Juil 03
Le projet de loi Justice, examiné à l’Assemblée le 3 juillet, risque de légaliser plusieurs techniques de surveillance électronique qui pourraient viser des militants écologistes. Géolocalisation, caméras et microphones activés par la police, à distance et en toute discrétion. Le contenu de l’article 3 du projet de loi Justice inquiète aussi bien les associations de défense des …
Juin 23
La justice britannique a rejeté jeudi un recours contre le projet Sizewell C de centrale nucléaire EPR au Royaume-Uni, porté par EDF, dont les opposants décrient l’impact sur l’environnement et envisagent de faire appel. « La demande visant à introduire un recours (contre l’autorisation du projet) est rejetée« , a tranché le tribunal dans une décision de …
Mai 03
Vendredi dernier, nous avons appris que TotalÉnergies nous attaque en justice pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses. La raison ? La publication, en novembre 2022, de notre rapport* qui estime les émissions de carbone de la multinationale à 1,6 milliard de tonnes d’équivalent CO2 pour l’année 2019 quand elle se targuait de n’en émettre « que » 455 …
Avr 20
Décriée depuis la proposition de texte fin 2021, l’inclusion du gaz et du nucléaire dans le label vert continue d’agiter la communauté européenne. Nouvel épisode : plusieurs ONG – Greenpeace, ClientEarth, du WWF, Transport&Environment (T&E) et de l’organisation allemande BUND – ont saisi la justice européenne ce mardi 18 avril. 31 décembre 2021. La Commission …
Mar 27
La Cour européenne des droits de l’homme va se pencher mercredi sur l’inaction climatique présumée des États. Elle va examiner deux affaires visant la France, poursuivie par l’ancien maire d’une commune menacée par les eaux, et la Suisse, assignée par des retraitées qui dénoncent les effets du réchauffement climatique sur leur santé. Une première dans …
Fév 10
Greenpeace annonce poursuivre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne, contestant l’inclusion du gaz fossile et de l’énergie nucléaire dans la liste des investissements durables de l’UE. Cette démarche intervient alors que la Commission a annoncé aujourd’hui le rejet de la demande présentée formellement par Greenpeace en septembre dernier pour que …
Jan 12
Huit militants et militantes de Greenpeace France sont appelés à comparaître le 13 janvier à 8h30 devant le tribunal judiciaire de Valence. Le 16 novembre 2021, ils et elles avaient bloqué l’accès ferroviaire du site d’entreposage d’Orano à Pierrelatte dans la Drôme, où un train d’uranium de retraitement français à destination de la Russie était …
Déc 01
La Cour de justice de l’UE (CJUE) a débouté mercredi l’Autriche, qui contestait le feu vert donné par Bruxelles à la construction par la Hongrie de deux nouveaux réacteurs nucléaires, en grande partie financés par la Russie. Le pays alpin, farouchement anti-atome, avait engagé cette procédure en 2018, peu après l’aval de la Commission européenne …
Nov 22
Tribune: Au moment où l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables s’ouvre à l’Assemblée nationale, un collectif d’élus, rassemblés à l’initiative du député PS Dominique Potier, invite, dans une tribune au « Monde », à utiliser le levier des collectivités territoriales. Quels que soient le mix retenu et le niveau de sobriété attendu, la croissance …
Oct 08
Le gouvernement autrichien a saisi vendredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la création par la Commission d’un label «vert» pour le nucléaire, selon des informations de la presse locale. Le pays alpin, farouchement anti-nucléaire, fustige depuis le début ce projet et avait annoncé de longue date son intention de porter l’affaire …
Sep 19
Un groupe d’organisations de la société civile a intenté une action en justice contre la Commission européenne pour l’inclusion du gaz et du nucléaire dans les lignes directrices de l’UE pour l’investissement durable, la soi-disant taxonomie de l’UE. La taxonomie, adoptée de manière controversée avant l’été, inclut certains investissements dans le gaz et le nucléaire …
Sep 12
Communiqué de presse du Réseau « Sortir du nucléaire » et des associations Stop Golfech-VSDNG, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, France Nature Environnement 82, SEPANLOG, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association Française des Malades de la Thyroïde Communiqué du 12 septembre 2022 Le 19 octobre 2016, suite à une succession de dysfonctionnements, la centrale nucléaire de Golfech …
