Mai 07
À l’issue de deux audiences en référé sur un conflit sur une clause de force majeure sur les contrats Arenh entre Total Direct Energie, Gazel Energy et EDF, le président du tribunal de commerce de Paris a invité les parties à négocier, en attente de son jugement. Est-ce vraiment possible ? Compliqué de faire jouer …
Fév 09
…La contestation du projet de Cigéo se place aussi sur le terrain juridique. Depuis quelques années, les recours se sont multipliés. Les mois de janvier et février 2017 sont rythmés par des audiences, dont certaines peuvent affecter fortement le projet de l’Andra à Bure. 8 février : audience au tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc en vue …
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