Juil 17
Nous venons d’apprendre que par une décision en date du jeudi 6 juillet 2023, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours contre le permis de construire de la société Unitech que nos associations avaient déposé en 2019. L’audience avait eu lieu le 22 juin 2023 en présence de notre avocat et de membres de nos …
Fév 12
EXCLUSIVITÉ. La Commission européenne a publié vendredi un acte délégué définissant les circonstances dans lesquelles l’hydrogène peut être étiqueté comme « renouvelable ». Une victoire pour la France qui a obtenu l’intégration de l’hydrogène bas-carbone produit à partir d’électricité nucléaire dans ces règles très attendues. Alors que l’Europe se tourne vers l’hydrogène, les acteurs du …
Jan 21
L’État français a franchi le seuil de 90% du capital d’EDF, lui permettant de sortir le groupe de la cote à la Bourse de Paris. Mais l’issue de l’OPA dépend encore d’une décision de justice. La grogne des petits actionnaires qui s’estiment lésés ne faiblit pas. C’est une renationalisation qui intervient dans un contexte politique …
Jan 08
Sous pression de certains États européen, la dernière mouture de son label «vert» pour attirer les capitaux privée inclut le gaz et le nucléaire. L’Autriche, qui a banni l’atome dans sa Constitution, négocie pour le faire sortir de ce classement et se réserve le droit « d’engager un recours juridique » dans le cas contraire, …
Jan 07
Alors que la Commission européenne a adopté un nouvel acte à ce propos, le Luxembourg s’oppose une nouvelle fois à la classification du nucléaire et du gaz naturel comme énergies «durables». Le sujet de la taxonomie des activités durables, censée orienter les investissements sur les marchés des capitaux vers les activités favorables à l’environnement, revient …
Sep 22
La vente de sous-marins à propulsion nucléaire à l’Australie, à l’origine d’une crise diplomatique sans précédent entre les États-Unis et la France, soulève de nombreuses questions sur le risque de prolifération nucléaire dans la région, et au-delà, soulignent les analystes. Le problème de l’uranium L’Australie avait initialement commandé à la France des sous-marins dits « conventionnels« , …
Août 26
EXCLUSIF – Selon nos informations, l’Élysée a commandé en mai un audit juridique concernant le projet d’usine de retraitement de combustibles nucléaires d’Orano en Chine. Objectif: s’assurer que la responsabilité de la France ne puisse pas être engagée en cas de détournement par Pékin de la technologie transférée. Attention, dossier explosif. En discussion depuis plusieurs années, le projet …
Mai 02
Le représentant d’Iran à l’ONU Majid Takht-Ravanchi a déclaré que l’appel des États-Unis à prolonger l’embargo de l’ONU sur l’Iran n’avait aucune base juridique et serait rejeté par le Conseil de sécurité de l’ONU, a rapporté samedi la chaîne d’État iranienne. Les pays du monde « n’accepteront pas d’être partenaires de cette affreuse mesure des États-Unis …
Juil 25
La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle publie son rapport intitulé « Le retrait des États-Unis de l’Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée« . En dépit de cette décision unilatérale des États-Unis, l’accord continue de produire des effets …
Juil 21
L’Union européenne (UE) a rejeté la demande des États-Unis d’isoler économiquement l’Iran et ont adopté un instrument juridique pour protéger les entreprises européennes présentes dans ce pays contre les sanctions américaines, a annoncé la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini. « Nous avons approuvé l’actualisation du statut de blocage et nous prenons toutes les mesures …
Fév 09
…La contestation du projet de Cigéo se place aussi sur le terrain juridique. Depuis quelques années, les recours se sont multipliés. Les mois de janvier et février 2017 sont rythmés par des audiences, dont certaines peuvent affecter fortement le projet de l’Andra à Bure. 8 février : audience au tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc en vue …
Août 19
Le conflit qui s’est noué sur l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) passe de l’action de terrain à l’action en justice. Cela, dans les deux camps : celui des opposants au projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo), et celui de son maître d’ouvrage, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). …
Août 04
Après leur victoire juridique et la suspension des travaux dans le bois Lejuc ordonnée par le tribunal, les habitants et opposants déposent un nouveau recours contre l’arrêté du maire de Mandres-en-Barrois (Meuse), autorisant, a posteriori les travaux d’édification d’un mur. Face au rouleau compresseur de l’ANDRA, la lutte à Bure continue de plus belle, alliant …
Août 01
Les anti-Cigéo jubilent : ils viennent de décrocher leur première victoire juridique. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs va devoir suspendre ses travaux de défrichement dans le bois de Mandres-en-Barrois. Ils ont occupé les lieux pendant plus de 2 semaines avant de s’en faire déloger par la gendarmerie. Quelques semaines plus tard, les …
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