Juil 29
D’anciens dirigeants de Tepco ont fait appel d’une récente décision de la justice japonaise les condamnant à verser des dommages-intérêts astronomiques pour la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011, décision dont les parties civiles ont également interjeté appel. Le double appel a été déposé mercredi selon les médias nippons, ce qu’a confirmé jeudi à l’AFP …
Juil 18
Des actionnaires salariés et anciens salariés d’EDF portent plainte contre l’État, actionnaire majoritaire de l’électricien avec près de 84% du capital. Regroupés au sein d’une association, ils estiment que la mauvaise gestion de l’entreprise par les pouvoirs publics depuis l’entrée en Bourse en 2005 explique la faiblesse du cours de l’action et « a pour conséquence …
Juil 13
L’Autriche cherche à obtenir le soutien d’autres pays de l’Union européenne dans le cadre de son action en justice contre les règles de l’UE qui qualifient les investissements dans les centrales nucléaires et à gaz comme respectueux du climat, a déclaré mercredi la ministre autrichienne du climat. Le gouvernement, qui a également critiqué le projet …
Juil 07
Après le vote du Parlement européen en faveur de la classification des projets nucléaires et gaziers en tant qu’investissements « verts », l’Autriche a vivement réagi en déclarant qu’elle allait poursuivre l’Union européenne en justice pour cette décision controversée. Vienne avait déjà annoncé en novembre qu’elle engagerait une action en justice si la taxonomie verte de l’UE …
Juin 09
Chaque incident nucléaire doit être déclaré par les centrales en France. Une information judiciaire est ouverte contre X pour « non-déclaration d’incidents ou d’accidents » à la centrale nucléaire du Tricastin, dans le sud-est. Une information judiciaire a été récemment ouverte contre X pour « non-déclaration d’incident ou d’accident » à la centrale nucléaire de Tricastin (Drôme), …
Mai 22
Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, était l’invité de Pascal Vrebos après le RTL INFO 13 h ce dimanche. Les débats se sont portés sur le conflit en Ukraine. Et pour Didier Reynders, « il faut garder le dialogue ouvert » avec la Russie de Poutine: « Pour cesser le feu, il faut avoir autour de la table ceux qui tirent. » Depuis le début de la guerre, nombre d’observateurs craignent que le conflit …
Mai 04
La justice veut-elle enterrer l’affaire, énorme scandale industriel ? Rappel : Dépêche AFP du 4 mai 2016 (voir aussi ci-dessous) La plainte a été déposée le 4 mai 2016, il y a donc 6 ans jour pour jour… En avril 2015, à la faveur d’un changement de dirigeants (*), Areva (**) informait l’Autorité de sûreté nucléaire …
Avr 06
À quelques jours de l’élection présidentielle, quelle histoire voulons-nous écrire ? Le 9 avril, la veille du premier tour, nous nous rassemblerons dans toute la France, et à Toulouse en particulier, pour montrer que nous sommes nombreux à vouloir faire des cinq prochaines années celles de la justice, du climat, de l’égalité et de la …
Jan 27
Au moment de la catastrophe nucléaire de Fukushima, en mars 2011, ces six jeunes Japonais étaient âgés de 6 à 16 ans. Les années suivantes, un cancer de la thyroïde leur a été diagnostiqué à tous. Aujourd’hui, jeudi 27 janvier, ils lancent une action collective en justice pour faire reconnaître le lien entre la maladie …
Jan 23
Les Vingt-Sept, qui avaient jusqu’à vendredi pour réagir au projet de labellisation d’énergies « vertes » dans l’UE, campent sur leurs divergences: Autriche et Luxembourg prévoient une action en justice contre l’inclusion du nucléaire, décriée aussi par Berlin mais défendue par Paris, quand d’autres dénoncent l’inclusion du gaz. Le sujet, non prévu au programme officiel, a fait …
Nov 18
Lors d’un entretien exclusif, la ministre autrichienne de l’Énergie et du Climat, Leonore Gewessler, a confié à EURACTIV que son pays était prêt à aller devant la justice si l’UE décidait d’inclure l’énergie nucléaire dans sa taxonomie verte pour une finance durable. En octobre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait …
Juil 02
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir restreint de manière « disproportionnée » l’accès à la justice à Mirabel-LNE, association opposée au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse). La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 1er juillet 2021, pour avoir …
Juin 21
