Tag: projet de loi

NUCLÉAIRE : L’ASSEMBLÉE VOTE DES PEINES DURCIES POUR INTRUSION DANS LES CENTRALES

Cet article du projet de loi de relance du nucléaire prévoit une peine pour intrusion portée de un à deux ans de prison et de 15 000 à 30 000 euros d’amende, au grand dam de la gauche qui redoute un frein aux actions de militants antinucléaires ou de lanceurs d’alerte. L’Assemblée nationale a voté …

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NUCLÉAIRE : UN PROJET DE LOI EXAMINÉ LUNDI À L’ASSEMBLÉE SUR FOND DE CONTROVERSES

L’Assemblée nationale s’attaque lundi 13 mars au projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dont l’examen promet d’être agité en raison de controverses sur la sûreté nucléaire. Quatre jours y sont dédiés au palais Bourbon en première lecture, autour des promesses d’Emmanuel Macron de bâtir six nouveaux réacteurs EPR, à l’horizon …

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[PROJET DE LOI NUCLÉAIRE] LE GOUVERNEMENT PERSISTE ET SIGNE DANS SES MENSONGES

Après le Sénat, c’est à l’Assemblée nationale d’étudier dès lundi le projet de loi d’accélération du nucléaire. Greenpeace France déplore un passage à marche forcée du projet de loi et dénonce un texte qui repose sur deux postulats mensongers : . la capacité – fantasmée – du nucléaire à répondre à la crise climatique, et . …

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SÛRETÉ NUCLÉAIRE : LES DÉPUTÉS APPROUVENT LA FUSION ENTRE L’ASN ET L’IRSN AU TERME D’UN VIF DÉBAT

Le principe de la fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été approuvé, lundi 6 mars, par la commission des affaires économiques, malgré de vives oppositions. La commission a, par ailleurs, achevé l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles …

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LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC SUR LA RELANCE DU NUCLÉAIRE: LE POUVOIR A PIPÉ LES DÉS ET COURT-CIRCUITÉ LES DROITS DE LA POPULATION ET DE L’ENVIRONNEMENT

Ce 7 févier 2023, la CNDP réunie exceptionnellement et en plénière constate dans un communiqué que le pouvoir a court-circuité le code de l’environnement qui dispose d’un droit à l’information et à la participation du public dans l’élaboration des projets et de leur opportunité, leurs alternatives et leurs caractéristiques. C’est la suite quasi logique de …

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LE GOUVERNEMENT VEUT POUSSER LES RÉACTEURS NUCLÉAIRES JUSQU’À 60 ANS

Emmanuel Macron a réuni, le 3 février, un conseil de politique nucléaire (CPN), en compagnie de la Première ministre Élisabeth Borne et des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Le but de cette réunion était de « reprendre en main notre avenir énergétique » et de « faire un point d’étape …

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RAMENER LE NUCLÉAIRE À 50 % DE L’ÉLECTRICITÉ : L’INSAISISSABLE TOTEM

Instauré pour 2025 puis 2035, cet objectif risque de disparaître, alors qu’un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs fait l’objet d’un vote solennel au Sénat, mardi. L’inconstance de l’État sur le nucléaire pourrait tenir en un pourcentage. Réduire à 50 % la part de l’atome dans la production d’électricité en France …

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URANIUM RECYCLÉ, SMR… CE QU’IL MANQUE AU PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION SUR LE NUCLÉAIRE, SELON LUC RÉMONT, LE PDG D’EDF

Lors d’une audition au Sénat, le nouveau PDG d’EDF, Luc Rémont a estimé que deux éléments devraient être ajoutés à la loi d’accélération du nucléaire sur des centrales existantes. Ce projet de loi doit être étudié au Parlement début 2023. Il fallait s’y attendre. Lors de sa visite à la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime) …

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POURQUOI L’AVENIR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE TIENT À CES 3 BOUTONS ?

