Août 01

COMMUNIQUÉ DU SOMMET DE L’OTAN À VARSOVIE : PRÉPARER LE CRIME D’AGRESSION

OTANUne analyse de Christopher Black, juriste pénaliste international basé à Toronto et membre du Barreau du Haut-Canada, du communiqué de l’OTAN publié à l’occasion du congrès de Varsovie du 9 juillet dernier.

J’ai été avocat de la défense la plus grande partie de ma vie professionnelle et je n’ai pas l’habitude de recueillir des preuves pour engager des poursuites, mais les circonstances m’ont incité à ouvrir un dossier pour le procureur de la Cour pénale internationale, ou peut-être un futur tribunal citoyen. Ce dossier contient la preuve que les dirigeants de l’OTAN sont coupables du plus grave crime contre l’humanité, le crime d’agression. Je voudrais partager avec vous quelques brèves notes intéressantes provenant de ce fichier, que je soumets à votre réflexion.

L’Article 8bis du Statut de Rome, le statut régissant la Cour pénale internationale, stipule :

Aux fins du présent Statut, on entend par « crime d’agression » la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.

Le communiqué de l’OTAN publié à l’issue du congrès de Varsovie le 9 juillet est la preuve directe d’une telle planification et préparation et donc d’une conspiration par les dirigeants de l’OTAN pour commettre des actes d’agression contre la Russie. Cela ferait l’objet d’un acte d’accusation de la Cour pénale internationale contre les dirigeants de l’alliance militaire si la procureure de la CPI était effectivement indépendante, ce qu’elle n’est pas. Et bien sûr, si les articles relatifs aux crimes d’agression étaient en vigueur, ce qui ne se produira pas avant le 1er janvier 2017, le cas échéant, sous les articles du Statut de Rome.

Néanmoins, le problème technique de la juridiction qui empêche l’émission d’une inculpation contre les dirigeants de l’OTAN en ce moment, ne légitime pas la planification et la préparation d’actes d’agression contenus dans le communiqué de l’OTAN ni ne réduit le poids moral du crime d’agression défini dans le Statut et les principes de Nuremberg, parce que le crime d’agression est le crime de guerre suprême.

Selon leurs propres mots, imprimés en noir sur blanc dans leur communiqué du 9 juillet, les dirigeants de l’OTAN, chacun d’entre eux, et les états-majors entiers des forces armées de chacun des pays de l’OTAN, sont coupables du crime d’agression. Le fait qu’il n’y ait pas d’organe efficace devant lequel ils puissent être traduits en justice est sans rapport avec le fait du crime commis. Ils sont les ennemis de l’humanité et, inculpés ou non, ils sont des hors-la-loi internationaux qui doivent être identifiés en tant que tels et appelés à rendre des comptes à leurs propres peuples.

La preuve de leurs crimes est bien évidemment antérieure à ce communiqué et consiste en années d’actes commis par les puissances de l’OTAN depuis que l’Union soviétique s’est dissoute ainsi que le Pacte de Varsovie, en vertu de l’accord dit Acte fondateur OTAN–Russie de 1997, selon lequel l’OTAN ne s’étendrait dans aucun des pays formellement membres du Pacte de Varsovie ou de l’URSS, ni n’y installerait d’armes nucléaires. L’OTAN a continuellement brisé cet accord depuis lors et a commis, en tant qu’organisation ou par des groupes de ses États membres, des actes d’agression contre la Yougoslavie, l’Afghanistan, l’Irak, la Libye, la Russie (pendant l’attaque de la Géorgie contre l’Ossétie du Sud et en soutenant les groupes terroristes tchétchènes en Russie même), l’Ukraine et la Syrie, chaque acte d’agression étant appuyé par des campagnes de propagande massives pour tenter de justifier ces crimes en répandant cette propagande auprès des peuples qu’ils sont censés informer.

Ces mêmes puissances ont commis et commettent d’autres actes d’agression contre la République populaire démocratique de Corée, l’Iran et la Chine, et augmentent continuellement leur planification et leur préparation pour agresser ces pays. Ces plans sont aussi étalés dans le communiqué de l’OTAN, mais la plus grave menace pour l’humanité est la menace existentielle immédiate contre la Russie, contre laquelle la partie principale de ce communiqué est dirigée.

Le communiqué de l’OTAN est de fait une déclaration de guerre à la Russie. Il n’y a pas d’autre manière de l’interpréter…

…La preuve est devant nous, le dossier est complet. Il est posé sur un bureau, il prend la poussière, il n’est d’aucune utilité pour personne, excepté le tribunal de l’opinion publique, et qu’est-ce que ça vaut, ces jours ci ? Mais peut-être que quelqu’un, là-bas, le prendra, le mettra au point et le donnera à un tribunal, peut-être quelqu’un du peuple, pour le peuple, mis en place par le peuple, pour juger ceux qui projettent de détruire le peuple, qui peut agir rapidement avant que le crime d’agression final soit commis contre la Russie ; contre nous tous.

Christopher Black est un juriste pénaliste international basé à Toronto, il est membre du Barreau du Haut-Canada et il est connu pour un grand nombre de cas très médiatisés portant sur les droits humains et les crimes de guerre, en particulier pour le magazine en ligne New Eastern Outlook.

Traduit par Diane, vérifié par Wayan, relu par Catherine pour le Saker francophone

L’article complet sur : https://blogs.mediapart.fr/segesta3756/blog/310716/communique-du-sommet-de-l-otan-varsovie-preparer-le-crime-d-agression