Tag: recours

RECOURS EN JUSTICE CONTRE LA DÉCLARATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET CIGÉO

La CRIIRAD apporte son expertise sur le volet radiologique. Après une nouvelle réjouissante fin octobre : la reconnaissance par le Conseil constitutionnel de la protection des générations futures, obtenue à partir des questionnements autour du projet Cigéo, c’est un goût amer que laisse aux requérant·es la dernière audience en Conseil d’État qui s’est déroulée le …

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DROIT DES GÉNÉRATIONS FUTURES !

En septembre 2022, nos organisations aux côtés de plusieurs riverains et riveraines ont déposé un recours pour contester la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde (dit projet Cigéo). Cigéo est le projet censé accueillir les déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne …

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NOUVEAUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES : LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE LE RECOURS DE GREENPEACE

Le conseil d’État rejette le recours pour « excès de pouvoir » déposé par l’ONG écologiste Greenpeace après les annonces du président Emmanuel Macron sur la prolongation des réacteurs nucléaires existants et la construction de réacteurs EPR2.otre Planète Le conseil d’État a rejeté mercredi le recours pour « excès de pouvoir » déposé en mars 2022 par l’ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces …

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L’ÈRE DE L’ARME NUCLÉAIRE N’EST PAS TERMINÉE : « NOTES DE HIROSHIMA », D’ÔE KENZABURO

Le 6 août 2023 marque les 78 ans depuis la bombe atomique de Hiroshima. Cette tragédie, le prix Nobel japonais de littérature Ôé Kenzaburô en a parlé durant toute sa vie, et l’auteur décédé en mars 2023 nous a légué son précieux essai Notes de Hiroshima. Ce livre, bien que paru en 1965, tient lieu de …

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EXPERTISE INDÉPENDANTE SUR L’EPR : LE CRILAN ENGAGE UN NOUVEAU RECOURS CONTRE LE REFUS DE LA CLI DE FLAMANVILLE

Communiqué de presse 25 juillet 2023 Après le recours contre la décision illégale de refus par le bureau de la CLI en 2022, c’est contre la décision de refus de l’expertise indépendante par l’Assemblée Générale du 25 mai 2023 que le CRILAN engage un nouveau recours au Tribunal Administratif de Caen. Cette expertise indépendante est …

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SUISSE : NOUVEAUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES AU BUGEY : L’ÉTAT SE PRONONCERA À LA RENTRÉE

L’Exécutif cantonal dit « prendre acte » de l’annonce de l’installation de nouveaux réacteurs à la centrale du Bugey (F), située à 70 km de la frontière. Le Conseil d’État genevois se prononcera à la rentrée sur l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires au site du Bugey, dans l’Ain. C’est ce qu’a annoncé à la «Tribune de Genève» …

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RÉACTEURS EPR À LA CENTRALE DU BUGEY : LES ÉLUS LOCAUX SATISFAITS

Le gouvernement a annoncé l’installation d’une paire de réacteurs EPR sur le site de l’actuelle centrale nucléaire du Bugey. Un recours a toutefois été lancé par l’association Sortir du Nucléaire Bugey, qui pourrait s’accompagner d’actions sur le terrain. Le Figaro Lyon En balance depuis plusieurs mois avec la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), le site …

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COMMUNIQUÉ RÉSEAU SORTIR DU NUCLÉAIRE, CEDRA ET NATURE HAUTE-MARNE – UNITECH : UNE AUDIENCE QUI RELANCE LA BATAILLE JURIDIQUE

Nous venons d’apprendre que par une décision en date du jeudi 6 juillet 2023, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours contre le permis de construire de la société Unitech que nos associations avaient déposé en 2019.  L’audience avait eu lieu le 22 juin 2023 en présence de notre avocat et de membres de nos …

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PAS ASSEZ D’ÉNERGIES RENOUVELABLES : UN RECOURS DÉPOSÉ DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT

Contraindre le gouvernement à accélérer le développement des éoliennes et des panneaux solaires. Voilà l’objectif du recours déposé par l’association Énergies renouvelables pour tous, le 21 juin, devant le Conseil d’État. En 2020, la France a été le seul pays de l’Union européenne à ne pas remplir les objectifs qu’elle s’était fixés : les énergies renouvelables ne représentaient que …

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NUCLÉAIRE : LA JUSTICE BRITANNIQUE REJETTE UN RECOURS CONTRE LE PROJET D’EPR DE SIZEWELL C PORTÉ PAR EDF

La justice britannique a rejeté jeudi un recours contre le projet Sizewell C de centrale nucléaire EPR au Royaume-Uni, porté par EDF, dont les opposants décrient l’impact sur l’environnement et envisagent de faire appel. « La demande visant à introduire un recours (contre l’autorisation du projet) est rejetée« , a tranché le tribunal dans une décision de …

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INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET ARMES NUCLÉAIRES : IL FAUT LÉGIFÉRER RAPIDEMENT