Ce 21 juin 2021, suite à l’action menée par nos associations, le tribunal judiciaire de Dunkerque a sanctionné EDF pour l’installation de tuyauteries de rejets illégales à la centrale nucléaire de Gravelines. Nos associations se réjouissent de cette condamnation. En avril 2016, l’Autorité de sûreté nucléaire avait remarqué que la centrale de Gravelines s’était dotée …
Mai 15
Joël Allain est nommé délégué coordonnateur de la table ronde autour des essais nucléaires qui se tiendra en juin prochain à Paris. Dès sa nomination, il a repris deux maîtres mots, Justice et Vérité. La délégation portera le nom de Reko Tika, mais bien des associations sont sceptiques. Verra-t-on un jour plus clair dans l’histoire …
Mai 08
Les représentants de l’assemblée se sont réunis hier à Tarahoi pour la troisième séance de la session administrative. « L’État a un devoir de vérité et de justice vis-à-vis des Polynésiens. Je l’ai martelé sans cesse depuis mon premier mandat à la présidence de ce pays, en septembre 2014. Je l’ai écrit et dit publiquement. …
Avr 09
Après la réouverture du ciel, c’est du nucléaire dont il a été question à l’assemblée. Le président du Pays a déclaré avoir obtenu d’Emmanuel Macron la mise en place d’une table ronde de haut niveau pour que la vérité et la justice soient faites sur la période nucléaire polynésienne. ll n’avait rien laissé filtrer de cette information. L’exclusivité …
Mar 29
Alors que l’Assemblée Nationale va légiférer sur la loi « climat » présentée par le gouvernement Macron, bien loin d’une rupture avec le système prédateur et avec l’urgence climatique et les recommandations de la « Convention citoyenne« , une Marche citoyenne pour le climat s’est déroulée sur Avignon (Vaucluse) le dimanche 28 mars 2021 pour la Justice climatique et …
Jan 14
JUSTICE CLIMATIQUE La députée européenne et militante écologiste, Marie Toussaint, est à l’origine de « l’Affaire du siècle » qui a assigné l’État en justice pour « inaction climatique », et dont le combat judiciaire se poursuit, ce jeudi, devant le tribunal administratif de Paris. Affaire du siècle — 20 Minutes Une affaire historique, dont la France va bientôt connaître l’issue. …
Déc 07
Le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN), Greenpeace France, le Réseau “Sortir du nucléaire”, et le collectif “STOP EPR ni à Penly ni ailleurs” déposent aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État contre l’autorisation de mise en service partielle de l’EPR de Flamanville délivrée par l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN). Depuis …
Déc 06
Un tribunal d’Ôsaka a annulé la décision de l’Autorité de régulation nucléaire de remettre en service les réacteurs 3 et 4 de la centrale d’Ôï, suite à une plainte déposée par 127 personnes. La justice estime que l’Autorité de régulation a sous-estimé l’amplitude maximale des séismes qui pourraient secouer cette centrale située dans la province …
Nov 17
34 militants comparaîtront le 29 juin devant le tribunal de Valence pour avoir, le 21 Février 2020, mené une action symbolique de démantèlement de la centrale nucléaire du Tricastin. En raison de la crise sanitaire, l’audience a dû être reportée une seconde fois. Le tribunal correctionnel de Valence s’est prononcé ce mardi 17 novembre 2020 …
Oct 11
Cette fin de semaine a encore été marquée par des tensions entre l’Iran et les États-Unis. Washington a annoncé jeudi des sanctions contre les 18 « principales » banques iraniennes afin de « stopper l’accès illicite aux dollars américains« . Et le lendemain, Téhéran, par la voix du président iranien Hassan Rohani a dénoncé les nouvelles sanctions « cruelles et inhumaines » imposées à …
Sep 17
En cette année de pandémie mondiale, la célébration de la Journée internationale de la paix prend une signification particulière car, comme le rappelait le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, en mars 2020, «la furie avec laquelle s’abat le virus montre bien que se faire la guerre est une folie». Face au virus, il est …
Août 01
Tahiti, le 31 juillet 2020 – Les militants et sympathisants du Tavini étaient de retour devant le palais de justice de Papeete ce vendredi matin avec une urne, pour y glisser l’argent récolté pour la pétition lancée par le parti bleu ciel. Les membres du Tavini se sont rendus, comme prévu, vendredi matin devant le …
Juil 03
Ce jeudi 2 juillet marque le 54ème anniversaire du premier tir des essais nucléaires en Polynésie. L’association 193 s’est réunie pour un sit-in devant le haut-commissariat. Une manifestation en mémoire des victimes des essais nucléaires et pour que justice soit rendue. Le 2 juillet, une date que n’oublieront jamais les militants anti-nucléaires. Installés devant le …
