Tag: amende

LA FRANCE, CANCRE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

La France a dévoilé le 22 novembre sa stratégie pour sortir des énergies fossiles. Elle mise sur le nucléaire et les renouvelables, sans moyens concrets, regrette Anne Bringault, du Réseau Action Climat. Pas besoin de lire entre les lignes pour déchiffrer les grands choix du gouvernement en matière de politique énergétique. Publié le 22 novembre, un document …

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NUCLÉAIRE : L’ASSEMBLÉE VOTE DES PEINES DURCIES POUR INTRUSION DANS LES CENTRALES

Cet article du projet de loi de relance du nucléaire prévoit une peine pour intrusion portée de un à deux ans de prison et de 15 000 à 30 000 euros d’amende, au grand dam de la gauche qui redoute un frein aux actions de militants antinucléaires ou de lanceurs d’alerte. L’Assemblée nationale a voté …

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LE RETARD DE LA FRANCE SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES VA LUI COÛTER PLUSIEURS CENTAINES DE MILLIONS D’EUROS

Le retard de la France en matière d’énergies renouvelables va lui coûter plusieurs centaines de millions d’euros. En 2020, le pays était le seul à ne pas avoir tenu ses objectifs. Des objectifs contraignants qui poussent la France à négocier avec les bons élèves européens pour leur racheter leur surplus… au risque sinon d’écoper d’une …

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L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE INFLIGE 300 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE À EDF

EDF et plusieurs de ses filiales ont écopé d’une sanction de 300 millions d’euros, infligée par l’Autorité de la concurrence dans le cadre d’une procédure négociée. À la suite d’une plainte déposée par Engie ainsi que d’opérations de visite et de saisie, l’Autorité de la concurrence a ainsi sanctionné EDF pour avoir ‘exploité abusivement les …

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POLLUTION RADIOACTIVE DES EAUX À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY : EDF DEVANT LA COUR D’APPEL DE LYON VENDREDI 22 OCTOBRE

Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire« , Sortir du nucléaire Bugey, Sortir du nucléaire Isère et Rhône-Alpes Sans Nucléaire. Il y a 4 ans, les négligences d’EDF ont entraîné une pollution radioactive des eaux souterraines sous la centrale nucléaire du Bugey, située à 35 km de Lyon. Condamnée suite à l’action en justice engagée par …

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LE JAPON ARRÊTE LE REDÉMARRAGE DE SA CENTRALE NUCLÉAIRE EN RAISON DE MAUVAISES MESURES ANTITERRORISTES

Le mois dernier, les régulateurs japonais ont infligé une amende à un exploitant de centrale nucléaire pour les mesures antiterroristes inadéquates de l’organisation dans une centrale, et mercredi, l’exploitant a annoncé qu’il accepterait la sanction, ce qui a encore nui à son projet de redémarrer les opérations de l’installation pendant au moins un an. Tokyo …

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EDF ET PROGLIO SANCTIONNÉS POUR DIFFUSION D’UNE FAUSSE INFORMATION SUR HINKLEY POINT

PARIS, 30 juillet (Reuters) – La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi qu’elle sanctionnait EDF et son ancien président-directeur général, Henri Proglio, pour diffusion d’une fausse information concernant le projet de construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point, au Royaume-Uni. EDF se voit infliger une amende de 5 millions …

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MACRON : ÉCOLOGISTE UN JOUR, ÉCOLOGISTE TOUJOURS

Sarkozy avait promis d’aller chercher la croissance avec les dents. Macron nous la foutra en pleine gueule, mais avec de si belles manières qu’on ne peut qu’applaudir. Le principe de base est simple : un mot – au hasard, « vert » – et un tube de vaseline. C’est historique : Macron est écologiste. Très, genre …

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LE NUCLÉAIRE BELGE ET FRANÇAIS À L’AMENDE

Comme l’Autriche, le Luxembourg veut se doter d’un texte de loi permettant aux habitants de se retourner vers les exploitants de centrales nucléaires en cas d’incidents. Bon d’accord, en cas d’incident nucléaire aux frontières du Grand-Duché, ce ne sera pas la priorité. Mais après, de quelle sécurité juridique disposeront les habitants du Luxembourg? La réponse …

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AIN : EDF CONDAMNÉ À 3.000 EUROS D’AMENDE POUR UNE FUITE RADIOACTIVE À LA CENTRALE DU BUGEY

En décembre 2017, une fuite de tritium était détectée sur la centrale EDF du Bugey (Ain). D’autres analyses encore plus alarmantes avaient eu lieu ensuite. Et l’Autorité de sûreté nucléaire, après enquête, avait dénoncé notamment une « inquiétante chaîne de dysfonctionnements« . Le tribunal de police de Bourg-en-Bresse (Ain) a condamné vendredi EDF à 3.000 euros d’amende pour …