Je suis de ceux qui sont à la fois fascinés et troublés par le développement rapide et le potentiel de l’intelligence artificielle. Assez troublé pour me demander si nous sommes collectivement prêts à une progression aussi rapide. Quelles utilisations pour le nucléaire et le militaire? Vous avez peut-être lu mardi ou mercredi matin les réflexions …

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ICAN CONDAMNE LA MENACE NUCLÉAIRE ET L’ESCALADE MASSIVE

Poutine a annoncé que des armes nucléaires allaient être stationnées en Biélorussie. Le président de la Fédération russe, Vladimir Poutine, a annoncé le stationnement d’armes nucléaires tactiques dans le pays limitrophe, la Biélorussie. Selon les médias, les bases seraient prêtes dès juillet. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires, ICAN, condamne cette escalade irresponsable …

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EDF : L’OPPOSITION RÉCLAME UNE « NATIONALISATION RÉELLE » ET AFFICHE SES CRAINTES SUR L’OPA DE L’ÉTAT

Plusieurs groupes parlementaires ont fait part de leurs doutes quant au projet de renationalisation de l’énergéticien, qui laisse selon l’opposition la porte ouverte à son « démantèlement« . À l’occasion d’un débat à l’Assemblée nationale, les oppositions de tous bords ont voté mercredi en commission une proposition socialiste pour une « nationalisation réelle » de l’énergéticien, accusant le gouvernement …

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NUCLÉAIRE: EPR À FLAMANVILLE : LE CONSEIL D’ÉTAT DÉBOUTE DES ASSOCIATIONS

Ce 28 décembre 2022, le recours des associations à propos des délais et autorisations sur le chantier de l’EPR de Flamanville (Manche) a été rejeté par le Conseil d’État. L’association Réseau Sortir du nucléaire et quatre autres associations avaient demandé au Conseil d’État d’annuler le délai supplémentaire accordé pour la réalisation de travaux de réparation …

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LA FRANCE PEINE À FAIRE BAISSER SES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

En raison de l’arrêt des réacteurs nucléaires et le recours aux centrales à gaz, les émissions de gaz à effet de serre de la France peinent à baisser. Lors du premier semestre 2022, elles sont restées quasiment stables par rapport à la même période en 2021 (-0,6%). La situation est contrastée selon les secteurs d’activité …

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NUCLÉAIRE. LE CRILAN DEMANDE UNE EXPERTISE INDÉPENDANTE SUR L’EPR DE FLAMANVILLE

Depuis novembre 2021, le Crilan demande une expertise indépendante sur l’EPR de Flamanville. L’association a déposé un recours devant le tribunal administratif. Le 13 août 2022, le Comité de réflexion, d’information et de lutte antinucléaire (Crilan) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen, visant le conseil départemental de la Manche. C’est en fait le …

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NUCLÉAIRE : À BURE, LA BATAILLE (JUDICIAIRE) A COMMENCÉ

La résistance au projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires se poursuit. Le 7 septembre, un collectif a déposé deux recours réclamant l’annulation de décrets qui facilitent la construction du site. Il aura fallu des années de travail, à éplucher des dossiers tentaculaires, pour aboutir aux recours adressés ce 7 septembre au Conseil d’État par un …

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BURE: RECOURS DÉPOSÉ CONTRE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU SITE D’ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS NUCLÉAIRES

Un recours a été déposé ce mercredi 7 septembre au Conseil d’État par les opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaire à Bure. Aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, le projet vise à enfouir 85 000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français. Vers une nouvelle bataille juridique autour …

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INFOS FESTIVAL LES BURE’LESQUES

Vous n’êtes pas venu (e) au festival Les Bure’lesques ? Dommage ! Ce 3ème festival est une superbe réussite de l’avis des participant.es. Très important, de nombreux habitant.es de Meuse en particulier et des environs de Bure sont venus s’informer sur le projet « Cigéo et son monde« , se réjouir de spectacles et de musique, boire …

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EDF RÉCLAME 8 MILLIARDS D’EUROS À L’ÉTAT, SON ACTIONNAIRE

Paris (awp/afp) – Très remonté contre les modalités du « bouclier tarifaire« , EDF passe à la vitesse supérieure et réclame une indemnité de plus de 8 milliards d’euros auprès de l’État, son principal et bientôt unique actionnaire. « EDF a déposé ce jour un recours contentieux auprès du Conseil d’État, et une demande indemnitaire, pour un montant …

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GUERRE EN UKRAINE : MEDVEDEV ÉVOQUE LE RECOURS À L’ARME NUCLÉAIRE

Alors qu’avant la guerre il était connu pour être une figure modérée en Russie, Dmitri Medvedev a encore rappelé l’ampleur des défenses nucléaires du pays. L’ex-président russe Dmitri Medvedev a évoqué mercredi 6 juillet le recours à l’arme nucléaire en excluant par avance l’éventualité de sanctions prises contre Moscou par la justice internationale, à l’heure où la Cour pénale …

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GUERRE EN UKRAINE ET MENACE(S) NUCLÉAIRE(S)

La guerre lancée par la Russie contre l’Ukraine a remis la menace nucléaire sur le devant de l’actualité stratégique. Certains responsables russes, dont Vladimir Poutine lui-même, ont laissé entendre que Moscou pourrait avoir recours à l’arme nucléaire sans en évoquer les circonstances de son utilisation. Il s’agit là de la théorie classique de la dissuasion nucléaire …

