EDF condamne le statut inférieur et « incohérent » dévolu au nucléaire dans le projet de règlement de l’UE pour une industrie décarbonée (Net-Zero Industry Act, NZIA). Présenté par la Commission européenne en mars, le règlement de l’UE sur l’industrie verte (NZIA) vise à garantir que puisse être produit sur le sol des États membres de l’UE au moins …
Tag: condamné
Mai 17
FUITE RADIOACTIVE À LA CENTRALE DU BUGEY : SIX ASSOCIATIONS DÉPOSENT PLAINTE
Les associations Réseau Sortir du nucléaire, Sortir du Nucléaire Bugey, Sortir du Nucléaire Isère, Rhône-Alpes Sans Nucléaire, FNE Ain et FNE Rhône ont déposé plainte le 16 mai auprès du Parquet de Bourg-en-Bresse. Le 15 décembre 2022, une teneur anormale (NDLR : de tritium) avait été détectée par EDF à la centrale du Bugey à Saint-Vulbas. …
Oct 14
LA RUSSIE POURSUIT SES FRAPPES SUR L’UKRAINE, L’OTAN RÉUNIE À BRUXELLES
KYIV/BRUXELLES, 13 octobre (Reuters) – Une quarantaine de villes ukrainiennes ont été visées par des tirs de missiles russes au cours des dernières 24 heures, a déclaré l’armée ukrainienne jeudi, au deuxième jour d’une réunion des ministres de la Défense de l’Otan consacrée au renforcement des moyens anti-aériens en Ukraine et en Europe. Pour Moscou, …
Juin 24
UNE ALLIANCE FORTE POUR LE SUCCÈS DE LA PREMIÈRE RÉUNION DU TRAITÉ SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES
Les États signataires du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) se sont réunis du 21 au 23 juin à l’ONU, Vienne, pour la première réunion de mise en œuvre de cette nouvelle norme juridique internationale. Un plan d’action et une déclaration « Notre engagement en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires » très fermes ont été …
Juin 23
L’IRAN CONDAMNE LES USA À VERSER 4,3 MILLIARDS DE DOLLARS AUX FAMILLES DES SCIENTIFIQUES NUCLÉAIRES ASSASSINÉS
Les assassinats ciblés, largement attribués au Mossad, se sont multipliés en Iran ces dernières années Un tribunal iranien a ordonné jeudi au gouvernement américain de verser 4,3 milliards de dollars aux familles des scientifiques nucléaires iraniens tués dans des attaques ciblées ces dernières années, ont rapporté les médias officiels du régime. Ce jugement largement symbolique …
Juin 03
IRRADIÉS DE L’ÎLE LONGUE. L’ÉTAT CONDAMNÉ POUR FAUTE INEXCUSABLE
Faute inexcusable du ministère des Armées. Ainsi en a décidé le tribunal judiciaire de Brest ce jeudi 2 juin pour la leucémie d’un ancien électronicien de la base de l’Île Longue. Le salarié a été exposé durant plus de 30 ans aux rayonnements de têtes nucléaires. L’État a été condamné ce jeudi 2 juin pour …
Avr 07
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : CE QU’A VRAIMENT FAIT EMMANUEL MACRON EN CINQ ANS
Baisse de notre dépendance au nucléaire, développement massif des éoliennes et de l’énergie solaire, fermeture des dernières centrales à charbon françaises, hausse de la taxe carbone, fin des passoires énergétiques… En 2017, le candidat Emmanuel Macron affichait un programme ambitieux pour sortir la France des énergies fossiles et diversifier le mix électrique de l’Hexagone. Sur …
Fév 24
ICAN CONDAMNE L’INVASION DE L’UKRAINE PAR LA RUSSIE
La Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN), lauréate du prix Nobel de la paix 2017, condamne fermement l’invasion russe de l’Ukraine et la menace de Poutine d’utiliser des armes nucléaires. La guerre n’est jamais acceptable et les attaques russes contre l’Ukraine, notamment en utilisant des armes nucléaires, auront des conséquences humanitaires catastrophiques pour …
Oct 15
FRANCE: L’ÉTAT CONDAMNÉ À « RÉPARER LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE » D’ICI FIN 2022
PARIS (Reuters) – Le tribunal administratif de Paris a donné jeudi jusqu’à la fin 2022 au gouvernement français pour prendre des mesures afin de réparer le “préjudice écologique” causé par le non-respect de ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, donnant ainsi raison aux organisations non-gouvernementales (ONG) à l’origine de la procédure. …
Sep 22
VERDICT DU PROCÈS DES OPPOSANT.ES À CIGÉO : LE TRIBUNAL ENTERRE L’ASSOCIATION DE MALFAITEURS, MAIS CONDAMNE DES MILITANT.ES POUR LEURS CONVICTIONS
Ce 21 septembre 2021, le tribunal de Bar-le-Duc a rendu son jugement concernant les 7 opposant.es à Cigéo qui avaient dû comparaître les 1,2 et 3 juin. Lors du procès, les plaidoiries des avocats avaient révélé l’inanité de l’accusation de « participation à une association de malfaiteurs » qui pesait sur les prévenu.es du fait de leur …
Fév 25
L’ÉTAT CONDAMNÉ À VERSER PLUS DE 5,5 MILLIONS À UNE VICTIME DES ESSAIS NUCLÉAIRES (SOIT 46 945 €)
Le tribunal administratif a condamné l’État, dans une décision rendue mardi, à verser 5 598 800 Fcfp à une victime des essais nucléaires décédée en août 2017 d’un cancer des poumons. Une somme qui englobe de multiples préjudices. L’épouse, puis les enfants du défunt, avaient attaqué le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) …
Nov 25
TAHITI NUCLÉAIRE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONDAMNE L’ÉTAT À INDEMNISER LA FAMILLE D’UN ANCIEN TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
La loi ne prévoit pas d’indemnisation automatique des ayant-droits des victimes du nucléaire. Le tribunal administratif de Papeete vient pourtant de reconnaître implicitement ce droit en condamnant l’État à indemniser la famille d’un ancien travailleur. Le Tribunal administratif examinait ce matin le sort d’un ancien plongeur sous-marin lors des essais nucléaires, décédé en Octobre 2019. …
Oct 23
GREENPEACE CONDAMNE LES PROJETS JAPONAIS DE REJETER L’EAU DU RÉACTEUR DE FUKUSHIMA DANS LA MER, AFFIRMANT QUE CELA POURRAIT ENDOMMAGER L’ADN HUMAIN
Greenpeace a averti que l’eau radioactive de la centrale nucléaire paralysée de Fukushima au Japon contient des matières qui pourraient endommager l’ADN humain si elles étaient rejetées dans l’océan, comme prévu. L’eau contaminée de la centrale nucléaire de Fukushima, aujourd’hui disparue, contient une substance radioactive nocive pour l’ADN humain, selon un rapport de Greenpeace. Le …
Juin 17
TRIBUNAL ADMINISTRATIF : L’ÉTAT CONDAMNÉ À INDEMNISER UNE VICTIME DU NUCLÉAIRE
Le tribunal administratif a condamné, ce mardi, l’État à indemniser un homme de 92 ans en réparation des préjudices subis à la suite des essais nucléaires. Celui-ci a été diagnostiqué d’un cancer de la vessie en 2013. L’État a été condamné, ce mardi par le tribunal administratif de Papeete, à verser la somme de 18 …
Mai 23
AIN : EDF CONDAMNÉ À 3.000 EUROS D’AMENDE POUR UNE FUITE RADIOACTIVE À LA CENTRALE DU BUGEY
