BELGIQUE : 238 MILLIONS PAR AN POUR FINANCER LA PRODUCTION ÉLECTRIQUE DE L’APRÈS-NUCLÉAIRE?

Le timing est serré mais le mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) avance. Selon de nouvelles estimations, son coût devrait osciller entre 238 et 253 millions par an sur 15 ans. Mais la route est encore longue.

C’est sans doute l’un des dossiers les plus chauds (et complexes) de ce début de mandat pour la ministre fédérale de l’Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen). Le CRM, ce mécanisme de rémunération de la capacité mise à disposition par les producteurs d’électricité, supposé garantir la sécurité d’approvisionnement lors de la sortie du nucléaire, est en effet régi par un timing serré alors que les premières enchères sont prévues pour le 1er octobre 2021.

Lire | Sortir ou pas du nucléaire? Un débat radioactif

« Ce sont des chiffres temporaires, basés sur les données que nous connaissons à l’heure actuelle. » (Tinne Van der Straeten Ministre fédérale de l’Énergie)

Ce vendredi, la ministre a dévoilé les dernières avancées d’un dossier aux inconnues encore nombreuses. Son coût d’abord. Précédemment estimé autour des 614 millions d’euros par an, ce dernier ne s’élèverait finalement, selon les calculs du consultant Luc Vercruyssen (Haulogy), qu’entre 238 et 253 millions d’euros par an sur quinze ans. « Des chiffres temporaires, basés sur les données que nous connaissons à l’heure actuelle« , a prévenu la ministre Van der Straeten tout en confirmant sa volonté de ne pas impacter la facture énergétique des Belges.

« Un timing ambitieux mais tenable« 

L’une des principales inconnues du dossier reste néanmoins le volume nécessaire à la compensation de l’arrêt des réacteurs nucléaires du pays. Précédemment, le chiffre de 3,9 GW établi par Elia semblait faire consensus (sauf pour la Creg) mais ce dernier a été revu à la baisse par le consultant dans ses derniers calculs (entre 2 et 3 GW). Le fin mot de l’histoire devrait être connu « avant l’été« , si l’on en croit la ministre.

« Nous n’attendrons pas la décision de la Commission européenne pour continuer d’avancer sur le dossier. » (Tinne Van der Straeten, )Ministre fédérale de l’Énergie

D’ici là, la route sera longue et rocailleuse. En effet, le CRM fait actuellement l’objet d’une enquête de la Commission européenne afin d’établir qu’il ne constitue pas une aide d’État illégale déguisée. Cette procédure « classique« , débutée en septembre dernier, ne devrait, selon la ministre, pas s’étendre au-delà de la date fixée pour les premières enchères du CRM même si, théoriquement, l’enquête peut durer jusqu’à 18 mois. « La Commission a beaucoup de demandes mais elle va tout faire pour que la décision soit prise dans les meilleurs délais. Dans l’intervalle, nous n’attendrons pas sa décision pour continuer d’avancer sur le dossier« , a tenté de rassurer Tinne Van der Straeten.

Creg vs Elia

Au programme des prochains mois, la détermination du volume nécessaire, donc, afin d’aboutir à la rédaction d’arrêtés royaux d’exécution, nécessaires au démarrage des enchères. Pour ce faire, une proposition devra être remise prochainement par la Creg, le régulateur du secteur, pour ensuite être analysée par Elia, le gestionnaire du réseau, et la DG Énergie. C’est seulement alors que la ministre pourra présenter la proposition au Conseil des ministres afin qu’un vote puisse avoir lieu au Parlement.

Lire : La procédure de nomination pour la présidence de la Creg irrite les députés fédéraux

Beaucoup d’étapes et une deadline proche pour un dossier marqué par la mésentente entre Elia et la Creg sur les questions liées au volume nécessaire. Espérons que les deux organisations parviendront à trouver un terrain d’entente et que les enchères puissent avoir lieu à la date prévue, au risque de voir les producteurs d’énergie candidats se refroidir. La réponse arrivera dans les mois qui suivent.

Par Maxime Vande Weyer , publié le 29 janvier 2021 à 18h41

Photo en titre : Pour la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le timing du CRM est « ambitieux mais tenable ». ©BELGAIMAGE

https://www.lecho.be/entreprises/energie/238-millions-par-an-pour-financer-la-production-electrique-de-l-apres-nucleaire/10280834.html