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CORÉE DU NORD : KIM JONG-UN MENACE D’UN RECOURS « PRÉVENTIF » À L’ARME NUCLÉAIRE

Kim Jong-un a répété que la Corée du Nord pourrait avoir un recours « préventif » à l’arme nucléaire pour contrer des forces hostiles, ont rapporté samedi les médias officiels. C’est la « bouée de sauvetage garantissant la sécurité de notre pays« , selon lui. Pour « maintenir la supériorité absolue » des forces armées nord-coréennes, le pays doit être capable de …

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EPR: LE CRILAN ENGAGE UN RECOURS GRACIEUX PRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AFIN D’OBTENIR UNE EXPERTISE INDÉPENDANTE

Communiqué du 25 avril 2022 Responsable de la gestion de la CLI Flamanville, le Conseil Départemental a été saisi ce 19 avril d’un recours gracieux à la suite du refus du bureau de la CLI présidée par un représentant élu du Conseil Départemental.  Membre du Collège des Associations environnementales, le CRILAN a proposé cette expertise …

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APRÈS LEUR INTRUSION SUR L’EPR DE FLAMANVILLE, DES MILITANTS DE GREENPEACE ENTENDUS PAR LES GENDARMES

Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace, et un autre militant, étaient convoqués par les gendarmes ce vendredi 1er avril 2022, suite à leur intrusion sur l’EPR.  Vendredi 1er avril 2022, à 10 heures, les deux derniers militants de l’association de protection environnementale Greenpeace étaient convoqués à la gendarmerie de Cherbourg (Manche) pour répondre de leurs actes et de …

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PRÉSIDENTIELLE 2022 : CARBURANTS, ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE OU NUCLÉAIRE… L’ÉNERGIE BOUSCULE LA CAMPAGNE

Chaque lundi, La Dépêche zoome sur un thème majeur de la campagne électorale : aujourd’hui, l’énergie. De tous les thèmes qui ont émergé ces derniers mois dans la pré-campagne présidentielle, l’énergie au sens large est celui qui a peut-être suscité le plus de discussions et de propositions, parce qu’il concerne très directement les Français dans …

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L’ESPAGNE NE FINANCERA PAS DE NOUVELLES CENTRALES NUCLÉAIRES

La ministre espagnole de la Transition écologique a qualifié d’erreur le fait de mélanger sous le même label des énergies qui peuvent contribuer à la décarbonisation – comme le nucléaire et le gaz – avec celles qui sont « clairement en faveur d’une décarbonisation sans risques« . La troisième vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de la …

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ENTRETIEN. L’AUTRICHE EST PRÊTE À CONTESTER SI L’EUROPE ACCORDE LE LABEL VERT AU NUCLÉAIRE ET AU GAZ

Sous pression de certains États européen, la dernière mouture de son label «vert» pour attirer les capitaux privée inclut le gaz et le nucléaire. L’Autriche, qui a banni l’atome dans sa Constitution, négocie pour le faire sortir de ce classement et se réserve le droit « d’engager un recours juridique » dans le cas contraire, …

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RÉHABILITATION DU NUCLÉAIRE PAR L’UE : LE LUXEMBOURG RÉAFFIRME SON OPPOSITION

Alors que la Commission européenne a adopté un nouvel acte à ce propos, le Luxembourg s’oppose une nouvelle fois à la classification du nucléaire et du gaz naturel comme énergies «durables». Le sujet de la taxonomie des activités durables, censée orienter les investissements sur les marchés des capitaux vers les activités favorables à l’environnement, revient …

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NUCLÉAIRE: WASHINGTON PRÉVIENT QU’IL NE LAISSERA PAS TÉHÉRAN CONTINUER À BLOQUER LES NÉGOCIATIONS

Washington (AFP) – Les États-Unis ont accusé samedi l’Iran de bloquer les négociations pour sauver l’accord sur le nucléaire iranien tout en développant son programme atomique, et ont prévenu qu’ils ne pourront « pas accepter » cette attitude — sans pour autant claquer la porte des discussions. « L’Iran n’a pas montré l’attitude d’un pays qui pense sérieusement …

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RECOURS EN CONSEIL D’ÉTAT CONTRE L’AUTORISATION D’EXPLOITER L’EPR

Communiqué CRILAN : En plein été, le Ministère de la transition écologique a mené une consultation du public sur son site internet afin de pouvoir autoriser EDF à exploiter l’EPR de Flamanville, celui-là même qui est reconnu comme un fiasco industriel et financier. Alors que tant de questions pèsent sur la réparation des soudures du circuit …

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EN ALLEMAGNE, L’ABANDON DU NUCLÉAIRE S’EST-IL ACCOMPAGNÉ D’UN RECOURS ACCRU AUX ÉNERGIES FOSSILES ?

