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POLYNÉSIE : L’ÉTAT CONDAMNÉ À VERSER 11,2 MILLIONS (Fcfp) À UN ANCIEN MILITAIRE

PAPEETE, 18 septembre 2018 – Le tribunal administratif de Polynésie française condamne après expertise l’État à verser une indemnité 11,2 millions Fcfp à un ancien militaire, en poste sur l’atoll de Hao à la fin des années 60, et aujourd’hui atteint de cancers de la peau et du système immunitaire.

Cet ancien militaire de carrière, affecté sur l’atoll de Hao de 1966 à 1969, puis en 1971, souffre aujourd’hui d’un cancer cutané diagnostiqué en 1996 et d’un lymphome non hodgkinien, une grave déficience cancéreuse du système immunitaire dont il est reconnu atteint depuis 2009.

Durant le séjour de cette victime à Hao, 19 essais nucléaires aériens avaient été effectués par le Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) à Moruroa ou Fangataufa.

Alors que ses demandes d’indemnisation sous couvert de la loi Morin étaient jugées non recevables par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) et rejetées par le ministère de la défense, en 2011 puis en 2014, le plaignant s’était tourné vers la justice administrative en 2013, et demandait à titre principal de condamner l’État à lui verser 43,4 millions Fcfp en réparation de ses préjudices.

Le 30 juin 2015, le tribunal administratif de Polynésie française avait condamné l’État à lui verser une indemnité provisionnelle de 2 millions Fcfp à valoir sur l’indemnisation finale qui devait être établie après expertise définitive en « réparation de l’intégralité des préjudices qu’il a subis à la suite des essais nucléaires menés en Polynésie française« .

Pour cet ancien militaire atteint de plusieurs cancers reconnus comme potentiellement radio-induits, l’expertise conduite depuis a évalué l’ensemble des préjudices subis à la somme de 11 169 000 Fcfp. (NDLR : environ 93 000 €)

Compte tenu de la provision de 2 millions Fcfp déjà versée, c’est la somme qu’a été condamné à lui verser l’État en réparation des préjudices subis et imputables à son exposition aux radiations ionisantes. En outre cette réparation financière devra être acquittée avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2010, date de présentation de la première demande d’indemnisation du plaignant.

Rédigé par JPV le Mardi 18 Septembre 2018 à 13:55

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