Tag: procédure

NUCLÉAIRE : LA CRÉATION DE NOUVEAUX RÉACTEURS POURRAIT ÊTRE SIMPLIFIÉE JUSQU’À 20 KM AUTOUR DE CEUX EN SERVICE

Un projet de décret propose d’alléger la création de réacteurs construits à moins de 500 m (en zone littorale) ou 5 km (hors zone littorale) d’une installation nucléaire en service. Cette distance pourrait être étendue à 20 km sous certaines conditions. La loi du 23 juin 2023 accélère et simplifie les procédures de construction de …

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ARNAUD BÉGIN, L’INSPECTEUR NUCLÉAIRE QU’EDF VEUT FAIRE TAIRE

EDF veut licencier Arnaud Bégin, ancien inspecteur de la sûreté nucléaire. Celui-ci assure qu’il a été harcelé pour avoir été trop rigoureux : il pointait de graves problèmes de sécurité dans les centrales. Mardi 10 octobre à midi, le cadre d’EDF Arnaud Bégin est sorti d’un entretien préalable à licenciement, en raison de « faits graves », selon l’entreprise. …

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PROLONGATION DES CENTRALES NUCLÉAIRES : UNE PROCÉDURE OUVERTE CONTRE LA FRANCE POUR DÉFAUT D’ÉTUDE D’IMPACT

La France a-t-elle respecté ses obligations au titre de la convention d’Espoo en ce qui concerne la prolongation de la durée de vie d’un réacteur de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme) ? Le comité d’application de cette convention internationale, qui porte sur l’évaluation de l’impact transfrontière sur l’environnement des activités, a de très gros doutes. …

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DÉCISIONS UBUESQUES, CONCURRENCE DU NUCLÉAIRE… POURQUOI L’ÉNERGIE SOLAIRE PREND DU RETARD EN FRANCE

Changement de réglementation, défauts de procédure : la transition énergétique prend du retard. Si la France porte un bonnet d’âne en matière d’énergies renouvelables, le tableau est particulièrement sombre dans le solaire. Explications. En matière d’énergies renouvelables, la France porte le bonnet d’âne. Elle est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir respecté …

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GUERRE EN UKRAINE : DE NOUVELLES CRAINTES AUTOUR DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE ZAPORIJIA

La situation autour de la centrale nucléaire de Zaporijia, occupée par les forces russes en Ukraine, inquiète l’agence internationale de l’énergie atomique, qui a constaté la présence de mines anti-personnel dans cette zone à risque. L’agence internationale de l’énergie atomique a encore des craintes concernant la centrale nucléaire de Zaporijia, occupée par les forces russes en …

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TROUVER DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE NON-RUSSE : L’URGENCE DU GOUVERNEMENT BULGARE

Le Parlement bulgare a contraint le gouvernement intérimaire à accélérer la procédure de conclusion d’un contrat de fourniture de combustible nucléaire non russe pour sa centrale nucléaire. La centrale de Kozloduy fonctionne en effet à l’aide de deux réacteurs nucléaires soviétiques qui, jusqu’à présent, n’ont été alimentés qu’avec du combustible russe. La proposition d’accélérer la …

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NUCLÉAIRE: DÉBUT 2023, UN PROJET DE LOI POUR ACCÉLÉRER LES CHANTIERS

Le gouvernement compte présenter début 2023 un projet de loi sur le nucléaire qui permettrait de « gagner du temps de procédure » pour lancer les futurs chantiers, a annoncé mardi la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. « Parallèlement à l’essor des énergies renouvelables, nous faisons le choix de réaffirmer la place centrale et stratégique de …

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« 1980, ACCIDENT NUCLÉAIRE EN ARKANSAS » MARDI 2 AOÛT SUR ARTE

Comment les États-Unis ont échappé de peu à l’explosion d’un de leurs propres missiles nucléaires dans l’Arkansas. Une reconstitution hallucinante heure par heure, fondée sur le témoignage des principaux acteurs à voir sur ARTE mardi 2 août à 22:30. Le 18 septembre 1980, à Damascus, dans l’Arkansas, sur une base de l’Armée de l’air abritant …