La production nette d’énergie allemande est de moins en moins dépendante des énergies fossiles. Si une nouvelle centrale thermique a été inaugurée en 2020, une vingtaine ont déjà été fermées en dix ans. Question posée le 01/11/2021. Bonjour, Nous avons reçu plusieurs questions au sujet de la transition énergétique en Allemagne, et des conséquences d’un …

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CIGÉO À BURE. LA FRANCE CONDAMNÉE POUR AVOIR REJETÉ LE RECOURS D’UNE ASSOCIATION ANTINUCLÉAIRE

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir restreint de manière « disproportionnée » l’accès à la justice à Mirabel-LNE, association opposée au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse). La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 1er juillet 2021, pour avoir …

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CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY (F): BERNE PREND-IL LE DOSSIER À LA LÉGÈRE?

Questionné par Lisa Mazzone qui s’inquiétait du prolongement de 10 ans de la durée de vie de la centrale nucléaire près de Genève, le Conseil fédéral a répondu. La sénatrice est fâchée. La centrale nucléaire du Bugey, à 70 km de Genève à vol d’oiseau, fait parler d’elle jusque dans la Berne fédérale. En effet, …

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NUCLÉAIRE : À NARBONNE, ORANO MALVÉSI SOUS PRESSION

Le projet TDN de l’industriel, destiné à traiter les effluents liquides radioactifs, est à l’arrêt, car riverains et associations ont déposé des recours pour obtenir l’annulation de l’autorisation préfectorale. De la route D169, on ne devine rien. À 3 kilomètres de Narbonne (Aude), des vignes et des maisons de maître en pierres ocre composent ce …

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NUCLÉAIRE : GENÈVE DÉPOSE UN NOUVEAU RECOURS CONTRE LA CENTRALE DU BUGEY

La bataille se poursuit entre Genève et la centrale française du Bugey. Le canton et la Ville de Genève ont déposé un recours contre la décision de l‘ASN (Autorité de sûreté nucléaire) du 23 février 2021 qui se prononce sur la poursuite du fonctionnement de certains réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans, dont ceux du Bugey. Dans …

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SUISSE : RECOURS PARTIELLEMENT ADMIS CONTRE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE BEZNAU

Lausanne (awp/ats) – La centrale atomique de Beznau (AG) n’a pas livré toutes les preuves de sécurité nécessaires après l’accident nucléaire de Fukushima en mars 2011, estime le Tribunal fédéral (TF). Il a admis vendredi partiellement le recours de quinze particuliers. Après la catastrophe au Japon, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avait exigé …

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CENTRALES NUCLÉAIRES : GREENPEACE POSE UN RECOURS SUR LEUR PROLONGATION

Un recours contre l’Autorité de sûreté nucléaire a été déposé par Greenpeace au Conseil d’État. Le but : obtenir une évaluation environnementale de la prolongation de la vie des centrales françaises. « Aucune évaluation environnementale n’est prévue dans le cadre des visites décennales actuellement en cours pour étendre de 10 ans le fonctionnement des réacteurs nucléaires atteignant …

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BELGIQUE : LE GOUVERNEMENT MAINTIENT LA FERMETURE DE DOEL 1 ET 2 POUR 2025

Le nouveau gouvernement fédéral maintient les plans initiaux de fermeture des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2 pour 2025, a confirmé mardi la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen) en commission de la Chambre. L’exploitant Engie Electrabel avait reçu il y a cinq ans l’autorisation du fédéral de maintenir les réacteurs …

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HAUTE-MARNE: NOUVEAU RECOURS DÉPOSÉ CONTRE UNITECH

Le collectif contre Unitech poursuit son combat contre le projet de laverie nucléaire. Mercredi 7 octobre, le collectif contre Unitech, assisté du cabinet Huglo-Lepage, a déposé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne son recours contre l’autorisation d’exploitation du projet Unitech à Suzannecourt. Le collectif contre Unitech poursuit ainsi sur le terrain des tribunaux son combat pour remettre …

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COMMUNIQUÉ COMMUN DU RÉSEAU « SORTIR DU NUCLÉAIRE », GREENPEACE FRANCE, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE, CRILAN, STOP EPR NI À PENLY NI AILLEURS

Le 25 mars 2020, en plein confinement, le gouvernement a publié un décret prorogeant à 2024 la validité du décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville, qui fixait auparavant à avril 2020 sa date limite de mise en service. Nos associations dénoncent fermement cette obstination du gouvernement à tolérer la poursuite de ce chantier …

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EPR DE FLAMANVILLE : LES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES DÉPOSENT UN RECOURS

À l’occasion de la réunion de la Commission locale d’information (CLI) de la centrale nucléaire de Flamanville, les associations anti-nucléaires ont annoncé ce mercredi 23 septembre son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État pour s’opposer à la prolongation des travaux de l’EPR. Les membres de la Commission locale d’Information (CLI) de Flamanville …

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UN VÉTÉRAN DE L’US NAVY DÉVOILE LES DANGERS DE LA LUTTE CONTRE LES SOUS-MARINS RUSSES

