Tag: justice

Nov 12

LE PROJET NUCLÉAIRE SUD-AFRICAIN SOUS LE FEU DES CRITIQUES

En Afrique du Sud, les ambitions nucléaires de Jacob Zuma font encore des remous. Une marche menée par des ONG avait lieu samedi 11 novembre à Johannesburg pour dissuader le président de mettre en œuvre son projet nucléaire, qu’il tente de relancer depuis 2010. Malgré plusieurs décisions de justice défavorables, le chef de l’État insiste. …

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Oct 12

L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PEUT-ELLE VALIDER LA CUVE DE L’EPR ? LA JUSTICE DOIT TRANCHER

Mardi 10 octobre, l’Observatoire du nucléaire a traîné l’Autorité de sûreté nucléaire, Areva et EDF devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif, empêcher le gendarme du nucléaire de valider la cuve défectueuse de l’EPR de Flamanville. Il a dû faire face à une défense tenace. Reporterre a suivi l’audience. Paris, Palais de justice, reportage …

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Oct 11

FLAMANVILLE: DES ANTI-NUCLÉAIRES TENTENT DE BLOQUER UNE DÉCISION DE L’ASN

Des opposants au nucléaire ont demandé mardi à la justice de bloquer une décision prochaine de l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN) sur la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, mettant en doute la compétence et l’indépendance du gendarme du secteur. Lors d’une audience devant le tribunal de grande instance de Paris, qui rendra …

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Sep 18

CUVE DU RÉACTEUR EPR : L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DEVANT LA JUSTICE À PARIS LE 10 OCTOBRE

Communiqué du 18 septembre 2017 du Collectif Anti-Nucléaire Ouest (CAN Ouest) Le Collectif anti-nucléaire Ouest l’avait mentionné dans son dernier communiqué du 4 septembre 2017 annonçant la manifestation Stop EPR du 30 septembre à Saint-Lô : la bataille juridique a commencé, 3 plaintes et 3 recours liés au chantier EPR ont été déposés. L’Observatoire du …

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Sep 08

SOUTIEN À JEAN-PIERRE SIMON, AGRICULTEUR POURSUIVI EN JUSTICE POUR AVOIR AIDÉ LES OPPOSANT.E.S À L’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS À BURE

Communiqué du Réseau Sortir du Nucléaire Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines (Meuse), est convoqué le 12 septembre au tribunal de Bar-le-Duc. Son crime ? Avoir mis son matériel agricole à disposition des personnes qui, en juin et juillet 2016, ont occupé le Bois Lejuc, près de Bure, où l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs …

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Août 25

CATASTROPHE NUCLÉAIRE DE FUKUSHIMA: 157 MILITAIRES AMÉRICAINS ATTAQUENT TEPCO EN JUSTICE

Les plaignants, des militaires américains qui sont intervenus dans la zone sinistrée autour de Fukushima, réclament cinq milliards de dollars… Cent cinquante-sept Américains, s’affirmant irradiés après la catastrophe nucléaire de Fukushima <http://www.20minutes.fr/dossier/fukushima>  (Japon), ont décidé de déposer plainte contre la compagnie nipponne d’électricité Tokyo Electric Power (Tepco) devant un tribunal de Californie. Les plaignants, principalement des …

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Juin 22

BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE À LA JUSTICE EUROPÉENNE LES RECOURS SUR DOEL 1 ET 2

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …

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Juin 22

L’AFRIQUE DU SUD RÉEXAMINERA SON PROGRAMME NUCLÉAIRE EN RAISON DE LA RÉCESSION ÉCONOMIQUE

L’Afrique du Sud reconsidérera son programme nucléaire du fait de l’actuelle récession économique, a indiqué, à Reuters, Mmamoloko Kubayi, la ministre sud-africaine de l’Énergie, en marge d’une visite en Russie. « Nous réaliserons notre programme nucléaire au rythme et à l’échelle qui nous conviennent. Si nous devions en revoir l’étendue, il nous faudra revenir en arrière », …

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Juin 07

ALLEMAGNE: LA JUSTICE CENSURE UN IMPÔT SUR LE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE

La Cour constitutionnelle allemande a censuré mercredi un impôt imposé depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe (ouest) …

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Mai 24

DÉCHETS NUCLÉAIRES À CIGÉO : NOUVEAU RECOURS DEVANT LA JUSTICE CONTRE LA CESSION DU BOIS LEJUC

Trente-cinq habitants de Mandres-en-Barrois, proche de Bure (Meuse), ont annoncé qu’ils déposeront ce lundi 22 mai un recours pour contester la délibération de la commune confirmant, le 18 mai, la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc. C’est dans ce bois, qu’avaient débuté des travaux préparatoires par l’Andra …

