Tag: astreinte

Mai 22

CIGÉO/BURE : LA COUR D’APPEL DE NANCY CONFIRME L’ILLÉGALITÉ DES TRAVAUX DE L’ANDRA DANS LE BOIS LEJUC

L’Andra n’a toujours aucune légitimité pour continuer à détruire la forêt ! Le 1er août 2016, suite à une assignation en référé à l’encontre de l’Andra par 8 associations et quatre habitants, le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc avait déclaré illégaux les travaux de défrichement menés par l’Andra dans le Bois Lejus. Celle-ci avait fait …

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Fév 28

BURE, REMISE EN ÉTAT DU BOIS LEJUC : DÉLIBÉRÉ AU 22 MAI

Lundi 27 février 2017, la cour d’appel de Nancy a tenu audience sur le dossier de la remise en état du Bois Lejuc, après son défrichement par l’Andra jugé illégal en 1ère instance. La Cour d’appel de Nancy a mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2017. Un défrichement réalisé à l’été 2016 après …

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