Les États-Unis et l’Otan réfléchissent à des méthodes efficaces de lutte contre les sous-marins russes mais en cas de conflit cela pourrait provoquer le recours à l’arme nucléaire de la part du Kremlin, estime le vétéran de l’US Navy Bradford Dismukes. Bradford Dismukes, un ancien officier de l’US Navy et auteur de l’ouvrage La diplomatie …

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MOSCOU EXPLIQUE LA CONDITION SINE QUA NON DE SON RECOURS À L’ARME NUCLÉAIRE

Pour la première fois, la Défense russe a publiquement formulé les conditions qui pourraient contraindre la Russie à faire usage de son arme nucléaire. La dissuasion reste néanmoins la priorité absolue de la politique sécuritaire russe. Le ministère russe de la Défense a pour la première fois dévoilé les conditions qui rendent possible le recours …

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TAHITI ET NUCLÉAIRE : 126 INDEMNISATIONS ACCORDÉES EN 2019

Publié lundi, le rapport d’activité 2019 du Civen confirme l’accélération des procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires initiée en 2018 sous l’impulsion de son nouveau président Alain Chrisnacht. Mais toujours malgré un nombre de dossiers déposés assez faible au regard des attentes du Civen et des associations. Le Comité d’indemnisation des victimes des essais …

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UNITECH SERVICES ENGAGE LA CONSTRUCTION D’UNE BLANCHISSERIE NUCLÉAIRE EN HAUTE-MARNE

UniTech Services, filiale du spécialiste américain de la blanchisserie industrielle UniFirst, engage la construction de son premier site en France, une blanchisserie industrielle destinée au secteur du nucléaire à Suzannecourt (Haute-Marne), à proximité du futur site d’enfouissement Cigéo.   L’américain UniTech Services, filiale d’UniFirst, mobilise 25 à 30 millions d’euros en vue de construire une …

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RECOURS CONTRE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ACCORDÉE À L’ENTREPRISE UNITECH

Avec le même empressement, l’entreprise Unitech a voulu imposer sa marque sur le territoire en entamant des travaux sur la Joinchère à Suzannecourt, au bord de la Marne ; sûrement espère-t-elle ainsi nous mettre face au fait accompli. Nous sommes fermement opposés à la construction de cette installation, qui polluerait les eaux de la Marne. Et …

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CEDRA : LIVE EN PRÉVISION SUR LE NUCLÉAIRE ET LE CLIMAT : POSEZ VOS QUESTIONS DÈS MAINTENANT !

Communiqués du CEDRA  ·  29. mai 2020 « Nucléaire et Climat » : rarement un sujet autour de la production énergétique a suscité autant de déferlements passionnés ! À l’origine, de grandes campagnes de désinformation, de la propagande et des mensonges en série. Nos aprioris sont bien ancrés, difficile de démêler le vrai du faux ou de …

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NUCLÉAIRE : PENDANT LE CONFINEMENT, UN RECOURS MASSIF ET ILLÉGAL À LA SOUS-TRAITANCE

Depuis les années 2000, EDF a un dispositif pour faire face aux pandémies. Ce « plan de continuité d’activité » a été réactualisé en 2003 et 2011, lors des épisodes de H1N1 puis de SARS. Il permet à l’électricien de faire face, sur chacun de ses sites de production électronucléaire et hydraulique (17 sites nucléaires …

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LE CONSEIL D’ÉTAT REJETTE UN RECOURS DE CONCURRENTS D’EDF SUR LES CONTRATS ARENH

PARIS (Reuters) – Le Conseil d’État a rejeté une requête en référé déposée par des concurrents d’EDF visant à obtenir la suspension de contrats d’approvisionnement en électricité nucléaire à un prix préalablement fixé pour tenir compte de la chute de la demande à la suite des mesures de confinement liées à la crise sanitaires. Dans …

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L’IDÉE D’UN RECOURS ADMINISTRATIF CONTRE LA RE2020 FAIT SON CHEMIN

COLÈRE. Ce n’est pas encore une fronde. Mais un vent de contestation se lève contre la future réglementation environnementale 2020, après la publication d’arbitrages étatiques favorisant le chauffage électrique et le retour des convecteurs électriques dans les logements. Un vent de contestation s’est levé contre la réglementation environnementale 2020, telle qu’elle est en train de …

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BAR-LE-DUC | NUCLÉAIRE NOUVEAU ROUND JUDICIAIRE AUTOUR DU BOIS LEJUC

Les opposants au projet Cigéo contestent sans relâche la convention d’échange établie entre la commune de Mandres-en-Barrois et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Au cœur du conflit, le bois Lejuc, un site hautement stratégique pour l’Andra.  À l’aube de la mobilisation « Vent de Bure » portée ce week-end à Nancy par les …

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LA CUVE DE L’EPR NE DOIT PAS ÊTRE MISE EN SERVICE ! AUDIENCE AU CONSEIL D’ÉTAT LE 3 JUILLET 2019

Le Réseau “Sortir du nucléaire“, Greenpeace France, le CRILAN et STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler l’avis puis l’autorisation donnés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville. L’affaire sera examinée le 3 …

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LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AUTORISE LA CONSTRUCTION DE LA LAVERIE NUCLÉAIRE DE JOINVILLE

Communiqué des associations Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté le recours en référé déposé par le CEDRA 52, Nature Haute Marne, le réseau Sortir du nucléaire et 101 riverains contre le permis de construire accordé à la société Unitech pour la construction d’une blanchisserie industrielle destinée à laver du linge contaminé provenant du parc …

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L’AUGMENTATION DE 5,9% DES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ D’EDF EST-ELLE DUE À LA CONCURRENCE ?