Juin 09
Oscar Temaru, maire de la commune de Faa’a en Polynésie et président du parti politique Tavini, a entamé, lundi 8 juin 2020, une grève de la faim illimitée pour protester contre la décision du procureur de la République de saisir 11 millions de Fcfp sur son compte personnel. Discussion autour de la justice, des essais …
Mai 22
La justice donne raison à Total dans le conflit qui l’oppose à EDF. Le pétrolier estime que compte tenu des circonstances actuelles, il n’a pas besoin d’acheter autant d’électricité nucléaire. C’est une décision lourde de conséquences, et pas seulement sur le plan financier même si plusieurs centaines de millions d’euros sont en jeu. Le tribunal …
Mai 21
Le groupe pétrolier a obtenu mercredi du tribunal de commerce que la notion de « force majeure » puisse être invoquée pour suspendre un important contrat de livraison d’électricité. C’est une guerre sourde que se livrent deux des plus gros acteurs de l’énergie en France. Depuis plusieurs semaines, les PDG de Total et d’EDF n’hésitaient plus à …
Mai 17
La célèbre tour de Pise, en Italie, a été conçue pour se tenir droite et, comme Vogtle, elle a commencé à s’incliner pendant la construction. Au cours des années qui ont suivi sa construction, la tour de Pise a continué à s’enfoncer dans le sol en raison de l’incapacité de la fondation défaillante à supporter …
Mai 02
L’enquête menée en coopération par Mediapart et Reporterre a montré la débauche de moyens judiciaires contre le mouvement opposé au projet d’enfouissement des déchets radioactifs dans la Meuse. Voici l’édito de Reporterre, puis, s’exprimant différemment, le « parti pris » de Mediapart. Un départ d’incendie dans un hôtel ; l’organisation d’une manifestation interdite ; des dégradations contre un bâtiment. …
Mai 01
Le dossier d’instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont pu avoir accès, révèle une conception particulière de l’exercice des droits de la défense : des centaines de messages soumis à la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients y figurent, alors qu’ils devraient être protégés par le secret professionnel. Par ailleurs, l’un des avocats du …
Avr 29
Avec le Covid-19, les débats et critiques sur le mécanisme d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) atteignent leur paroxysme. Jusqu’à pousser Total à attaquer EDF en justice. Et sa révision en cours pourrait ne pas régler les problèmes de fond. La crise du Covid-19 est-elle une cause de force majeure ? C’est cette question …
Avr 27
Des dizaines de personnes placées sur écoute, un millier de discussions retranscrites, plus de 85.000 conversations et messages interceptés, plus de 16 ans de temps cumulé de surveillance téléphonique : l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 est une machine démesurée de renseignement sur le mouvement antinucléaire de ce village de la Meuse, selon les documents qu’ont …
Jan 18
Au Japon la population comme les collectivités territoriales et la justice ont leur mot à dire dans l’existence d’une installation nucléaire. La nucléocratie nippone ne fait pas ce qu’elle veut sur la tête des habitants et de l’environnement comme en France. La Haute cour d’Hiroshima vient d’ordonner la mise à l’arrêt de la centrale atomique …
Nov 07
La centrale nucléaire de Belleville sur Loire, dans le Nord du Cher, à nouveau assignée en justice ce mercredi par le Réseau Sortir du Nucléaire. Devant la cour d’appel de Bourges cette fois… Les écologistes dénoncent le manque de rigueur dans la gestion et la maintenance des deux réacteurs. Les militants écologistes dénoncent depuis plusieurs …
Août 30
Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s’impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage. Le 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle …
Août 22
Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“ et de Greenpeace France – 21 août 2019 Suite à l’accident de Fukushima, EDF était censée installer sur tous ses réacteurs des « diesels d’ultime secours », équipements permettant de garantir une alimentation électrique de secours même dans des conditions extrêmes. Non seulement elle n’a pas tenu son engagement, mais …
Juil 11