Pourquoi l’avenir des énergies renouvelables en France tient à ces 3 boutons ? C’est la semaine de tous les espoirs, mais aussi de tous les dangers, pour les énergies renouvelables. L’Assemblée nationale examine en séance publique, du 5 au 9 décembre, le projet de loi d’accélération de leur développement. Un texte dicté par la double …

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PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES : DANIEL GREMILLET, SÉNATEUR DES VOSGES, NOMMÉ RAPPORTEUR AU SÉNAT

Mercredi 16 novembre 2022, la Commission des Affaires économiques du Sénat, a désigné Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges et Président du groupe d’études « Énergie » du Sénat, Rapporteur du projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants …

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RELANCE DU NUCLÉAIRE : UN MIRAGE RÉPÉTANT LES ERREURS DU PASSÉ

Le gouvernement, pris de panique dans les crises énergétiques actuelles, a sorti de son chapeau fin septembre un projet de loi pour accélérer la relance du nucléaire. Une relance qui rencontre bien des obstacles, malgré une volonté politique presque dogmatique. En ces temps de sobriété énergétique de plus en plus contrainte du fait de l’inflation, …

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NUCLÉAIRE : UN COUP D’ACCÉLÉRATEUR POUR LES DEUX RÉACTEURS EPR DE PENLY ?

Le projet de loi du gouvernement qui doit permettre d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs en France est présenté ce mercredi 2 novembre 2022 en conseil des ministres alors que le débat public sur le nucléaire vient de commencer dans l’Hexagone notamment à Dieppe. Est présenté en conseil des ministres ce mercredi 2 novembre 2022 …

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NUCLÉAIRE, RENOUVELABLE… DONNEZ VOTRE AVIS SUR NOTRE FUTUR MIX ÉNERGÉTIQUE !

Jeudi 20 octobre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivier Véran, ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, ont lancé une « concertation sur l’avenir du mix énergétique français ». Une plateforme participative, organisée selon des modalités proposées par la Commission nationale du débat public (CNDP), a été ouverte en ligne pour l’occasion. Il est possible d’y …

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NUCLÉAIRE, RENOUVELABLE… DONNEZ VOTRE AVIS SUR NOTRE FUTUR MIX ÉNERGÉTIQUE !

Jeudi 20 octobre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivier Véran, ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, ont lancé une « concertation sur l’avenir du mix énergétique français ». Une plateforme participative, organisée selon des modalités proposées par la Commission nationale du débat public (CNDP), a été ouverte en ligne pour l’occasion. Il est possible d’y …

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LE CHANTIER DES PREMIERS RÉACTEURS EPR2 DEVRAIT DÉMARRER D’ICI MAI 2027 – MINISTÈRE

PARIS (Agefi-Dow Jones) – Le chantier du premier réacteur EPR de deuxième génération (EPR2) devrait débuter d’ici à la fin du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron en mai 2027, a indiqué mardi le ministère de la Transition énergétique. « Pour ce qui concerne la mise en exploitation du réacteur, le dernier calendrier qui a fait l’objet d’un …

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NUCLÉAIRE: DÉBUT 2023, UN PROJET DE LOI POUR ACCÉLÉRER LES CHANTIERS

Le gouvernement compte présenter début 2023 un projet de loi sur le nucléaire qui permettrait de « gagner du temps de procédure » pour lancer les futurs chantiers, a annoncé mardi la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. « Parallèlement à l’essor des énergies renouvelables, nous faisons le choix de réaffirmer la place centrale et stratégique de …

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AGENCE POUR LA RÉHABILITATION DES SITES D’ESSAIS NUCLÉAIRES DE LA FRANCE COLONIALE EN ALGÉRIE

Le gouvernement a achevé la rédaction du projet de loi sur l’Agence nationale pour la réhabilitation, l’organisation et le fonctionnement des anciens sites d’essais nucléaires français dans le sud du pays, une étape qui renouvelle le discours sur les expériences que la France coloniale a menées dans le Sahara algérien, car leurs répercussions catastrophiques ont …

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DIJON : «LE CLIMAT N’ATTENDRA PAS, LES PETITS PAS NE SUFFISENT PLUS»

Une manifestation s’est déroulée en musique et dans le calme ce dimanche 28 mars dans les rues du centre-ville de Dijon. Environ 650 personnes ont demandé aux parlementaires d’améliorer le projet de loi Climat et résilience. Partout en France, plus de 600 organisations appelaient à manifester ce dimanche 28 mars 2021 pour «une vraie loi …