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LE SOLAIRE À MÊME DE FOURNIR RAPIDEMENT L’ÉQUIVALENT D’UN À DEUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES, SELON LA FILIÈRE

L’énergie solaire pourrait se déployer en France bien plus rapidement qu’aujourd’hui et fournir d’ici 2025 au pays l’équivalent en énergie d’un à deux réacteurs nucléaires, plaide la filière, qui réclame un « plan d’exception » dans un contexte d’urgence énergétique. La prise de conscience de nos besoins en énergie, sur fond de flambée des prix du gaz …

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DOCUMENTS SECRET-DÉFENSE : LE CONSEIL D’ÉTAT ANNULE LA PROCÉDURE DE DÉCLASSIFICATION POUR RÉTABLIR UN LIBRE ACCÈS

Cette procédure, instaurée par des décrets, impose de déclassifier des documents secret-défense un par un, au lieu de les rendre directement accessibles. Les archives classées secret-défense doivent être rendues publiques dès qu’elles peuvent l’être, sans conditions, déclare le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française a annulé vendredi la possibilité pour l’exécutif de ne …

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HARCÈLEMENT MORAL À LA CENTRALE DE CHOOZ, L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DÉPOSE UN ARTICLE 40 AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Arnaud Begin, Chef de Service délégué à l’ingénierie à la centrale nucléaire de Chooz, est actuellement en procédure auprès du Conseil des Prud’hommes, à l’encontre de ses employeurs, pour des faits de harcèlement moral. Lorsqu’il prend ses fonctions en septembre 2018, le Chef de Service de l’Ingénierie est en arrêt pour longue maladie. Arnaud Begin, …

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NUCLÉAIRE. LA CENTRALE DE FLAMANVILLE DÉCLARE UN INCIDENT

EDF a déclaré un événement de sûreté significatif de niveau 1 pour non-respect d’une procédure à la centrale nucléaire de production électrique de Flamanville. Dans un communiqué, EDF informe avoir déclaré un événement de sûreté significatif de niveau 1 pour non-respect d’une procédure. L’entreprise explique : « L’unité de production n°1 de la centrale nucléaire …

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LE RÉACTEUR NUMÉRO 1 DE FESSENHEIM A ÉTÉ DÉBRANCHÉ DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Le premier des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, en Alsace, a été débranché du réseau EDF sans aucun problème ce samedi vers 2h du matin. Un crève-cœur pour les salariés C’est une page qui se tourne dans l’histoire du nucléaire en France. Le réacteur numéro 1 de la centrale nucléaire de Fessenheim …

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NUCLÉAIRE IRANIEN : RÉUNION DE CONCILIATION AVEC TÉHÉRAN PRÉVUE EN FÉVRIER (BORRELL)

Cette annonce intervient une semaine après la décision des Européens de lancer une procédure contre Téhéran Les pays signataires de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien ont convoqué une réunion de conciliation avec Téhéran « en février » afin de préserver le texte, a annoncé vendredi le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell. « La …

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NUCLÉAIRE: L’IRAN MET EN GARDE L’AIEA APRÈS LA PROCÉDURE DÉCLENCHÉE PAR LES EUROPÉENS

Le président du Parlement iranien a mis en garde dimanche l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contre de «graves» répercussions après le déclenchement par les Européens du mécanisme de règlement des différends (MRD) contre l’Iran. Les trois États européens (France, Allemagne, Grande-Bretagne) parties à l’accord sur le nucléaire iranien conclu à Vienne en 2015 ont …

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NUCLÉAIRE IRANIEN : WASHINGTON A MENACÉ LES EUROPÉENS DE TAXER LEURS VOITURES

Les États-Unis ont menacé d’imposer des droits de douanes sur les automobiles européennes pour pousser les Européens à déclencher une procédure contre l’Iran pour violation de l’accord sur le nucléaire, a indiqué ce jeudi la ministre allemande de la Défense. « Cette menace existe », a déclaré la ministre allemande de la Défense, Annegret Kramp-Karrenbauer, lors d’une …

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NON-RESPECT DES RÈGLES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE NOGENT-SUR-SEINE ET CELLE DE CATTENOM