Communiqué de presse – 11 juillet 2019 : le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce une attaque absurde et liberticide Le Réseau “Sortir du nucléaire“ dénonce fermement les attaques en justice lancées par deux filiales d’Orano (ex-Areva), TN International et Lemarechal Célestin, à l’encontre de Greenpeace France. Pour visibiliser les transports nucléaires qui parcourent la France, l’ONG …
Juil 08
Le groupe Orano assigne Greenpeace en justice afin que ses militants n’entravent plus la bonne circulation des convois de déchets nucléaires. Orano veut éviter que se reproduisent des manifestations telles que celle du 12 juin en gare de Vierzon. En plein débat sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Orano assigne Greenpeace …
Mar 25
Audience ce lundi 25 mars 2019 devant le Conseil d’État, saisi en novembre 2017 par huit associations écologistes dont Greenpeace, Sortir du nucléaire et l’association manchoise, le CRILAN. Les associations demandent l’annulation du décret autorisant la création de l’EPR de Flamanville. Pour les ONG, le contexte aujourd’hui n’est plus du tout le même qu’à l’époque …
Mar 18
Des centaines de milliers de personnes ont défilé dans 220 villes françaises, en convergeant avec l’acte XVIII des gilets jaunes, pour exiger un nouveau système conciliant écologie et justice sociale. Baptisée « Marche du siècle » par les organisateurs, cette manifestation devait tenir les promesses de son ambition. Pour les milliers de participants, c’est un …
Mar 05
Dans le cadre des attributions de l’ASN concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 6 mars 2018 sur les installations W et TU5 (INB n° 155), exploitées par Orano Cycle sur le site nucléaire du Tricastin, sur le thème « gestion des déchets ». Cette inspection ayant révélé de …
Fév 20
La justice nippone a ordonné mercredi le paiement de 3,4 millions € de dommages-intérêts à des habitants forcés de fuir leur maison du nord-est du Japon après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima en mars 2011. Le tribunal de district de Yokohama (banlieue de Tokyo) a condamné le gouvernement et la compagnie Tokyo Electric …
Fév 18
Les États-Unis accusent le consortium en charge de la construction d’une usine de conversion du plutonium militaire d’avoir fait rembourser des fausses factures. Un système illégal de rétro-commissions entre un fournisseur et des salariés du consortium a aussi été découvert. Trois mois après que le Department of Energy (DoE) a officialisé l’arrêt de la construction …
Fév 06
Mardi 5 février, à Bar-le-Duc, s’est tenu un nouveau procès « spécial Bure ». Lors de ces audiences sous très haute surveillance policière, des opposants à la poubelle nucléaire sont jugés les uns après les autres, dans une ambiance tendue. Une caricature de justice. Récit. Bar-le-Duc (Meuse), reportage « Je ne tolérerai aucune manifestation d’humeur dans le public. Sinon, …
Jan 27
Comment est-il possible qu’un grand groupe se comporte de la sorte avec ses salarié-es ? Quand l’exemple ne vient pas du haut…les premiers de cordés des entreprises extérieures se sentent pousser des ailes ! Jusqu’à quand ? Ces voyous en col blanc, en quête de pouvoir absolu, doivent tous être déférés devant la justice pour …
Déc 25
Communiqué de presse du 24 décembre 2018 L’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) partage les revendications du mouvement des Gilets Jaunes inspirées par la volonté de justice sociale, fiscale et environnementale, par l’exigence d’une authentique démocratie, et par la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ». (1) Cette devise exige notamment d’abolir un privilège exorbitant …
Déc 03
PÉTITION – Après une semaine tumultueuse, l’heure était au bilan chez les indépendantistes qui se sont réunis hier soir à la permanence de Tavararo. À l’ordre du jour, le placement en garde à vue du président du Tavini Huiraatira et le projet de démission des trois représentants de l’Assemblée de Polynésie élus dans la troisième …
Nov 15
Ils ne sont que quelques dizaines, pourtant la justice emploie les très grands moyens. «Libération» a pu consulter le dossier d’instruction contre les militants anti déchets nucléaires : une procédure titanesque employant les ressources les plus pointues… de la lutte antiterroriste. A-t-il déjà pris part à une enquête d’une telle envergure ? Après un court …
Nov 14
La Cour de cassation doit dire mercredi matin 14 novembre si elle lève ou non le contrôle judiciaire que subissent plusieurs militants opposés à Cigéo. Mais derrière le théâtre de la justice, c’est en fait la liberté de lutter qui est en jeu. La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire …
