Le ministère de l’Environnement a ouvert une consultation publique sur un projet de décret relatif à l’exposition à la radioactivité. Ce décret doit appliquer l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, notamment les mesures visant à renforcer la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillance.
Le projet de décret est scindé en trois chapitres comprenant la modification du code de la santé publique, du code de l’environnement et du code de la défense. « Le projet de décret modifie entièrement le chapitre « radioprotection » du Code de la santé publique afin d’apporter un peu plus de souplesse et de gradation par rapport aux dispositions existantes« , explique le ministère. Il introduit de nouvelles dispositions sur la prise en compte de la radioactivité naturelle dans certaines activités qui devront la caractériser dans leurs matières premières, produits et déchets. De même, les rayonnements ionisants produits par les matériaux de construction, exposant les personnes dans les bâtiments, devront être réduits avec la mise en place d’un niveau de référence. Des seuils d’exemption et de libération pour les sources et déchets à radioactivité naturelle seront fixés. (NDLR : à surveiller attentivement)
Le décret a également pour but de mieux prendre en compte le radon , première source d’exposition aux rayonnements ionisants, en accentuant l’information de la population notamment dans le cadre de la prévention des risques naturels et de la qualité de l’air intérieur avec la mise en place d’un niveau de référence.
(NDLR : à surveiller attentivement. Je note en particulier l’article R. 1333-23-3. – « Le niveau d’action pour les établissements recevant du public, mentionné à l’article R. 1333-23, est fixé à 300 Bq.m3». C’est un progrès mais insuffisant à mon avis (c’était 400 Bq.m3 jusqu’à présent)
La consultation publique <http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv..fr/projet-de-decret-relatif-a-la-protection-sanitaire-a1504.html> est ouverte jusqu’au 30 septembre prochain.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/radioactivite-consultation-reduire-exposition-27443.php4
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