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L’ÉTÉ NOIR D’EDF

EDF a passé un été épouvantable. Le 10 juillet, l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) sommait l’énergéticien de réaliser des travaux complémentaires sur la digue de la centrale du Tricastin (Drôme). Fin juillet, l’opérateur annonçait que l’arrêt pour maintenance de Flamanville 2 (Manche) était prolongé de trois mois, comme pour Flamanville 1 début 2019. Et …

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GREENPEACE NE POURRA PLUS S’APPROCHER DES CONVOIS NUCLÉAIRES PENDANT PLUSIEURS SEMAINES

Saisi par Orano, la multinationale française spécialisée dans le secteur de l’énergie, nucléaire notamment, le tribunal de grande instance de Paris a rendu sa décision en référé. Greenpeace ne pourra pas s’approcher à moins de 250 mètres de convois qui transportent des matières radioactives. L’audience qui opposait Orano (ex-Areva) à Greenpeace s’est déroulée ce lundi …

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LE TOILETTAGE DU STATUT AMENDÉ SANS LES DEMANDES DE LA POLYNÉSIE SUR LE NUCLÉAIRE

La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi à Paris, une soixantaine d’amendements au projet de toilettage du statut d’autonomie de la Polynésie française qui ne changent pourtant qu’à la marge le projet de loi organique présenté par le ministère des Outre-mer. Et surtout qui ne tiennent pas compte des points demandés par le …

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À NANCY, PROCÈS DE DEUX OPPOSANTS À CIGÉO ACCUSÉS D’AVOIR FAIT TOMBER LE « MUR DE BURE »

Ce jeudi 10 janvier à 14 h, deux militants antinucléaires vont comparaître devant la Cour d’appel de Nancy. Ils sont accusés d’avoir fait tomber le mur que l’Agence nationale des déchets radioactifs (Andra) avait fait ériger en 2016 dans le bois Lejuc, près de Bure. En première instance, ils ont été condamnés à quatre mois de prison …

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AFFAIRE AREVA : LA MONSTRUEUSE AMENDE QUI MENACE LA FRANCE

Ça n’en finira donc jamais ! Le groupe nucléaire, dont les frasques ont déjà coûté 4,5 milliards d’euros aux contribuables, pourrait se voir réclamer 24 milliards par la justice américaine. Cette fois, c’est une affaire de corruption aux États-Unis qui est en cause. Oubliez le scandale du Crédit lyonnais des années 1990 et les 15 …

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EN SEINE-MARITIME, LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE PENLY SURVOLÉE POUR LA TROISIÈME FOIS EN UNE SEMAINE

Mardi 31 juillet 2018, un aéronef a survolé de façon illégale la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime). C’est la troisième fois en une semaine. Précisions. Encore un survol d’aéronef au-dessus de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime), mardi 31 juillet 2018. En une semaine, les services de protection du site ont dénombré trois survols de …

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LES MILITANTS DE GREENPEACE ÉVITENT LA PRISON FERME

Jugés pour une intrusion dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) en 2017, 22 militants ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis. La sanction aurait pu  être beaucoup plus sévère. Le tribunal de grande instance de Privas (Ardèche) a condamné, jeudi 28 juin, 19 des 22 militants poursuivis pour une intrusion, le …

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LA FRANCE ENTEND SIGNER UN NOUVEL ACCORD AVEC L’IRAN

Paris est prêt à négocier un nouvel accord avec l’Iran. Le quotidien russe Izvestia s’est référé aux propos d’un haut responsable de la diplomatie française qui avait déclaré, sous l’anonymat, que Paris était prêt à négocier un nouvel accord avec l’Iran après le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire. Selon Izvestia, « la Commission des Affaires …

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ÉTATS-UNIS : 1 GRAMME DE PLUTONIUM PERDU PAR UNE UNIVERSITÉ

Une université américaine a perdu 1 gramme de plutonium. La Commission de règlementation nucléaire américaine propose de lui infliger une amende de plus de 8000 dollars. L’échantillon est minuscule, pas plus grand qu’une pièce d’un quart de dollar américain mais sa disparition jette un froid : selon l’agence de presse mondiale Associated Press, 1 gramme de plutonium …

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« ÇA NE MÉRITE PAS DE LA PRISON FERME » : DES MILITANTS DE GREENPEACE CONDAMNÉS…

Le procès de huit activistes et d’un porte-parole a eu lieu mardi à Thionville. L’ONG, qui revendique son rôle de lanceur d’alerte, a fait appel de ce jugement. Un procès pour l’exemple ? Pour la première fois dans l’histoire de la branche française de Greenpeace, des activistes ont été condamnés à de la prison ferme <https://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/intrusion-dans-la-centrale-de-cattenom-les-militants-de-greenpeace-condamnes-a-des-peines-allant-de-cinq-mois-de-prison-avec-sursis-a-deux-mois-ferme_2632124.html>. Huit …

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CIS BIO INTERNATIONAL (USINE DE SACLAY) CONDAMNÉE EN CORRECTIONNELLE