Le calcul des tarifs réglementés prend en compte une partie des coûts de l’énergie des concurrents qui ont augmenté en 2018. Question posée par Jules le 17/04/2019 Bonjour, Vous nous avez posé cette question que nous avons raccourcie : «L’association CCLV a affirmé que la hausse des tarifs réglementés de l’électricité était en partie la …

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LES ÉTATS-UNIS INTENSIFIENT LA MENACE DE RECOURS À LA FORCE CONTRE L’IRAN

Les deux principaux architectes de l’intensification de la guerre de l’impérialisme américain contre l’Iran sont en train d’effectuer une série de visites à l’étranger visant à pousser l’Europe à se ranger derrière la campagne d’agression de Washington et à renforcer l’axe anti-iranien soutenu par les États-Unis, composé des émirats pétroliers sunnites du Golfe Persique, menés …

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PAS DE BLANCHISSERIE NUCLÉAIRE AU BORD DE LA MARNE !

Des associations et 101 habitant.es déposent un recours en référé contre le projet de laverie d’Unitech à Suzannecourt (52) Des associations dont le CEDRA (Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs) et le Réseau « Sortir du nucléaire« , viennent de déposer un recours en référé contre un arrêté accordant un permis de construction d’une laverie nucléaire à …

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BELGIQUE : ACTION SYNDICALE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE TIHANGE

Plusieurs dizaines de délégués syndicaux bloquent les accès du site de la centrale nucléaire de Tihange depuis ce mardi 4h du matin. L’action devrait se prolonger toute la journée, a-t-on appris de source syndicale, confirmant une information de la RTBF. Les travailleurs et sous-traitants se voient donc bloquer l’entrée à la centrale nucléaire, à l’exception …

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« L’AFFAIRE DU SIÈCLE » : CES ENGAGEMENTS CLIMATIQUES QUE LA FRANCE NE TIENT PAS

La pétition « l’affaire du siècle », qui soutient l’idée d’un recours judiciaire contre l’État pour inaction climatique, a déjà réuni plus d’1,68 million de signataires. Émission de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, consommation énergétique… passage en revue des engagements environnementaux que la France ne tient pas. Nom de code : « l’affaire du siècle ». L’opération …

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CUVE DE L’EPR : LES ANTINUCLÉAIRES DÉPOSENT UN RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT

Quatre associations opposées à l’énergie nucléaire (Réseau « Sortir du nucléaire« , Greenpeace France, le CRILAN et Stop EPR-Ni à Penly ni ailleurs) déposent mercredi 28 novembre 2018 un recours devant le Conseil d’État, pour faire annuler l’autorisation donnée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de mettre en service la cuve de l’EPR de Flamanville (Manche). Des …

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LA JUSTICE EUROPÉENNE VALIDE LES AIDES ACCORDÉES AU PROJET D’EPR BRITANNIQUE

Bruxelles – Le Tribunal de l’Union européenne a validé jeudi les aides d’État accordées par le Royaume-Uni à la centrale nucléaire de Hinkley Point C, rejetant ainsi le recours déposé par l’Autriche et le Luxembourg. L’Autriche, à la pointe de la cause antinucléaire en Europe, contestait les subventions accordées par Londres pour la construction de …

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BELGIQUE : GREENPEACE FAIT LE FORCING POUR UNE NOUVELLE ÉTUDE D’INCIDENCES DES DÉCHETS NUCLÉAIRES

L’organisation de défense de l’environnement Greenpeace compte bien introduire un recours devant le Conseil d’État si le gouvernement ne fait pas procéder à une étude d’incidences et à une consultation publique avant de valider un arrêté royal sur le délicat sujet des déchets nucléaires hautement radioactifs. L’information figure vendredi dans les pages du Soir. L’arrêté …

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SUISSE : DÉSAFFECTER LE NUCLÉAIRE COÛTERA ENCORE PLUS CHER QUE PRÉVU

L’estimation pour le montant des travaux, y compris la gestion des déchets radioactifs, est passée de plus de 21 milliards à près de 23,5 milliards de francs. Le Département fédéral de l’énergie (DETEC) revoit à la hausse les coûts de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs. La douloureuse devrait se monter …

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EPR : LE RECOURS DES ANTI-NUCLÉAIRES DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT REJETÉ

En mai 2017, deux associations anti-nucléaires avaient déposé une requête devant le Conseil d’État demandant l’annulation du décret de prolongation de mise en service du réacteur nucléaire EPR. Cette requête a été rejetée le 28 mars 2018. Le 23 mai 2017, le Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) et l’association « Notre affaire …

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NUCLÉAIRE. LE DÉLAI OFFERT À L’EPR DE FLAMANVILLE EST-IL NORMAL ?