En décembre 2017, une fuite de tritium était détectée sur la centrale EDF du Bugey (Ain). D’autres analyses encore plus alarmantes avaient eu lieu ensuite. Et l’Autorité de sûreté nucléaire, après enquête, avait dénoncé notamment une « inquiétante chaîne de dysfonctionnements« . Le tribunal de police de Bourg-en-Bresse (Ain) a condamné vendredi EDF à 3.000 euros d’amende pour …
Mai 22
COUP DE TONNERRE DANS LE PAYSAGE ÉLECTRIQUE FRANÇAIS
La justice donne raison à Total dans le conflit qui l’oppose à EDF. Le pétrolier estime que compte tenu des circonstances actuelles, il n’a pas besoin d’acheter autant d’électricité nucléaire. C’est une décision lourde de conséquences, et pas seulement sur le plan financier même si plusieurs centaines de millions d’euros sont en jeu. Le tribunal …
Fév 04
VICTOIRE ! ORANO CYCLE ENFIN RECONNUE COUPABLE DE SA NÉGLIGENCE SUR SES USINES TU5 ET W DU TRICASTIN
En mars 2018, des problèmes flagrants de mauvaise gestion des déchets avaient été détectées sur deux usines situées sur le site de Pierrelatte gérées par Orano. Suite à l’action en justice menée par le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Frapna Drôme Nature Environnement, le tribunal de police de Valence vient de condamner Orano Cycle. Nos …
Déc 20
À TOKYO, HASSAN ROHANI CONDAMNE LE RETRAIT « IRRATIONNEL » DU TRAITÉ NUCLÉAIRE PAR WASHINGTON
Le président iranien Hassan Rohani a condamné vendredi en rencontrant le Premier ministre japonais Shinzo Abe à Tokyo le retrait « irrationnel » décidé par Washington de l’accord international sur le programme nucléaire de la République islamique. La visite de M. Rohani au Japon est la première d’un chef d’État iranien depuis 2000. L’Iran, dont l’économie est …
Sep 27
NUCLÉAIRE : LES INFRACTIONS AUX RÈGLES APPLICABLES AUX INB PEUVENT ÊTRE PROUVÉES PAR TOUS MOYENS
Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l’environnement, y compris aux règles particulières portant sur les installations nucléaires de base (INB), peuvent être prouvées par tous moyens. Elle valide une décision de la Cour d’appel d’Orléans qui avait jugé que …
Déc 11
UNE ÉTUDE DE L’ADEME CONDAMNE LA FILIÈRE EPR POUR RAISON ÉCONOMIQUE
Dans une étude sur l’évolution du mix électrique français de 2020 à 2060, l’Ademe prévoit une baisse du coût de l’électricité grâce à un fort développement des renouvelables tandis que la filière EPR se révèle non compétitive. C’est une nouvelle étude qui va donner le sourire aux promoteurs des énergies renouvelables (EnR) et contrarier la …
Sep 19
POLYNÉSIE : L’ÉTAT CONDAMNÉ À VERSER 11,2 MILLIONS (Fcfp) À UN ANCIEN MILITAIRE
PAPEETE, 18 septembre 2018 – Le tribunal administratif de Polynésie française condamne après expertise l’État à verser une indemnité 11,2 millions Fcfp à un ancien militaire, en poste sur l’atoll de Hao à la fin des années 60, et aujourd’hui atteint de cancers de la peau et du système immunitaire. Cet ancien militaire de carrière, …
Sep 17
CENTRALE DE CRUAS-MEYSSE : EDF DEVANT LA COUR D’APPEL DE NÎMES ET VISÉE PAR UNE NOUVELLE PLAINTE
Le 9 février 2018, EDF a été condamnée par le tribunal de police de Privas pour la mauvaise gestion de ses déchets contaminés à la centrale de Cruas-Meysse (Ardèche). L’entreprise ayant fait appel, elle se retrouvera devant la cour d’appel de Nîmes le mardi 18 septembre 2018 à 8h30. Les associations à l’origine de la …
