Tag: verser

Sep 19

POLYNÉSIE : L’ÉTAT CONDAMNÉ À VERSER 11,2 MILLIONS (Fcfp) À UN ANCIEN MILITAIRE

PAPEETE, 18 septembre 2018 – Le tribunal administratif de Polynésie française condamne après expertise l’État à verser une indemnité 11,2 millions Fcfp à un ancien militaire, en poste sur l’atoll de Hao à la fin des années 60, et aujourd’hui atteint de cancers de la peau et du système immunitaire. Cet ancien militaire de carrière, …

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Nov 08

SORTIR DU NUCLÉAIRE EN SUISSE: LES «MILLIARDS ATOMIQUES» À VERSER AUX EXPLOITANTS DE CENTRALES, FANTASME OU RÉALITÉ JURIDIQUE?

Brandies par les partisans du non le 27 novembre, les indemnités qui pourraient devoir être versées aux exploitants de centrales en cas de oui à l’initiative «Sortir du nucléaire» n’ont pas de fondement juridique très clair, ni quant à leur principe, ni quant à leur montant, démontre l’avocate genevoise Isabelle Fellrath. L’un des arguments avancés pour contrer …

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