Compte tenu du retard pris par le chantier, un décret ministériel a prolongé l’autorisation de construction de l’EPR signée en 2007. Pas valable, selon les opposants. Ils ont déposé un recours. La construction du nouveau réacteur nucléaire de type EPR à Flamanville ne se déroule pas vraiment comme prévu… Le chantier a pris sept ans …

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ARRÊTÉS LIBERTICIDES ADOPTÉS EN VUE D’UNE RENCONTRE À BURE

S’organiser contre un projet dangereux et imposé devient un acte légalement répréhensible. Alors que doit se tenir ce week-end à Bure une rencontre prévue de longue date entre comités d’opposant.e.s à CIGÉO venus de toute la France, la préfète de la Meuse a adopté jeudi à 23 h une série d’arrêtés liberticides. À compter du …

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EN DIRECT DE L’EUROPE : ÉNERGIES RENOUVELABLES : LES EURODÉPUTÉS VEULENT TIRER L’UE VERS LE HAUT

Le Parlement européen exige un plan « énergie propre » plus ambitieux.  Le Parlement européen vient de rehausser les objectifs de l’UE pour les économies d’énergie, les renouvelables et l’efficacité énergétique, et va tenter d’en convaincre les États membres, à commencer par la France. Parvenir au moins à 27% d’énergie renouvelable en 2030 C’est l’objectif que s’étaient fixé en décembre à Bruxelles …

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CONTESTATION EN JUSTICE DE LA TRANSMISSION PARTIELLE DU RAPPORT SUR CREUSOT FORGE

Les associations Réseau “Sortir du nucléaire » et Greenpeace France ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin que soit constatée l’illégalité de la décision de l’ASN de transmission partielle du rapport sur Creusot Forge ainsi que l’absence de bien-fondé de l’avis de la CADA. Le 7 avril 2015, l’ASN rendait publique une …

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UN ACCIDENT INÉDIT RÉVÈLE DE GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE EN FRANCE

En mars 2016, lors d’une opération de remplacement, un générateur de vapeur de 465 tonnes chute en plein cœur de la centrale nucléaire de Paluel, en Normandie. Un accident grave et inédit, qui par miracle ne cause ni blessé grave ni contamination radioactive. Depuis, des experts ont enquêté sur les causes de l’accident. Consulté par …

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PAS DE FEU VERT POUR LA CUVE DE L’EPR !

Quatre associations déposent un recours contre l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire Le 10 octobre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a publié un avis déclarant que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR de Flamanville n’était pas de nature à remettre en cause sa mise en service et son utilisation, en dépit de la gravité de …

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PAS DE FEU VERT POUR LA CUVE DE L’EPR !

Quatre associations déposent un recours contre l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire Le 10 octobre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire a publié un avis déclarant que l’anomalie affectant la cuve de l’EPR de Flamanville n’était pas de nature à remettre en cause sa mise en service et son utilisation, en dépit de la gravité de …

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FLAMANVILLE : LA CUVE DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE ATTAQUÉE PAR LES ÉCOLOGISTES

Plusieurs associations écologistes vont déposer aujourd’hui un recours contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’autoriser la cuve du futur réacteur EPR, malgré ses anomalies. Ce jeudi matin, Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a rendez-vous au Sénat avec des parlementaires pour être entendu sur la sûreté des centrales. Au même moment, …

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LA CGT INQUIÈTE SUR LA SÉCURITÉ ET L’EMPLOI À MARCOULE

Pour le syndicat, le recours aux sous-traitants menace la sûreté du site de Marcoule. Alexandre Pissas leur avait promis avant le début de la réunion, il a tenu parole. La CGT a, en effet, profité de la réunion publique de la Cli pour alerter “l’opinion publique » et donc le public présent dans la salle sur …

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UN DISSIDENT NORD-CORÉEN AU CONGRÈS AMÉRICAIN : LE RÉGIME DE PYONGYANG PEUT S’EFFONDRER

Son témoignage est jugé « unique » au moment où Washington semble hésiter entre diplomatie et option militaire face à Pyongyang: un dissident nord-coréen a assuré mercredi au Congrès américain que le régime peut s’effondrer rapidement sans recours à la force. Thae Yong-Ho, l’un des plus hauts diplomates de Corée du Nord à avoir fait …

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NUCLÉAIRE: LE FINLANDAIS TVO DÉPOSE UN RECOURS CONTRE AREVA

Areva n’a pas fait de commentaire sur ce recours, confirmant que la mise en service de la centrale était prévue en décembre En 2003, l’opérateur électrique finlandais TVO signait avec un consortium mené par Areva la construction d’une centrale nucléaire de type EPR sur le site d’Olkiluoto, à l’ouest du pays. La centrale, qui devait …

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BELGIQUE : LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENVOIE À LA JUSTICE EUROPÉENNE LES RECOURS SUR DOEL 1 ET 2

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser de nombreuses questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le recours contre la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, décidée en 2015 par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral avait décidé de prolonger de dix ans la durée de …

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CESSION IRRÉGULIÈRE DU BOIS LEJUC À L’ANDRA (SUITE PROVISOIRE)

Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le Tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015. Celle-ci, qui s’était tenue à bulletins secrets dans des conditions irrégulières, avait autorisé l’échange de la forêt communale à 7 …

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EPR DE FLAMANVILLE : JUSQU’OÙ IRA LE LOBBY NUCLÉAIRE ?