Oct 04
Après l’AFCN (Agence fédérale du contrôle nucléaire), c’est au tour du ministre de l’Intérieur d’évoquer une responsabilité d’Engie-Electrabel dans les soucis que rencontrent plusieurs réacteurs nucléaires du pays en ce moment. Jan Jambon était interrogé à ce sujet en commission de l’Intérieur à la Chambre ce mercredi après-midi. La semaine dernière, le témoignage anonyme d’un collaborateur d’Engie-Electrabel …
Oct 03
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi aux États-Unis de mettre fin aux sanctions contre l’Iran visant des biens « à des fins humanitaires« , un revers pour Washington qui a toutefois récusé la compétence de la Cour dans cette affaire. La CIJ se prononçait sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines …
Août 16
Depuis trois ans, 153 organisations et 1500 personnes (à titre individuel) ont lancé un appel collectif national dans lequel elles considèrent « qu’aucune de nos différences de convictions, d’appartenance ou de sensibilités philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou autres ne doit faire obstacle à l’expression de notre aspiration commune à vivre en paix dans un monde de …
Août 06
Principaux développements depuis l’annonce le 8 mai par Donald Trump du retrait unilatéral des États-Unis de l’accord nucléaire signé en 2015 entre l’Iran et les grandes puissances internationales. Trump sort de l’accord Le 8 mai, Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l’accord et le rétablissement des sanctions contre l’Iran ainsi que contre toutes les entreprises ayant des liens avec …
Juil 19
Communiqué de l’Observatoire du Nucléaire du 18 juillet 2018 – La Justice a été saisie par l’Observatoire du nucléaire – L’Autorité de sûreté nucléaire fait partie des mis en cause Par le biais d’un communiqué de sa filiale Framatome (ex-Areva NP) (1), EDF tente ce jour d’enterrer le scandale des milliers de pièces défectueuses produites …
Juil 17
L’Iran a déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) à cause de la réimposition des sanctions économiques américaines, indique mardi son ministère des Affaires étrangères. « La plainte a été enregistrée le 16 juillet 2018 » (lundi) au greffe de cette instance qui siège à La Haye, écrit le ministère iranien …
Juil 12
Bruxelles – Le Tribunal de l’Union européenne a validé jeudi les aides d’État accordées par le Royaume-Uni à la centrale nucléaire de Hinkley Point C, rejetant ainsi le recours déposé par l’Autriche et le Luxembourg. L’Autriche, à la pointe de la cause antinucléaire en Europe, contestait les subventions accordées par Londres pour la construction de …
Juil 04
Tokyo – Un tribunal japonais a rejeté mercredi en deuxième instance une demande d’arrêt de deux réacteurs nucléaires de l’ouest du Japon, renversant un jugement antérieur et déboutant ainsi un groupe de citoyens. Une cour de Kanazawa, dépendant d’un tribunal de Nagoya, a jugé qu’il n’y avait pas de raison rationnelle d’interdire à la compagnie …
Juin 27
Lundi 25 juin, la juge de la détention et des libertés de Bar-le-Duc a ordonné que son matériel informatique soit restitué à Étienne Ambroselli, l’avocat de la lutte contre Cigéo. Une petite victoire après la vaste vague de perquisitions et d’arrestations du 20 juin. « On a gagné, c’est gagné en totalité ! Vive le juge de la …
Mai 23
Berlin – Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de loi pour indemniser à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros les énergéticiens RWE et Vattenfall à la suite de sa décision de 2011 de sortir du nucléaire. Le montant exact de l’indemnisation ne pourra être déterminé qu’une fois toutes les centrales nucléaires du …
Avr 06
Communiqué de l’Observatoire du nucléaire Après s’être déconsidérée et avoir été désavouée par la justice dans le dossier des compteurs Linky (*), la direction de l’UFC-Que Choisir tente un nouveau coup d’esbroufe en portant contre EDF et le parc nucléaire des attaques stupides à la place des vraies critiques qui méritent d’être portées. Le summum …
Avr 02
INVITÉ – Le vice-président de l’association, Mitema Tapati, était sur le plateau de TNTV ce samedi. Vous avez perdu deux grandes figures de la lutte pour la reconnaissance des effets des essais nucléaires, John Doom et Bruno Barrillot. Est-ce que vous parvenez à trouver la relève ? Je crois qu’on peut marcher vers l’avant. On va …
Fév 23
