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Mai 27

MANCHE : ILS DÉPOSENT UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE L’EPR DE FLAMANVILLE

EPRMardi 23 mai 2017, deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir dans le dossier de l’EPR de Flamanville (Manche).
Le jeudi 23 mars 2017, l’État avait autorisé le chantier de l’EPR de Flamanville pour trois années de plus <http://www.lamanchelibre.fr/actualite-292153-epr-de-flamanville-l-autorisation-de-construction-prolongee-jusqu-en-2020> que le délai initial de 10 ans. Une décision que contestent aujourd’hui deux associations, le Crilan (Comité de Réflexion, d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire) et Notre Affaire à Tous. Elles ont déposé, mardi 23 mai 2017, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.
La requête s’appuie sur deux points de la loi du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819043>
• Le fait que la loi impose un délai pour un tel chantier et que celui-ci n’a pas été respecté. « Il n’y a aucun règlement qui permet à l’État de changer la durée d’un décret », avance l’avocat du barreau de Caen Gervais Doutressoulle. Selon lui, un tout nouveau décret aurait dû être pris, mais cela aurait entraîné une nouvelle consultation publique.
• La loi indique aussi que, en cas de modification « notable » ou « substantielle », le décret d’autorisation devient alors caduc. Un nouveau texte est nécessaire. Le recours liste neuf séries de modifications par rapport au projet présenté initialement. Il cite par exemple, la composition de la cuve, dont le sort devrait être connu cet été, le coût passé de 2,8 milliards d’euros à plus de 10 milliards d’euros, ou encore le choix du combustible. 

Le Conseil d’État doit maintenant déterminer quand il examinera ce recours. « Il fait passer en priorité les dossiers importants. S’il y a un dossier important, c’est bien celui-là », juge Gervais Doutressoulle qui estime le délai raisonnable entre trois et six mois. Début 2016, un autre recours similaire a été déposé. Il n’a pas encore été examiné.

Article d’Arnaud Le Gall
http://www.lamanchelibre.fr/actualite-328703-manche-il-deposent-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-contre-l-epr-de-flamanville