Nov 24
Alors que le tribunal de commerce avait initialement donné raison à Total face à EDF dans l’affaire de la résiliation d’un contrat d’apport en électricité nucléaire, le géant tricolore de l’énergie a obtenu gain de cause auprès de la Cour d’appel. Vents contraires pour Total. Alors qu’EDF, qui avait résilié en juin le contrat d’apport …
Nov 14
Le régulateur français de l’énergie, la CRE, a proposé de restructurer le mécanisme de vente de la production nucléaire (Arenh) et les règles entourant sa modification et son annulation en réponse aux litiges juridiques qui ont surgi au plus fort de la crise Covid-19. La CRE a cherché à redéfinir les conditions de force majeure …
Sep 17
La ministre en charge de l’énergie Barbara Pompili a annoncé qu’elle se rendrait le 21 septembre à Bruxelles avec Bruno Le Maire pour rencontrer la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager afin d’évoquer le dossier de la réforme de l’ARENH (dispositif permettant aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF en France de racheter à l’électricien une partie …
Juil 15
Pour mettre fin aux batailles juridiques entre EDF et les fournisseurs d’électricité alternatifs, le régulateur de l’énergie veut faire évoluer les contrats qui régissent l’accès au mécanisme Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Les fournisseurs alternatifs appellent à la concertation Pour mettre fin à la guerre juridique qui oppose EDF et les fournisseurs d’électricité …
Mai 27
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mardi à EDF de suspendre une partie des engagements d’achat pris par Gazel Énergie dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), la justice estimant une nouvelle fois que les concurrents du groupe public peuvent activer une clause de force majeure dans le contexte …
Mai 22
La justice donne raison à Total dans le conflit qui l’oppose à EDF. Le pétrolier estime que compte tenu des circonstances actuelles, il n’a pas besoin d’acheter autant d’électricité nucléaire. C’est une décision lourde de conséquences, et pas seulement sur le plan financier même si plusieurs centaines de millions d’euros sont en jeu. Le tribunal …
Mai 21
Le groupe pétrolier a obtenu mercredi du tribunal de commerce que la notion de « force majeure » puisse être invoquée pour suspendre un important contrat de livraison d’électricité. C’est une guerre sourde que se livrent deux des plus gros acteurs de l’énergie en France. Depuis plusieurs semaines, les PDG de Total et d’EDF n’hésitaient plus à …
Mai 07
À l’issue de deux audiences en référé sur un conflit sur une clause de force majeure sur les contrats Arenh entre Total Direct Energie, Gazel Energy et EDF, le président du tribunal de commerce de Paris a invité les parties à négocier, en attente de son jugement. Est-ce vraiment possible ? Compliqué de faire jouer …
Avr 29
Avec le Covid-19, les débats et critiques sur le mécanisme d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) atteignent leur paroxysme. Jusqu’à pousser Total à attaquer EDF en justice. Et sa révision en cours pourrait ne pas régler les problèmes de fond. La crise du Covid-19 est-elle une cause de force majeure ? C’est cette question …
Mar 28
Pour Julien Tchernia, président et co-fondateur du fournisseur alternatifs d’électricité verte d’ekWateur, la crise du coronavirus a démontré la capacité des États à prendre des mesures drastiques rapidement. Il espère une telle mobilisation pour le climat. LA TRIBUNE – La crise du coronavirus peut-elle être un catalyseur pour la transition écologique ? JULIEN TCHERNIA – On …
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