Mardi 30 janvier 2018, la société CIS Bio international était convoquée au tribunal correctionnel d’Évry suite à la plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“ au sujet de graves violations des normes de sûreté dans son usine de Saclay (Usine de Production de Radioéléments Artificiels). En effet, l’usine de Saclay, où sont fabriqués des …

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INTRUSION À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM: GREENPEACE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Metz – Greenpeace France est convoquée demain mercredi devant le tribunal correctionnel de Thionville après l’intrusion de huit de ses militants le 12 octobre sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle), mais le procès pourrait être renvoyé. Les huit militants et l’organisation Greenpeace France, représentée par son directeur général, Jean-François Julliard, sont …

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JAPON: TEPCO JUGE RESPONSABLE DE LA CATASTROPHE DE FUKUSHIMA, PAS L’ÉTAT

La compagnie d’électricité japonaise Tepco a été vendredi jugée responsable de l’accident nucléaire de Fukushima et condamnée à une amende par un tribunal local, lequel a en revanche blanchi l’État. Le juge Masaru Sakamoto, qui présidait la séance à la cour de Chiba (banlieue de Tokyo), a en partie tranché en faveur des 42 citoyens …

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PROCÈS CONTRE UN MILITANT ANTINUCLÉAIRE : LE 12 SEPTEMBRE À PARIS SOUTENONS NOTRE COMPAGNON FACE À L’OGRE AREVA

Communiqué de la Coordination Anti-Nucléaire du Sud-Est Le 12 septembre prochain notre compagnon antinucléaire Jean Revest est traîné par Areva devant le tribunal de Paris, coupable aux yeux de l’atomiste d’avoir publié un écrit critiquant le nucléaire. Ni pour saccage ou détérioration mais simplement pour avoir osé penser et s’être exprimé. Le lobby veut faire …

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BLOCAGE D’UN ÉLÉMENT DE L’EPR : 500 À 1000 EUROS D’AMENDE POUR LES MILITANTS DE GREENPEACE

Treize militants de Greenpeace ont été condamnés mercredi 7 juin 2017 à des amendes de 500 à 1 000 euros par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados). Ils avaient participé au blocage routier du couvercle de la cuve de l’EPR de Flamanville (Manche), en 2016. Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a suivi les réquisitions …

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TRAVAIL AU NOIR SUR LE CHANTIER DE L’EPR DE FLAMANVILLE : BOUYGUES CONDAMNÉE À 29.950 EUROS D’AMENDE!

La société Bouygues a été condamnée lundi par la cour d’appel de Caen à 29 950 euros d’amende pour travail au dissimulé sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Une amende plus lourde que lors du premier procès. C’est tout juste en dessous de 30 000 euros, seuil au-delà duquel le géant du BTP n’aurait pu …

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BELGIQUE : UN EX-DIRECTEUR ACCUSE L’AGENCE DE CONTRÔLE NUCLÉAIRE DE MANQUER D’INDÉPENDANCE

Yvan Pouleur, ancien directeur au sein de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), met en cause son ex-employeur. Il affirme que le gendarme du nucléaire s’est « écrasé » face à la ministre Marghem dans le dossier de la prolongation de Doel 1 et 2. L’AFCN dément toute influence politique. Le fonctionnement des centrales de Doel 1 …

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CENTRALE DE CHINON : LE JUGEMENT PASSE MAL

Si nul ne veut réagir face caméra, nombre de salariés de la centrale de Chinon confient leur ras-le-bol de voir leur professionnalisme remis en cause. La banderole du comité central d’entreprise disant « Non à la fermeture de Fessenheim » témoigne aussi d’un certain malaise…  Si le réseau Sortir du nucléaire exulte après le jugement du tribunal …

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UNE AMENDE REQUISE CONTRE EDF POUR DES DYSFONCTIONNEMENTS À LA CENTRALE DE CHINON

Une amende de 1.500 euros avec sursis a été requise mardi par le parquet contre EDF, jugé devant le tribunal de police de Tours pour une série de dysfonctionnements dans sa centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire). Suite à un rapport réalisé en 2013 par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pointant des carences dans la maintenance …

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TRAVAIL AU NOIR SUR L’EPR: BOUYGUES EN APPEL DU 7 AU 10 NOVEMBRE À CAEN

Le groupe Bouygues TP comparaîtra du 7 au 10 novembre devant la cour d’appel de Caen, qui examinera sa condamnation dans une affaire de travail au noir de centaines d’étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). Le tribunal correctionnel de Cherbourg avait condamné en juillet 2015 l’entreprise à 25.000 euros d’amende. …

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ILS RISQUENT LA PRISON POUR DES AUTOCOLLANTS  » NON À L’ARME NUCLÉAIRE »

Le 6 août 2016, à l’occasion de la commémoration du 71ème anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, 2 militants des Désobéissants ont apposé plusieurs autocollants « arme nucléaire stop » sur la vitre du parti politique les Républicains, et inscrit à la craie le message « non à l’arme nucléaire, qui nous coûte 4 milliards d’euros par …

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