La cuve de l’EPR : pièce maîtresse, scandale majeur. Ce mercredi 31 mai au matin a eu lieu le procès des militants de Greenpeace qui avaient bloqué le convoi transportant le couvercle défectueux de la cuve de l’EPR de Flamanville. Retour sur une affaire emblématique de l’opacité et de la dangerosité d’une industrie nucléaire française …

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MANCHE : ILS DÉPOSENT UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE L’EPR DE FLAMANVILLE

Mardi 23 mai 2017, deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir dans le dossier de l’EPR de Flamanville (Manche). Le jeudi 23 mars 2017, l’État avait autorisé le chantier de l’EPR de Flamanville pour trois années de plus <http://www.lamanchelibre.fr/actualite-292153-epr-de-flamanville-l-autorisation-de-construction-prolongee-jusqu-en-2020> que le délai initial de 10 ans. Une décision …

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DÉCHETS NUCLÉAIRES À CIGÉO : NOUVEAU RECOURS DEVANT LA JUSTICE CONTRE LA CESSION DU BOIS LEJUC

Trente-cinq habitants de Mandres-en-Barrois, proche de Bure (Meuse), ont annoncé qu’ils déposeront ce lundi 22 mai un recours pour contester la délibération de la commune confirmant, le 18 mai, la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du bois Lejuc. C’est dans ce bois, qu’avaient débuté des travaux préparatoires par l’Andra …

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LES ÉLUS ALSACIENS ATTAQUENT LE DÉCRET SUR FESSENHEIM

La région Grand-Est et les collectivités locales alsaciennes déposeront mercredi un recours devant le Conseil d’État contre le décret actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, a-t-on appris auprès du maire de la commune. Ce recours, introduit par le cabinet d’avocats Carlara international au nom de la Région, du département du Haut-Rhin, de …

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RECOURS CONTRE LE DÉCRET DE CRÉATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE EPR DE FLAMANVILLE

Communiqué de l’Observatoire du Nucléaire du mercredi 19 avril 2017 En modifiant le 23 mars 2017 le décret de création du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche), le premier ministre Bernard Cazeneuve a rouvert la possibilité de contester ce décret qui avait été signé par M de Villepin le 10 avril 2007, à …

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« NOTRE AFFAIRE TOUS » ET LE CRILAN ONT DÉPOSÉ UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT.

Un décret compromet la sûreté des installations nucléaires et la santé des populations concernées : l’association « Notre affaire tous » et le CRILAN* ont déposé un recours devant le CONSEIL D’ÉTAT. Sorti le 30/12/2015, publié le 3/1/2016, en pleine trêve des confiseurs, un décret (1) autorise, en catimini, les fabricants d’équipements sous pression nucléaire …

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WASHINGTON ÉVOQUE LE RECOURS À L’ARME NUCLÉAIRE CONTRE LA MENACE NORD-CORÉENNE

Les États-Unis sont « déterminés » à défendre la Corée du Sud et le Japon, y compris avec le recours à la dissuasion nucléaire, a affirmé aujourd’hui le secrétaire d’État américain Rex Tillerson, suite au tir de missile nord-coréen dimanche dernier. Dans une déclaration commune avec ses homologues sud-coréen et japonais, il a condamné « de la manière …

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BELGIQUE : ELECTRABEL ET EDF ENTERRENT LES RECOURS CONTRE LA TAXE NUCLÉAIRE

C’est officiel: les propriétaires des centrales nucléaires belges renoncent à toutes leurs procédures contre la taxe nucléaire. La fin d’un conflit entamé en 2008. La ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem (MR) a reçu ce mardi – à 16 heures 24, précise-t-elle – une lettre d’Electrabel confirmant son désistement pour le recours encore pendant contre la …

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PROLONGATION DE DOEL : 3 COMMUNES NÉERLANDAISES INTRODUISENT UN RECOURS CONTRE LA BELGIQUEr

Les communes néerlandaises de Bergen op Zoom, Steenbergen et Tholen, en Brabant septentrional et en Zélande, ont annoncé jeudi qu’elles introduisaient un recours auprès de la Commission européenne sur la décision du gouvernement belge de prolonger les réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 jusqu’en 2025. Ces trois communes sont situées au-delà de la frontière …

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JAPON : DES RÉACTEURS DE PLUS DE 40 ANS AUTORISÉS À FONCTIONNER 20 DE PLUS !

L’autorité de régulation nucléaire japonaise a donné le droit exceptionnel lundi à deux réacteurs nucléaires âgés de plus de 40 ans de fonctionner au-delà de cette limite, après avoir précédemment certifié leur conformité technique aux nouvelles normes de sûreté. Une première. Les unités Takahama 1 et 2, gérées par la compagnie Kansai Electric Power, pourront …

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