Nov 04

RÉACTEUR NUCLÉAIRE EPR: BOUYGUES EN APPEL À PARTIR DE LUNDI À CAEN

bouygueLe groupe Bouygues TP comparaît à partir de lundi devant la cour d’appel de Caen qui va examiner sa condamnation dans une affaire de travail au noir de centaines de travailleurs étrangers sur le gigantesque et controversé chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche).
Il faut une condamnation financière dissuasive, a réclamé la CGT, annonçant un rassemblement lundi à 10h30 devant la cour d’appel de Caen.
Bouygues TP et Quille, deux filiales de Bouygues Construction, et l’entreprise nantaise Welbond armatures, sont accusées d’avoir eu recours entre 2008 et 2012 aux services de l’agence d’intérim international Atlanco, et de l’entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes accusées de travail dissimulé.
A l’époque des faits, le chantier employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d’étrangers.
Les cinq sociétés sont citées devant la cour d’appel, saisie par Bouygues, Welbond (80 salariés en 2015) et Elco (500 à 600 salariés en Europe en 2015).

Atlanco, avec qui la justice n’a jamais pu entrer en contact, n’est en cause qu’au civil devant la cour.
Le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné en juillet 2015 ces cinq entreprises à des amendes beaucoup moins élevées que celles requises par le parquet.
Les sommes demandées étaient pourtant bien inférieures aux bénéfices réalisés par les entreprises avec cette dissimulation, avait estimé le procureur de la République de Cherbourg Eric Bouillard à l’audience, le 13 mars 2015.
Bouygues TP avait écopé de 25.000 euros d’amende, quand le parquet avait demandé 150.000 euros. Le géant du BTP a joué un rôle central, avait estimé le magistrat.
Le recours à Atlanco n’a qu’un seul objectif: violer les règles de cotisations sociales et trouver une main-d’œuvre la plus malléable possible, avait tonné le magistrat à l’audience.
Interrogé vendredi par l’AFP, l’un des conseils de Bouygues TP, Me Philippe Goossens, a indiqué que la société garde pour la cour son argumentation.
Entre 460 et plus de 500 salariés – dont 163 Polonais, dits détachés et 297 Roumains – en ont été victimes, avait indiqué le parquet de Cherbourg en 2015.
Pour ces ouvriers, des cotisations sociales auraient dû être payées en France. Or elles ne l’ont pas été, selon le parquet. Le manque à gagner pour l’Urssaf est de 10 à 12 millions d’euros, selon M. Bouillard.
Wladislaw Lis, l’avocat d’une cinquantaine de Polonais, avait dénoncé lors de l’audience des conséquences terribles de cette dissimulation pour ses clients et leurs familles, sur leur santé, leur retraite.
Bouygues TP avait de son côté estimé ne pouvoir être condamné, car c’est Welbond qui a signé le contrat poursuivi avec Atlanco, et un groupement d’entreprises (Bouygues TP/Welbond/ Quille) qui a signé celui avec Elco.
– Société un peu fantôme –
J’étais dans le brouillard (…) Vous n’imaginez pas le nombre de problèmes techniques que nous avons eus à résoudre sur ce chantier, s’était défendu à la barre le directeur de projet de l’époque de Bouygues TP, Michel Bonnet, à qui le tribunal demandait pourquoi il n’avait pas rompu avant juin 2011 avec Atlanco, malgré de premières alertes en 2009.
Société un peu fantôme selon le tribunal, Atlanco, avait été condamnée à 70.000 euros d’amende. Son siège était à Chypre ou en Irlande, avait indiqué le tribunal.
Elco avait écopé de 40.000 euros d’amende, Welbond de 15.000 euros et la filiale de Bouygues, Quille, de 5.000 euros.
Maître-d’œuvre de ce chantier EDF n’était pas poursuivi….

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