Déc 30
Ce 28 décembre 2022, le recours des associations à propos des délais et autorisations sur le chantier de l’EPR de Flamanville (Manche) a été rejeté par le Conseil d’État. L’association Réseau Sortir du nucléaire et quatre autres associations avaient demandé au Conseil d’État d’annuler le délai supplémentaire accordé pour la réalisation de travaux de réparation …
Nov 24
Alors que le tribunal de commerce avait initialement donné raison à Total face à EDF dans l’affaire de la résiliation d’un contrat d’apport en électricité nucléaire, le géant tricolore de l’énergie a obtenu gain de cause auprès de la Cour d’appel. Vents contraires pour Total. Alors qu’EDF, qui avait résilié en juin le contrat d’apport …
Juil 16
ENVIRONNEMENT Le projet d’ouvrir une blanchisserie industrielle de vêtements provenant d’installations nucléaires était attaqué par un collectif d’associations de protection de la planète Un collectif contestant l’autorisation d’ouvrir en 2021 près de Joinville une blanchisserie industrielle de vêtements provenant d’installations nucléaires a été débouté mercredi. Cet équipement est destiné à décontaminer et laver environ 1 …
Avr 27
Contrairement à ce qu’elle espérait, la Département ne récupérera pas la taxe professionnelle d’Areva. Elle réclamait 42 millions d’euros pour le manque à gagner. Le Conseil d’État a débouté le département de la Manche qui contestait le calcul de la taxe professionnelle appliqué à l’usine de traitement des déchets nucléaires de La Hague. Le manque à …
Oct 17
Cherbourg – La justice française a rejeté mardi un recours de Greenpeace qui lui demandait d’obliger le groupe nucléaire Orano (ex-Areva) à rendre public le contrat dans le cadre duquel il a reçu début septembre des combustibles australiens, a-t-on appris auprès de Greenpeace. « Le contribuable a épongé 20 milliards de dette d’Orano, soit un tiers …
Nov 01
La justice refuse d’annuler la décision insensée de l’Autorité de « sûreté » nucléaire qui a validé la cuve défectueuse du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche). Au contraire, l’Observatoire du nucléaire est condamné à payer 3000 euros… Il est donc écrit qu’aucune institution française, pas même la justice, ne peut empêcher l’industrie nucléaire et …
Août 05
Le tribunal des référés de Paris a rejeté, vendredi 5 août, le recours du comité central d’entreprise (CCE) d’EDF visant à suspendre le feu vert donné par le conseil d’administration du groupe public au projet controversé de construction de deux réacteurs nucléaires EPR à Hinkley Point, dans le sud-ouest de l’Angleterre. La juge considère « qu’il n’y …
Juil 16
Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a débouté vendredi les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), délogés du bois qu’ils occupaient et qui contestaient la validité de l’ordonnance d’expulsion prise à leur encontre. L’ordonnance reste donc exécutoire, a indiqué le tribunal, alors que les opposants entendent réoccuper le Bois Lejuc ce …
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