Juil 25
L’ÉTAT CONDAMNÉ À INDEMNISER UN TECHNICIEN INTERDIT D’ACCÈS AUX SITES NUCLÉAIRES
Pour avoir depuis deux ans interdit d’accès un technicien français de confession musulmane à l’ensemble des sites nucléaires français, l’État a été condamné, le 5 avril dernier, à l’indemniser. Mais pas à le réintégrer. Il s’estime discriminé. Face au risque d’attentat dans une centrale nucléaire, aux conséquences incommensurables, jusqu’où peut aller le principe de précaution ? …
Mar 20
DÉCHETS NUCLÉAIRES À BURE : DEUX OPPOSANTS AU PROJET CIGÉO CONDAMNÉS À TROIS MOIS DE PRISON FERME
Trois mois de prison ferme. Lundi 19 mars, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse) a condamné deux opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure : l’un pour violences lors de l’évacuation du bois Lejuc, l’autre pour des dégradations ultérieures. Le site, occupé depuis l’été 2016 par des opposants au projet de centre d’enfouissement des …
Fév 26
LA CORÉE DU NORD CONDAMNE LES SANCTIONS
Pyongyang a condamné dimanche la nouvelle flopée de sanctions américaines à son encontre. La Corée du Nord a accusé dimanche les États-Unis de vouloir provoquer une confrontation dans la péninsule coréenne avec leur nouveau train de sanctions. Des manifestants sud-coréens ont pour leur part tenté d’empêcher la délégation nord-coréenne aux Jeux olympiques d’atteindre le lieu …
Fév 20
FUKUSHIMA : TEPCO CONDAMNÉ APRÈS LE SUICIDE D’UN CENTENAIRE REFUSANT DE QUITTER SA MAISON
Tepco, l’opérateur de la centrale nucléaire accidentée de Fukushima, a été condamné à dédommager les proches d’un homme de 102 ans qui s’est suicidé en 2011 parce qu’il ne supportait pas de quitter sa maison après la catastrophe de mars 2011. Un tribunal de la région a ordonné le paiement de 15,2 millions de yens …
Fév 08
FUKUSHIMA : TEPCO CONDAMNÉ À VERSER PLUS DE 8 MILLIONS D’EUROS DE DÉDOMMAGEMENT
Un tribunal de Tokyo a ordonné à l’opérateur de la centrale nucléaire dévastée de Fukushima de verser cette somme aux habitants qui ont fui la région après la catastrophe de mars 2011. RALLONGE. Tokyo Electric Power (Tepco) a été sommé de régler la somme totale de 1,1 milliard de yens à 318 anciens résidents de l’arrondissement …
Jan 20
CMR DONT RAYONNEMENTS IONISANTS : ENDEL CONDAMNÉ À RÉALISER LES FICHES D’EXPOSITIONS AUX AGENTS CANCÉROGÉNE
Communiqué de presse de la CGT ENDEL/ENGIE et de l’UD CGT de Seine Maritime À la suite du scandale de l’amiante et de la mise en cause de la responsabilité de l’État qui a failli à son obligation de protection des travailleurs, le Ministère du travail a pris en 2001 un certain nombre de dispositions …
Nov 15
ISABELLE KOCHER, DIRECTRICE D’ENGIE : « LE NUCLÉAIRE NEUF, C’EST COMPLIQUÉ ET TRÈS CHER »
La directrice générale du groupe Engie, qui a entamé il y a trois ans une transition vers la production à 100% d’énergies non carbonées, estime que les énergies renouvelables vont finir par devenir plus compétitives que le nucléaire. INTERVIEW par Patrick Cohen La transition énergétique est en marche. Le géant Engie (ex GDF-Suez) s’est donné trois …
Nov 01
CUVE DE L’EPR : L’OBSERVATOIRE DU NUCLÉAIRE DÉBOUTÉ !
