Oct 09

EN IRAN, UN PROJET DE LOI CLIVANT CONTRE LE FINANCEMENT DU « TERRORISME »

Le Parlement iranien a adopté, dimanche 7 octobre, un projet de loi contre le financement du « terrorisme ». Le gouvernement espère sauver ainsi l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, mais les conservateurs estiment que la nouvelle loi pourrait conduire à un arrêt des soutiens financiers au Hezbollah libanais ou au Hamas palestinien

Vives altercations, haussement de ton dans l’hémicycle, manifestation de protestataires criant « morts aux traîtres » devant l’édifice… La séance, houleuse, a été retransmise en direct, dimanche 7 octobre, sur les antennes de la télévision iranienne. À son issue, le Parlement de la République islamique a finalement décidé d’adopter, à 143 voix contre 120, le projet de loi controversé contre le financement du « terrorisme ».

Ce texte est jugé indispensable par les Européens, la Russie et la Chine pour sauver l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, après le retrait des États-Unis. Il pourrait en effet permettre à l’Iran de se conformer aux normes internationales en adhérant à la Convention de l’ONU pour la répression du financement du « terrorisme ». Alors que ce projet de loi doit encore être approuvé par le Conseil des Gardiens de la Constitution, il ne cesse de susciter l’ire des franges conservatrices iraniennes.

« Renforcement législatif »

Son passage est lourd d’enjeux. Le Groupe d’action financière (Gafi) a en effet donné jusqu’à la fin du mois à Téhéran pour renforcer sa législation contre le blanchiment de capitaux, ce qui permettrait à l’organisme intergouvernemental de retirer l’Iran de sa liste noire des pays non-coopératifs, sur laquelle il est le dernier à figurer avec la Corée du Nord.

« Le passage du projet de loi au Parlement est déjà un signal positif envoyé aux Européens et aux autres signataires de l’accord sur le nucléaire iranien », analyse Thierry Coville, chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et spécialiste de l’Iran. « Son approbation, par le Conseil des Gardiens de la Constitution, dominé par des radicaux, n’est en revanche pas gagnée. Mais même dans le cas de figure où cette instance le rejetterait, il pourrait être validé en dernier recours par le Conseil de discernement (1) ».

Un vote relevant de « la trahison »

Le sujet reste en effet très clivant. Avant le vote, le député Mohammad Dehghan n’a pas mâché ses mots dans l’hémicycle, estimant que ce projet de loi équivalait à « fournir à l’ennemi des renseignements secrets en temps de guerre », et que son adoption relevait de la « trahison ». Pour les ultraconservateurs, ce texte empêche de facto le soutien iranien au Hezbollah libanais et au Hamas palestinien, classés « terroristes » par les États-Unis.

« Les opposants brandissent ces chiffons rouges, mais il ne faut pas oublier que cette loi vise tout d’abord à lutter contre le blanchiment d’argent, en imposant des normes de transparence aux banques : si le guide suprême et le président iranien la défendent, c’est qu’ils savent que cela n’empêchera pas le pays d’aider ces groupes d’une manière ou d’une autre », tempère Thierry Coville.

Le « luxe de choisir »

Sur les bancs du Parlement, les députés ont tous évoqué le guide suprême Ali Khamenei pour appuyer leurs positions. Les conservateurs ont rappelé ses déclarations de juin, selon lesquelles l’Iran n’avait « nul besoin d’adhérer » à des conventions internationales. Mais le président de l’Assemblée, Ali Larijani, a affirmé avoir lui-même reçu une lettre du guide suprême, expliquant que ses remarques concernaient « l’essence des conventions en général » et qu’il n’était pas opposé à examiner un projet de loi en particulier.

Pour le député réformateur, Mohammad Feyzi, l’Iran n’a pas « le luxe de choisir » et des actions seront menées contre lui s’il refuse d’adhérer au Gafi. Le porte-parole de la commission parlementaire à l’origine du projet de loi, Ali Najafi, a assuré que l’Iran conserverait la capacité à se retirer à tout moment de la Convention onusienne si celle-ci contrevenait à ses intérêts.

 (1) Institution notamment chargée d’arbitrer les litiges entre le Parlement et le Conseil des Gardiens de la Constitution.

Malo Tresca , le 08/10/2018 à 18h42

https://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/En-Iran-projet-loi-clivant-contre-financement-terrorisme-2018-10-08-1200974615