Vienne – L’Autriche a annoncé jeudi avoir déposé comme prévu une plainte contre le feu vert donné par Bruxelles à la construction par la Hongrie de deux nouveaux réacteurs nucléaires en grande partie financés par la Russie. La démarche a été effectuée dans la journée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, a …
Fév 12
Un mur de l’Andra avait été mis à terre autour du Bois Lejuc en août 2016. Deux hommes seront jugés mardi à Bar-le-Duc pour dégradation ou détérioration. Un 3ème militant comparaîtra pour diffamation. Un nouvel épisode judiciaire aura lieu mardi 13 février devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse). D’un côté deux hommes de 69 ans poursuivis …
Jan 30
Alors que Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, visitait lundi 29 janvier le projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure, la Suède refusait au même moment ce choix technologique décrié. Face aux risques que revêtent ces poubelles nucléaires, il est urgent de mettre à l’étude des alternatives. Communiqué du réseau Bure stop Le …
Jan 18
La répression s’intensifie et les crimes contre l’humanité se poursuivent (Séoul) – En 2017, Kim Jong-un a intensifié la répression à l’encontre son propre peuple, et suscité la préoccupation du monde entier en multipliant les essais nucléaires et les tirs de missiles balistiques dangereux. Le gouvernement nord-coréen a donné un tour de vis supplémentaire aux …
Nov 12
En Afrique du Sud, les ambitions nucléaires de Jacob Zuma font encore des remous. Une marche menée par des ONG avait lieu samedi 11 novembre à Johannesburg pour dissuader le président de mettre en œuvre son projet nucléaire, qu’il tente de relancer depuis 2010. Malgré plusieurs décisions de justice défavorables, le chef de l’État insiste. …
Oct 12
Mardi 10 octobre, l’Observatoire du nucléaire a traîné l’Autorité de sûreté nucléaire, Areva et EDF devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif, empêcher le gendarme du nucléaire de valider la cuve défectueuse de l’EPR de Flamanville. Il a dû faire face à une défense tenace. Reporterre a suivi l’audience. Paris, Palais de justice, reportage …
Oct 11
Des opposants au nucléaire ont demandé mardi à la justice de bloquer une décision prochaine de l’Autorité de sécurité nucléaire (ASN) sur la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, mettant en doute la compétence et l’indépendance du gendarme du secteur. Lors d’une audience devant le tribunal de grande instance de Paris, qui rendra …
Sep 18
Communiqué du 18 septembre 2017 du Collectif Anti-Nucléaire Ouest (CAN Ouest) Le Collectif anti-nucléaire Ouest l’avait mentionné dans son dernier communiqué du 4 septembre 2017 annonçant la manifestation Stop EPR du 30 septembre à Saint-Lô : la bataille juridique a commencé, 3 plaintes et 3 recours liés au chantier EPR ont été déposés. L’Observatoire du …
Sep 08
Communiqué du Réseau Sortir du Nucléaire Jean-Pierre Simon, agriculteur à Cirfontaines (Meuse), est convoqué le 12 septembre au tribunal de Bar-le-Duc. Son crime ? Avoir mis son matériel agricole à disposition des personnes qui, en juin et juillet 2016, ont occupé le Bois Lejuc, près de Bure, où l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs …
Août 25
Les plaignants, des militaires américains qui sont intervenus dans la zone sinistrée autour de Fukushima, réclament cinq milliards de dollars… Cent cinquante-sept Américains, s’affirmant irradiés après la catastrophe nucléaire de Fukushima <http://www.20minutes.fr/dossier/fukushima> (Japon), ont décidé de déposer plainte contre la compagnie nipponne d’électricité Tokyo Electric Power (Tepco) devant un tribunal de Californie. Les plaignants, principalement des …
Juin 22
La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …
Juin 22
L’Afrique du Sud reconsidérera son programme nucléaire du fait de l’actuelle récession économique, a indiqué, à Reuters, Mmamoloko Kubayi, la ministre sud-africaine de l’Énergie, en marge d’une visite en Russie. « Nous réaliserons notre programme nucléaire au rythme et à l’échelle qui nous conviennent. Si nous devions en revoir l’étendue, il nous faudra revenir en arrière », …
Juin 07
La Cour constitutionnelle allemande a censuré mercredi un impôt imposé depuis 2011 par le gouvernement allemand aux opérateurs de centrales nucléaires. Cet impôt est « contraire à la Constitution » et ne rentre pas dans la catégorie des « taxes à la consommation » que le gouvernement a la compétence de fixer, explique la Cour établie à Karlsruhe (ouest) …
Mai 24
