Du 9 
au 16 mars 2016, ont eu lieu les premières audiences devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’une affaire engagée par les Îles Marshall contre les puissances nucléaires.
L’article VI du TNP prévoit que chacun des États parties au traité » s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations « en vue de la » réalisation de mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire « et en vue de la conclusion d’un » traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace « .
Il est donc reproché aux États parties au TNP un manquement aux prescriptions conventionnelles.
Mais la compétence de la CIJ n’est pas reconnue par la France. En effet, depuis les arrêts des essais nucléaires qui l’ont opposée, en 1974, à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande, elle a décidé de retirer sa déclaration d’acceptation de la compétence obligatoire de la CIJ qui datait de 1966. La France pourrait donc parfaitement ne pas répondre à la requête des Îles Marshall. Il n’en demeure pas moins que la portée de la solution des affaires concernant l’Inde, le Pakistan et le Royaume-Uni s’appliquera à elle comme à tous les États nucléaires.
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