La justice refuse d’annuler la décision insensée de l’Autorité de « sûreté » nucléaire qui a validé la cuve défectueuse du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche). Au contraire, l’Observatoire du nucléaire est condamné à payer 3000 euros… Il est donc écrit qu’aucune institution française, pas même la justice, ne peut empêcher l’industrie nucléaire et …
Oct 27
L’AGRICULTEUR CONDAMNÉ POUR SON AIDE AUX MILITANTS ANTINUCLÉAIRES PARLE D’UN GESTE D’«ENTRAIDE»
L’agriculteur avait prêté un tracteur et une remorque lors d’une manifestation contre le projet Cigéo de Bure. Jean-Pierre Simon revient sur la tension qu’a installée l’Andra dans la Meuse depuis des années, notamment en accaparant une partie des terres agricoles. Contre les déchets nucléaires à Bure : «on ne peut pas reculer» Cette semaine, Jean-Pierre Simon …
Oct 24
BURE : JEAN PIERRE SIMON CONDAMNÉ, TOUTES ET TOUS COUPABLES DE NOS CONVICTIONS !
Communiqué de presse commun de la Confédération Paysanne et du Réseau « Sortir du nucléaire« Ce mardi 24 octobre, Jean Pierre Simon, paysan de la Conf’, a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel de Bar le Duc d’avoir prêté un tracteur et sa remorque aux opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires de l’ANDRA à …
Sep 15
LA CORÉE DU NORD TIRE UN NOUVEAU MISSILE AU-DESSUS DU JAPON
Tokyo condamne « dans les termes les plus forts » cette nouvelle provocation. Le Conseil de sécurité de l’ONU va se réunir en urgence vendredi. Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait se réunir vendredi 15 septembre à huis clos pour aborder à nouveau la question nord-coréenne. Décidée dans l’urgence, la rencontre suit un nouveau tir de missile …
Sep 03
NUCLÉAIRE NORD-CORÉEN: MACRON APPELLE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE À « LA PLUS GRANDE FERMETÉ »
Le président français Emmanuel Macron a appelé dimanche la communauté internationale à réagir « avec la plus grande fermeté« , après le nouvel essai nucléaire nord-coréen, qui porte « atteinte à la paix et à la sécurité« . « Le président de la République, Emmanuel Macron, condamne avec la plus grande vigueur le nouvel essai nucléaire effectué cette nuit par …
Août 30
POURQUOI LES SANCTIONS DE L’ONU SONT INEFFICACES CONTRE LA CORÉE DU NORD ?
Le Conseil de sécurité de l’ONU va se réunir d’urgence, mardi 29 août, pour condamner le nouveau tir de missile nord-coréen et envisager de nouvelles sanctions contre Pyongyang, lesquelles n’ont jamais arrêté les programmes nord-coréens depuis 2006 Rien ne semble arrêter la détermination nord-coréenne à poursuivre ses programmes nucléaires et de missiles balistiques. Après le …
Juil 29
L’IRAN DIT POURSUIVRE SON PROGRAMME BALISTIQUE ET CONDAMNE LES NOUVELLES SANCTIONS
L’Iran a condamné samedi les nouvelles sanctions adoptées par le Congrès américain en affirmant qu’il allait poursuivre « avec toutes ses forces » son programme balistique, alors qu’un nouvel incident a opposé navires américains et bateaux iraniens dans le Golfe. « Nous allons continuer avec toutes nos forces notre programme balistique« , a affirmé le porte-parole du ministère des …
Mai 19
NUCLÉAIRE: L’IRAN CONDAMNE LES SANCTIONS AMÉRICAINES
Frappé par de nouvelles sanctions liées à son programme de missiles, l’Iran dénonce la «mauvaise volonté» des États-Unis. L’Iran a condamné jeudi les nouvelles sanctions américaines liées à son programme de missiles balistiques, en affirmant qu’elles affectaient «les résultats positifs» de l’accord nucléaire. «L’Iran condamne la mauvaise volonté de l’administration américaine» en «réduisant les résultats …
Mai 17
LES FAUTES COMMISES À L’USINE AREVA NP DE ROMANS-SUR-ISÈRE SONT ENFIN CONDAMNÉES EN JUSTICE