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Mai 22

NUCLÉAIRE EN AFRIQUE DU SUD : LE GOUVERNEMENT N’A PAS DIT SON DERNIER MOT

L’énergie nucléaire constitue un sujet hautement polémique en Afrique du Sud ; dernier rebondissement en date, la dénonciation par une cour de justice du plan du gouvernement prévoyant la construction de 8 nouvelles centrales nucléaires dans le pays. Cette décision représente un cinglant revers pour le président sud-africain Jacob Zuma et ses soutiens, qui comptaient sur un …

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Mai 17

LES FAUTES COMMISES À L’USINE AREVA NP DE ROMANS-SUR-ISÈRE SONT ENFIN CONDAMNÉES EN JUSTICE

Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils répondent des infractions commises. Le …

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Mar 24

L’OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE CONTESTE LES 3 ANS SUPPLÉMENTAIRES ACCORDÉS À EDF POUR CONSTRUIRE LE RÉACTEUR EPR DE FLAMANVILLE

En 2007, le 1er ministre De Villepin pensait avoir vu large en accordant à EDF 10 ans pour construire l’EPR… C’est par le biais d’un arrêté particulièrement discret que le gouvernement a accordé aujourd’hui à EDF, sans aucune raison valable, un délai supplémentaire de 3 ans pour construire le réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). …

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Mar 05

LIVRE : UNE AFFAIRE ATOMIQUE DE VINCENT CROUZET

Un appel téléphonique propulse le romancier Vincent Crouzet au cœur d’un extraordinaire scandale d’État : l’affaire UraMin, soit l’acquisition par Areva en juin 2007 de trois gisements inexploitables d’uranium pour l’extravagant prix de 1,8 milliard d’euros. Dix ans après, Areva est en cours de démantèlement et le dossier UraMin dans les mains de la justice. …

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Mar 02

PYONGYANG AGITE SON « SABRE NUCLÉAIRE DE JUSTICE »

Les exercices militaires américano-sud-coréennes organisées chaque année en mars déclenchent l’ire de Pyongyang, qui menace de « mesures de rétorsion les plus sévères ». Dans les médias d’État, le régime de Pyongyang menace, ce jeudi, Séoul et Washington de « mesures de rétorsion les plus sévères » après l’enclenchement, cette semaine, non loin des frontières nord-coréennes de …

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Fév 07

CORÉE DU SUD : LA JUSTICE ORDONNE L’ARRÊT D’UN RÉACTEUR NUCLÉAIRE

Le tribunal administratif de Séoul a ordonné ce mardi au gouvernement de revenir sur sa décision de prolonger l’exploitation du réacteur Wolseong-1, qui aurait dû être mis hors service en 2012. Le tribunal a décidé en faveur d’une association de riverains qui demandait l’annulation de l’extension de 10 ans de l’exploitation du réacteur Wolseong-1, situé …

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Jan 16

COMMUNIQUÉ DE L’OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE

C’est au plus tard mercredi que le Conseil d’État, saisi par l’Observatoire du nucléaire, se prononcera sur la demande d’arrêt de 3 réacteurs nucléaires (Tricastin3, Gravelines2 et Dampierre3) dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la remise en service alors qu’ils sont dotés de générateurs de vapeur défectueux. Cette décision irresponsable a été prise …

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Déc 21

L’ATOME FRANÇAIS S’APPRÊTE À VIVRE UNE ANNÉE 2017 SOUS PRESSION

L’année à venir s’annonce à haut risque pour l’atome français: très chahutées en 2016, ses têtes de pont, EDF et Areva, seront confrontées à une série de défis dont la réussite pourrait déterminer l’avenir de la filière, troisième secteur industriel du pays. La filière nucléaire française est sous pression. La transition en 2017 pourra être …

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Déc 12

L’ALLEMAGNE DEVRA PAYER POUR SORTIR DU NUCLÉAIRE

La justice allemande a tranché. Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin du nucléaire Outre-Rhin ne bafoue pas la Constitution. Mais les producteurs d’énergie devront être indemnisés. C’était en 2011, au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. L’Allemagne prenait la décision fracassante de fermer toutes les …

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Déc 09

AREVA DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE

Une enquête a été ouverte pour mise en danger d’autrui, faux et usage de faux et tromperie aggravée, suite aux défauts de fabrication repérés dans l’usine du Creusot. L’enquête provoque des interrogations sur la fiabilité de la sûreté nucléaire française Les irrégularités détectées dans l’usine Areva du Creusot prennent une tournure judiciaire, avec une enquête pour …

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Déc 06

EDF CONDAMNÉ EN JUSTICE POUR SA GESTION CHAOTIQUE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHINON

Le Tribunal de police de Tours vient enfin de condamner EDF pour sa gestion chaotique de la sûreté à la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), suite à une plainte déposée en avril 2014 par le Réseau “Sortir du nucléaire“. Les trois infractions retenues ne constituent que la partie émergée de l’iceberg des nombreuses aberrations observées …

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Déc 06

CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM ANOMALIE À FESSENHEIM 2: LA JUSTICE ENQUÊTE APRÈS UNE PLAINTE DE GREENPEACE

