Déc 22
La France ainsi que 32 États européens sont assignés par la Cour européenne des droits de l’Homme. Ils sont accusés d’inaction face au changement climatique. Greenpeace dénonce depuis plusieurs années les failles et le manque d’ambition des États membres de l’Union européenne face à cette crise mondiale. Phillipe Spadotto est le coordinateur de l’antenne Niçoise. …
Nov 12
La Cour constitutionnelle allemande a demandé jeudi au gouvernement d’Angela Merkel de revoir et d’améliorer le dispositif d’indemnisation prévu pour la sortie accélérée du nucléaire, donnant raison aux producteurs d’énergie qui jugeaient insuffisant le mécanisme de compensation. La haute juridiction de Karlsruhe a jugé « déraisonnable« , selon la décision, plusieurs conditions fixées par Berlin en 2018. …
Juil 09
La Cour des comptes a rendu ce jeudi 9 juillet un rapport très critique sur la construction du réacteur EPR de Flamanville (Manche), « un échec opérationnel aux causes multiples« . Après le rapport d’audit de Jean-Martin Folz, ancien patron de PSA, remis en octobre au gouvernement, évoquant déjà un échec en raison des surcoûts et des …
Fév 20
Ville et canton de Genève continuent leur bataille judiciaire contre la centrale nucléaire du Bugey. Après la plainte avec constitution de partie civile déposée en janvier 2019, le doyen des juges d’instruction au Tribunal judiciaire de Paris a refusé d’ouvrir une instruction au début du mois. Ce jeudi, les autorités genevoises ont décidé d’interjeter appel …
Juin 10
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes européenne a distribué ses mauvais points aux 6 pays membres de l’Union européenne, dont la France, jugés comme les moins susceptibles d’atteindre leurs objectifs de production d’énergies renouvelables d’ici 2020 « Pour la moitié des États membres de l’UE, la réalisation des objectifs de 2020 sera un véritable …
Fév 25
Oscar Temaru, le chef de file du parti Tavini huiraʻatira était l’invité des journaux télé du dimanche 24 Février. Le discours du tavini de Faa’a reste inchangé, il fustige avec autant de vigueur l’état Français, même si le toilettage en cours des statuts de la Polynésie Française va reconnaître le fait nucléaire. Pour lui les essais …
Oct 23
Paris- La ministre des Outre-mer Annick Girardin a assuré mardi que la France assume « l’héritage des essais nucléaires » en Polynésie, tout en dénonçant la plainte déposée devant la Cour pénale internationale contre la France pour crimes contre l’humanité. « C’est important de reconnaître le fait nucléaire, de travailler sur la dépollution des atolls, mais aussi d’être …
Oct 03
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi aux États-Unis de mettre fin aux sanctions contre l’Iran visant des biens « à des fins humanitaires« , un revers pour Washington qui a toutefois récusé la compétence de la Cour dans cette affaire. La CIJ se prononçait sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines …
Août 06
Principaux développements depuis l’annonce le 8 mai par Donald Trump du retrait unilatéral des États-Unis de l’accord nucléaire signé en 2015 entre l’Iran et les grandes puissances internationales. Trump sort de l’accord Le 8 mai, Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l’accord et le rétablissement des sanctions contre l’Iran ainsi que contre toutes les entreprises ayant des liens avec …
Juil 17
L’Iran a déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) à cause de la réimposition des sanctions économiques américaines, indique mardi son ministère des Affaires étrangères. « La plainte a été enregistrée le 16 juillet 2018 » (lundi) au greffe de cette instance qui siège à La Haye, écrit le ministère iranien …
Mai 27
Florent PIROT a adressé au bureau du procureur de la Cour pénale internationale une plainte sur la base de l’article 15 du Statut de Rome contre la France et le Royaume-Uni : les faits sont formels il s’agit de CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ qui doivent donc être condamnés. L’ajout d’uranium appauvri n’est pas nécessaire. Il nous …
Fév 23
Vienne – L’Autriche a annoncé jeudi avoir déposé comme prévu une plainte contre le feu vert donné par Bruxelles à la construction par la Hongrie de deux nouveaux réacteurs nucléaires en grande partie financés par la Russie. La démarche a été effectuée dans la journée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, a …
Fév 01
En ce jour 1er février 2018, la cour d’appel d’Orléans examinera l’affaire des multiples infractions à la centrale nucléaire de Chinon suite à une condamnation en première instance d’EDF et du directeur de la centrale. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, à l’origine de la plainte ayant entraîné ce jugement, espère que cette condamnation sera maintenue …
Déc 09
Vingt-cinq vétérans irradiés lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française dans les années 1960-90 ont obtenu aujourd’hui auprès de la cour administrative d’appel de Nantes le droit d’être indemnisés par l’État, a-t-on appris auprès de leur avocate. Dans quinze cas, les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le …
Nov 25
Ils réclament, pour certains par l’intermédiaire de leurs veuves ou de leurs enfants, des réparations après avoir été exposés à des radiations. 25 anciens militaires bretons ont bon espoir d’être entendus par la cour administrative d’appel de Nantes. Mardi, le rapporteur public a préconisé de leur donner raison car une nouvelle loi, votée en février, …
Oct 09
Un nouveau report a été annoncé pour la mise en service de l’EPR d’Olkiluoto, désormais prévue en mai 2019, et non à la fin de 2018. Le chantier du réacteur nucléaire finlandais d’Areva n’en finit plus d’accuser du retard. Son client, l’électricien finlandais Teollisuuden Voima (TVO), a annoncé, lundi 9 octobre, un nouveau report de …
