Nov 05

TROIS ASSOCIATIONS RÉCLAMENT LA CONDAMNATION D’AREVA CE 7 NOVEMBRE

fbfcLundi 7 novembre, la cour d’appel de Grenoble examinera l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du nucléaire, l’association drômoise Stop nucléaire et la Frapna Drôme. Les trois associations réclament la condamnation du leader mondial du nucléaire après une succession d’infractions commises entre 2012 et 2014 sur le site de Romans-sur-Isère où sont fabriqués des combustibles pour le nucléaire.
Le 28 janvier 2016, le juge avait relaxé Areva ainsi que l’ancien et l’actuel directeurs du site après que le réseau Sortir du nucléaire ait déposé une citation directe devant le tribunal correctionnel de Valence à l’encontre d’Areva et de sa filiale FBFC (Franco-belge de Fabrication du Combustible). Pour le juge, la direction d’Areva ne pouvait être tenue pour responsable des fautes commises par FBFC, la société n’existant plus en tant que personne morale depuis le 31 décembre 2014.

Une décision que contestent les associations, qui ont fait appel du jugement. “ La disparition de FBFC en tant que personne morale ne fait pas s’envoler la responsabilité des directeurs successifs ”, pointe le réseau Sortir du nucléaire.
Depuis plusieurs années, les incidents et négligences se multiplient sur le site de Romans-sur-Isère. En septembre 2012, une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) mettait en évidence que FBFC ne respectait pas les règles de sécurité nécessaires pour identifier, entreposer et transférer les matières fissiles. Le gendarme du nucléaire avait d’ailleurs classé cet événement au niveau 2 (sur 7) de l’échelle Ines.
Malgré plusieurs mises en demeure et une mise sous surveillance renforcée de la part de l’ASN, huit infractions ont été constatées entre 2012 et 2014.  

http://www.placegrenet.fr/2016/11/05/trois-associations-reclament-condamnation-d-areva-7-novembre/108360