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l’anomalie détectée sur le réacteur numéro 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), après une plainte de Greenpeace et d’autres associations, a appris l’AFP ce lundi de source judiciaire. L’enquête, confiée à la gendarmerie, a été ouverte des mêmes chefs …

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Nov 03

BELGIQUE : 90 COMMUNES FRONTALIÈRES VONT EN JUSTICE POUR LA FERMETURE DU RÉACTEUR 2 DE TIHANGE

Près de 90 communes des régions frontalières allemande, néerlandaise et luxembourgeoise s’apprêtent à engager une action en justice pour forcer Electrabel et le régulateur AFCN à fermer le réacteur nucléaire Tihange 2, écrivent Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg jeudi. Une étude autrichienne met le feu aux poudres, pointant les risques qu’encourent ces régions …

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Oct 26

L’ASN SAISIT LA JUSTICE SUR LES IRRÉGULARITÉS DE L’USINE DU CREUSOT

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a saisi le procureur de la République dans l’affaire des « irrégularités » constatées à l’usine d’Areva au Creusot. L’affaire des « irrégularités » constatées à l’usine d’Areva au Creusot (Saône-et-Loire) pourrait se retrouver devant les tribunaux. Lors d’une audition devant l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) …

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Sep 16

HINKLEY POINT : UNE FUITE EN AVANT ABSURDE ET SUICIDAIRE POUR EDF ET LA GRANDE-BRETAGNE

Communiqué de presse du Réseau Sortir du nucléaire. Ne pouvant pas se dégager des accords signés avec la Chine et EDF, le gouvernement britannique a fini par approuver le projet de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point. Ce faisant, il a passé outre toutes les mises en gardes sur les coûts démentiels du …

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Août 31

HINKLEY POINT : DES ADMINISTRATEURS EDF SAISISSENT LA JUSTICE

Cinq des six administrateurs d’EDF ont saisi la justice. Ils demandent l’annulation de la décision du groupe ayant donné son aval au lancement du projet de construction de deux réacteurs nucléaires à Hinkley Point, au Royaume-Uni. Ils estiment que le PDG du groupe, Jean-Bernard Lévy, n’a « pas communiqué des informations essentielles concernant ce projet, …

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Août 31

BURE – ASSOCIATIONS ET HABITANTS DÉPOSENT DEUX ACTIONS EN JUSTICE CONTRE LA CONSTRUCTION SANS AUTORISATION D’UN MUR DANS LE BOIS LEJUC

Le 1er août, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a condamné l’Andra pour les travaux illégaux de défrichement qui lui avaient notamment permis d’ériger un mur autour du Bois Lejuc. Pour compléter cette action et faire reconnaître l’illégalité de la construction du mur, huit associations et quatre habitants déposent aujourd’hui deux actions en justice. …

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Août 01

BURE : LES TRAVAUX DU BOIS LEJUC SUSPENDUS PAR LA JUSTICE

Les anti-Cigéo jubilent : ils viennent de décrocher leur première victoire juridique. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs va devoir suspendre ses travaux de défrichement dans le bois de Mandres-en-Barrois. Ils ont occupé les lieux pendant plus de 2 semaines avant de s’en faire déloger par la gendarmerie. Quelques semaines plus tard, les …

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Juil 16

BURE: LA JUSTICE DÉBOUTE LES OPPOSANTS ANTINUCLÉAIRES QUI CONTESTAIENT LEUR ÉVACUATION

Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a débouté vendredi les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), délogés du bois qu’ils occupaient et qui contestaient la validité de l’ordonnance d’expulsion prise à leur encontre. L’ordonnance reste donc exécutoire, a indiqué le tribunal, alors que les opposants entendent réoccuper le Bois Lejuc ce …

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Juin 22

PROJET HINKLEY POINT: LE CCE D’EDF A ENGAGÉ LES DÉMARCHES POUR SAISIR LA JUSTICE

Le comité central d’entreprise d’EDF, qui doit se prononcer sur le projet Hinkley Point de construction de deux réacteurs EPR en Angleterre, a engagé les démarches pour saisir la justice afin d’obtenir des documents supplémentaires, a-t-on appris mercredi auprès du CCE. Le CCE estime qu’il « ne dispose pas de tous les éléments pour émettre …

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Juin 21

JAPON : DES RÉACTEURS DE PLUS DE 40 ANS AUTORISÉS À FONCTIONNER 20 DE PLUS !

L’autorité de régulation nucléaire japonaise a donné le droit exceptionnel lundi à deux réacteurs nucléaires âgés de plus de 40 ans de fonctionner au-delà de cette limite, après avoir précédemment certifié leur conformité technique aux nouvelles normes de sûreté. Une première. Les unités Takahama 1 et 2, gérées par la compagnie Kansai Electric Power, pourront …

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Avr 08

LES PUISSANCES NUCLÉAIRES DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Du 9 au 16 mars 2016, ont eu lieu les premières audiences devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’une affaire engagée par les Îles Marshall contre les puissances nucléaires. L’article VI du TNP prévoit que chacun des États parties au traité  » s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations «  en vue de …

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