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« L’AVION VERT NE SAUVERA PAS LE CLIMAT » [ACTION]

À 9h ce matin, neuf activistes de Greenpeace France se sont introduit·es au sein de l’aéroport Charles de Gaulle à Roissy pour dénoncer le greenwashing du gouvernement et le manque d’ambition du projet de loi « Climat et résilience » concernant le secteur aérien. Les activistes ont repeint un avion en vert en écho à la communication …

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ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE : LE MÉPRIS DE L’ÉTAT EXPLOSE AU GRAND JOUR

Édition spéciale : C’est en catimini que l’Assemblée nationale a adopté, le 14 mai dernier, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, avec l’article 2 concernant les essais nucléaires en Polynésie, ainsi que les modalités d’indemnisation. L’amendement de retrait déposé par le député Moetai Brotherson n’a …

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NUCLÉAIRE : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ÉTUDIE SANS LES PARLEMENTAIRES POLYNÉSIENS UN PROJET DE LOI QUI RÉINTRODUIT LE RISQUE NÉGLIGEABLE

L’Assemblée nationale étudie, ce jeudi à Paris, un projet de loi portant diverses mesures sur l’urgence face au Covid-19. Un alinéa imposant la contrainte du seuil de 1 millisievert, pour les indemnisations des Polynésiens victimes du nucléaire ayant présenté un dossier, y a été glissé. Une aberration pour le député Moetai Brotherson. Le député Moetai …

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CONGO : LE CRISPAL ACCUSE MARIE NTUMBA NZEZA DE RETARDER LA RATIFICATION DU TRAITÉ SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES

Le collectif « Cri de Secours contre la Prolifération des Armes légères en Afrique », CRISPAL-Afrique membre de la Campagne internationale pour Abolir les armes nucléaires (ICAN) appelle Félix Tshisekedi à ratifier le Traité sur l’interdiction des Armes Nucléaires au cours de cette année 2020.  « Nous sommes effectivement à la présidence de la République au …

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DES ONG ESTIMENT QUE LE PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE EST « VIDE DE SENS »

Le projet de loi doit entériner le report à 2035 – contre 2025 auparavant – de l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité en France…  (Boursier.com) — Le projet de loi sur l’énergie et le climat n’est pas assez ambitieux, voire « vide de sens » et même potentiellement dangereux …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ÉGRATIGNE LE PROJET DE LOI ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie, et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu ce mercredi. Pour rappel, le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CRITIQUE PLUSIEURS POINTS DU PROJET DE LOI SUR L’ÉNERGIE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi. Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs …

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MEMBRE DU CONGRÈS: LE RETRAIT DU TRAITÉ FNI «AUGMENTE LE RISQUE D’UNE GUERRE NUCLÉAIRE»

L’élue démocrate Tulsi Gabbard a soumis un projet de loi au Congrès américain interdisant à Washington de se retirer du Traité sur les armes nucléaires à portée intermédiaire (FNI). La décision de Donald Trump de quitter le Traité sur les armes nucléaires à portée intermédiaire (FNI) augmente le risque d’une guerre nucléaire et provoque une …

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LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050, UN OBJECTIF AMBIGU

Le projet de loi énergie-climat, présenté jeudi 7 février au Cese, remplace la division par quatre des émissions par la neutralité carbone en 2050. Trop flou ? La porte ouverte aux techniques controversées de capture et de stockage de carbone ? En réalité, ce n’est pas dans ce changement que se dissimulent les renoncements les plus graves. On …

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EN IRAN, UN PROJET DE LOI CLIVANT CONTRE LE FINANCEMENT DU « TERRORISME »

Le Parlement iranien a adopté, dimanche 7 octobre, un projet de loi contre le financement du « terrorisme ». Le gouvernement espère sauver ainsi l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, mais les conservateurs estiment que la nouvelle loi pourrait conduire à un arrêt des soutiens financiers au Hezbollah libanais ou au Hamas palestinien Vives altercations, haussement de …

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