Avr 01
ANALYSE. La publication en février d’un projet de directive de la Commission européenne sur la production d’hydrogène renouvelable « vert » soulève un certain nombre de questions, d’autant plus depuis que la production d’hydrogène à bas carbone à partir de nucléaire est inscrite dans la directive sur les énergies renouvelables. La France vient d’obtenir d’inscrire …
Fév 12
EXCLUSIVITÉ. La Commission européenne a publié vendredi un acte délégué définissant les circonstances dans lesquelles l’hydrogène peut être étiqueté comme « renouvelable ». Une victoire pour la France qui a obtenu l’intégration de l’hydrogène bas-carbone produit à partir d’électricité nucléaire dans ces règles très attendues. Alors que l’Europe se tourne vers l’hydrogène, les acteurs du …
Déc 30
Un décret, publié le 27 décembre au Journal officiel, apporte deux modifications au dispositif de taxation des installations nucléaires de base (INB). La première conduit à une baisse de la taxe additionnelle dite « de recherche » due par ces installations. Le texte diminue en effet le coefficient multiplicateur de cette taxe. Ce coefficient est désormais fixé …
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