Trente-cinq habitants de Mandres-en-Barrois, proche de Bure (Meuse), ont annoncé qu’ils déposeront ce lundi 22 mai un recours pour contester la délibération de la commune confirmant, le 18 mai, la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc. C’est dans ce bois, qu’avaient débuté des travaux préparatoires par l’Andra …
Mai 22
L’énergie nucléaire constitue un sujet hautement polémique en Afrique du Sud ; dernier rebondissement en date, la dénonciation par une cour de justice du plan du gouvernement prévoyant la construction de 8 nouvelles centrales nucléaires dans le pays. Cette décision représente un cinglant revers pour le président sud-africain Jacob Zuma et ses soutiens, qui comptaient sur un …
Mai 17
Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils répondent des infractions commises. Le …
Mar 24
En 2007, le 1er ministre De Villepin pensait avoir vu large en accordant à EDF 10 ans pour construire l’EPR… C’est par le biais d’un arrêté particulièrement discret que le gouvernement a accordé aujourd’hui à EDF, sans aucune raison valable, un délai supplémentaire de 3 ans pour construire le réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). …
Mar 05
Un appel téléphonique propulse le romancier Vincent Crouzet au cœur d’un extraordinaire scandale d’État : l’affaire UraMin, soit l’acquisition par Areva en juin 2007 de trois gisements inexploitables d’uranium pour l’extravagant prix de 1,8 milliard d’euros. Dix ans après, Areva est en cours de démantèlement et le dossier UraMin dans les mains de la justice. …
Mar 02
Les exercices militaires américano-sud-coréennes organisées chaque année en mars déclenchent l’ire de Pyongyang, qui menace de « mesures de rétorsion les plus sévères ». Dans les médias d’État, le régime de Pyongyang menace, ce jeudi, Séoul et Washington de « mesures de rétorsion les plus sévères » après l’enclenchement, cette semaine, non loin des frontières nord-coréennes de …
Fév 07
Le tribunal administratif de Séoul a ordonné ce mardi au gouvernement de revenir sur sa décision de prolonger l’exploitation du réacteur Wolseong-1, qui aurait dû être mis hors service en 2012. Le tribunal a décidé en faveur d’une association de riverains qui demandait l’annulation de l’extension de 10 ans de l’exploitation du réacteur Wolseong-1, situé …
Jan 16
C’est au plus tard mercredi que le Conseil d’État, saisi par l’Observatoire du nucléaire, se prononcera sur la demande d’arrêt de 3 réacteurs nucléaires (Tricastin3, Gravelines2 et Dampierre3) dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la remise en service alors qu’ils sont dotés de générateurs de vapeur défectueux. Cette décision irresponsable a été prise …
Déc 21
L’année à venir s’annonce à haut risque pour l’atome français: très chahutées en 2016, ses têtes de pont, EDF et Areva, seront confrontées à une série de défis dont la réussite pourrait déterminer l’avenir de la filière, troisième secteur industriel du pays. La filière nucléaire française est sous pression. La transition en 2017 pourra être …
Déc 12
La justice allemande a tranché. Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin du nucléaire Outre-Rhin ne bafoue pas la Constitution. Mais les producteurs d’énergie devront être indemnisés. C’était en 2011, au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. L’Allemagne prenait la décision fracassante de fermer toutes les …
Déc 09
Une enquête a été ouverte pour mise en danger d’autrui, faux et usage de faux et tromperie aggravée, suite aux défauts de fabrication repérés dans l’usine du Creusot. L’enquête provoque des interrogations sur la fiabilité de la sûreté nucléaire française Les irrégularités détectées dans l’usine Areva du Creusot prennent une tournure judiciaire, avec une enquête pour …
Déc 06
Le Tribunal de police de Tours vient enfin de condamner EDF pour sa gestion chaotique de la sûreté à la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), suite à une plainte déposée en avril 2014 par le Réseau “Sortir du nucléaire“. Les trois infractions retenues ne constituent que la partie émergée de l’iceberg des nombreuses aberrations observées …
Déc 06
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l’anomalie détectée sur le réacteur numéro 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), après une plainte de Greenpeace et d’autres associations, a appris l’AFP ce lundi de source judiciaire. L’enquête, confiée à la gendarmerie, a été ouverte des mêmes chefs …
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