Depuis 2012, l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère (anciennement FBFC) a été le théâtre d’une série de dangereuses négligences révélatrices d’un véritable mépris pour la sûreté. En 2014, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait fait citer Areva et les directeurs successifs du site devant le Tribunal correctionnel de Valence pour qu’ils répondent des infractions commises. Le …
Avr 03
LES 7 PLUS GROS RATÉS DE LA CENTRALE DE FLAMANVILLE
Difficile de fixer une date pour la mise en service de la nouvelle centrale nucléaire de Flamanville. Le chantier de ce réacteur EPR de troisième génération multiplie les déboires. Retour sur les 7 plus gros ratés de ce projet qui prend de plus en plus des allures de fiasco. Les dernières difficultés du nouveau réacteur …
Jan 24
ISRAËL: LE LANCEUR D’ALERTE VANUNU DANS L’ATTENTE D’UNE DÉCISION DE JUSTICE
L’Israélien Mordechai Vanunu, connu pour avoir livré à la presse des informations sur le présumé programme nucléaire militaire de son pays, a été reconnu coupable d’avoir violé les termes de sa remise en liberté, a indiqué un tribunal lundi. Condamné à 18 ans de prison pour trahison et espionnage en 1986, M. Vanunu, 62 ans …
Déc 10
CENTRALE DE CHINON : LE JUGEMENT PASSE MAL
Si nul ne veut réagir face caméra, nombre de salariés de la centrale de Chinon confient leur ras-le-bol de voir leur professionnalisme remis en cause. La banderole du comité central d’entreprise disant « Non à la fermeture de Fessenheim » témoigne aussi d’un certain malaise… Si le réseau Sortir du nucléaire exulte après le jugement du tribunal …
Déc 06
EDF CONDAMNÉ EN JUSTICE POUR SA GESTION CHAOTIQUE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CHINON
Le Tribunal de police de Tours vient enfin de condamner EDF pour sa gestion chaotique de la sûreté à la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), suite à une plainte déposée en avril 2014 par le Réseau “Sortir du nucléaire“. Les trois infractions retenues ne constituent que la partie émergée de l’iceberg des nombreuses aberrations observées …
Sep 14
L’ÉTAT CONDAMNÉ À INDEMNISER LES AYANTS DROIT DE DEUX VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE
Le tribunal administratif de Polynésie française a rendu ce jour deux décisions favorables à des demandes d’indemnisation d’anciens travailleurs du nucléaire. Après expertise, l’État devra verser un total de 33 millions Fcfp (NDLR : environ 275 000 €) aux ayants droit. Ce sont les deux premiers jugements favorables rendus par la juridiction administrative à Tahiti, …
Sep 07
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU ADOPTE UNE DÉCLARATION CONDAMNANT LES TIRS DE MISSILES
Le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) a fortement condamné ce mardi les derniers tirs d’essai de missiles balistiques de la Corée du Nord en disant que ces lancements sont une «violation grave» des résolutions onusiennes. Le Conseil a adopté une déclaration à la presse après avoir tenu une réunion d’urgence afin de discuter …
Août 19
DOUAI : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE FAIT APPEL CONTRE LES IRRADIÉS DU NUCLÉAIRE
Au terme de plusieurs années de combat judiciaire, deux retraités picards, anciens militaires appelés du contingent et gravement malades aujourd’hui, ainsi qu’une veuve, ont été reconnus en juin dernier victimes des essais nucléaires français (en Algérie en 1960 et en Polynésie en 1968) par le tribunal administratif d’Amiens. L’État était alors condamné à leur verser …
Juil 17
LE BRÉSIL EXPULSE UN PHYSICIEN NUCLÉAIRE FRANCO-ALGÉRIEN CONDAMNÉ POUR TERRORISME
Les autorités brésiliennes ont expulsé Adlène Hicheur, professeur franco-algérien de physique nucléaire et ancien chercheur du CERN condamné en 2012 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », rapporte l’agence Reuters ce samedi. Le ministère de la Justice brésilien a affirmé dans un communiqué que la décision de ne pas renouveler …
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