Juin 22
La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …
Juin 22
L’Afrique du Sud reconsidérera son programme nucléaire du fait de l’actuelle récession économique, a indiqué, à Reuters, Mmamoloko Kubayi, la ministre sud-africaine de l’Énergie, en marge d’une visite en Russie. « Nous réaliserons notre programme nucléaire au rythme et à l’échelle qui nous conviennent. Si nous devions en revoir l’étendue, il nous faudra revenir en arrière », …
Mai 22
L’Andra n’a toujours aucune légitimité pour continuer à détruire la forêt ! Le 1er août 2016, suite à une assignation en référé à l’encontre de l’Andra par 8 associations et quatre habitants, le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc avait déclaré illégaux les travaux de défrichement menés par l’Andra dans le Bois Lejus. Celle-ci avait fait …
Mai 22
L’énergie nucléaire constitue un sujet hautement polémique en Afrique du Sud ; dernier rebondissement en date, la dénonciation par une cour de justice du plan du gouvernement prévoyant la construction de 8 nouvelles centrales nucléaires dans le pays. Cette décision représente un cinglant revers pour le président sud-africain Jacob Zuma et ses soutiens, qui comptaient sur un …
Mai 17
Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils répondent des infractions commises. Le …
Mar 27
La cour administrative d’appel de Nantes a donné suite aux demandes de douze vétérans bretons d’essais nucléaires, ou à leurs ayants-droits : leurs cancers sont bien liés aux essais nucléaires en Polynésie française. Le 28 février dernier, ils étaient présents à l’audience de la cour administrative d’appel. Des vétérans, ou leurs veuves et leurs proches. …
Mar 23
23 mars 2017 : communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, Bure Stop 55, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et MIRABEL-Lorraine Nature Environnement. Pour pouvoir implanter CIGÉO, ce projet d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a, sciemment et au mépris de la sûreté, …
Fév 01
Audience le 2 février à la Cour d’appel de Versailles Pour pouvoir implanter CIGÉO, ce projet d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a, sciemment et au mépris de la sûreté, occulté le potentiel d’une importante ressource géothermique sous le village de Bure. En 2012, six associations …
Déc 20
Combien pour enfouir les déchets de nos centrales nucléaires à 500 mètres sous terre pour au moins cent quarante ans ? 20 milliards d’euros disent EDF, Areva et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), 34,5 milliards, estime de son côté l’Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra). Un montant encore jugé trop bas par l’Autorité de sureté nucléaire. L’ASN …
Déc 09
Bulgarie : Sofia cherche à se débarrasser de deux réacteurs de 1000 mégawatts chacun après l’arrêt de la construction d’une centrale atomique. La Bulgarie cherche un investisseur prêt à reprendre deux réacteurs nucléaires neufs et à finaliser un projet de construction d’une centrale sur le Danube, a annoncé vendredi le gouvernement. Sofia a également annoncé avoir …
Déc 07
La Cour constitutionnelle allemande juge que l’arrêt des réacteurs donne un droit à indemnisation par l’État. Mardi à Essen, dans la Ruhr, lors du congrès de la CDU qu’elle dirige, Angela Merkel a-t-elle « félicité » Peter Terium, l’ex-patron du géant local de l’énergie RWE rencontré sur place ? Par un hasard du calendrier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe …
Nov 05
Lundi 7 novembre, la cour d’appel de Grenoble examinera l’appel formé contre Areva par le réseau Sortir du nucléaire, l’association drômoise Stop nucléaire et la Frapna Drôme. Les trois associations réclament la condamnation du leader mondial du nucléaire après une succession d’infractions commises entre 2012 et 2014 sur le site de Romans-sur-Isère où sont fabriqués …
Nov 04
Le groupe Bouygues TP comparaît à partir de lundi devant la cour d’appel de Caen qui va examiner sa condamnation dans une affaire de travail au noir de centaines de travailleurs étrangers sur le gigantesque et controversé chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). Il faut une condamnation financière dissuasive, a réclamé la CGT, …
Sep 16
Communiqué de presse du Réseau Sortir du nucléaire. Ne pouvant pas se dégager des accords signés avec la Chine et EDF, le gouvernement britannique a fini par approuver le projet de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point. Ce faisant, il a passé outre toutes les mises en gardes sur les coûts démentiels du …
Août 12
Le Premier ministre bulgare Boïko Borissov a souhaité vendredi une relance du projet de centrale nucléaire de Béléné (nord), évoquant le montant des dédommagements dûs à la Russie après son abandon en 2012. « Nous devons réaliser ce projet avec des investissements privés« , a-t-il estimé à la télévision Nova, soulignant l’importance des sommes dues à la société …
Juin 16
La Bulgarie a été condamnée à payer 550 millions d’euros à la Russie pour avoir renoncé en 2012 à construire une centrale nucléaire à Béléné, dans le nord du pays, a annoncé jeudi la ministre de l’Énergie. Une cour internationale d’arbitrage basée à Paris « a estimé que la Bulgarie doit payer l’équipement » commandé à la …
Avr 08
Du 9 au 16 mars 2016, ont eu lieu les premières audiences devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’une affaire engagée par les Îles Marshall contre les puissances nucléaires. L’article VI du TNP prévoit que chacun des États parties au traité » s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations « en vue de …
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