Anomalie générique concernant : . la Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine – Réacteur 1 de 1300 MWe – EDF . la Centrale nucléaire de Cattenom – Réacteur 3 de 1300 MWe – EDF Le 10 décembre 2019, EDF a déclaré un évènement significatif pour la sûreté après avoir constaté l’utilisation d’une procédure erronée lors de la réalisation …

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GARD RHODANIEN : NON-RESPECT DE PROCÉDURES DE CONTRÔLE MAIS PAS D’ANOMALIE CONSTATÉE À MARCOULE

Les équipes du CEA ont constaté, le 22 octobre, l’absence de la réalisation d’un contrôle trimestriel et de trois mesures hebdomadaires sur des équipements de radioprotection de l’installation Atalante.    Des équipes du CEA ont constaté le 22 octobre que le contrôle trimestriel de bon fonctionnement de balises de surveillance et que trois mesures hebdomadaires de …

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LA DYNAMIQUE EN MARCHE DU TRAITÉ SUR L’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES !

Le 7 juillet 2017, présent à l’ONU, comme membre de la Campagne Internationale pour Abolir les Armes Nucléaires (ICAN), 122 États ont adopté le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Le TIAN comble un vide juridique et renforce le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en interdisant les armes nucléaires, de la même façon que …

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NOUVEAU RETARD POUR LE RÉACTEUR NUCLÉAIRE EPR : L’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE EST (ENCORE) CADUQUE !

Une nouvelle prolongation, après celle obtenue de justesse par EDF de 2017 à 2020, semble impossible à justifier : il faut reprendre toute la procédure à zéro ou, mieux, décider enfin d’abandonner l’EPR de Flamanville. En avril 2007, en accordant 10 ans à EDF pour construire l’EPR et le charger en combustible, le premier ministre …

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EAU SECOURS ! LA MACRONIE BRADENT NOS BARRAGES.

Le 7 mars, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre Paris et sept autres pays européens afin «que les marchés publics dans le secteur de l’énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit de l’UE.» C’est un gouvernement « de gauche », sous Hollande, Valls et avec Ségo signataire (puteng …

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NOUVELLE PROCÉDURE PÉNALE INTENTÉE PAR LA VILLE ET LE CANTON DE GENÈVE CONTRE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY

Communiqué de presse de l’association ACTE, partie intégrante de la coordination Stop-Bugey Conférence de presse du maire de Genève le 22 janvier 2019 En 2016 la Ville et le Canton de Genève avaient déposé une plainte contre X, auprès du pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour mise en danger délibéré de …

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AVOIRS IRANIENS BLOQUÉS: WASHINGTON DÉNONCE UN « ABUS DE DROIT » DE TÉHÉRAN A LA CIJ

Les représentants américains ont dénoncé lundi « la mauvaise foi » de Téhéran dans une affaire d’avoirs iraniens gelés par les États-Unis, Washington évoquant un « abus de droit » de la République islamique qui a porté ce différend devant la Cour internationale de justice (CIJ). L’Iran a engagé une procédure contre les États-Unis devant la CIJ en juin …

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EN MARCHE VERS LE CRIME NUCLÉAIRE

Dans leur longue marche vers la mise en service de l’EPR de Flamanville, EDF et le gouvernement viennent de franchir une étape décisive, avec la bénédiction du Conseil d’État en date du 16 octobre. Chacun sait aujourd’hui que l’EPR n’est pas seulement un gouffre financier, un modèle de gabegie, d’incurie, de tromperies, de dissimulations et …

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CENTRALE NUCLÉAIRE DU BUGEY : GENÈVE SAISIT LA COMMISSION EUROPÉENNE

Genève continue ses efforts pour faire fermer la centrale nucléaire du Bugey (Ain) à quelques dizaines de kilomètres à vol d’oiseau des frontières du canton. Après une plainte pénale l’an dernier, Le Dauphiné Libéré a appris que la Ville avait entamé voilà quelques jours une procédure auprès de la Commission européenne contre ce qui est …

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REDÉMARRAGE DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES : QUAND LA RÉALITÉ DÉPASSE LA FISSION

Malgré le feu vert de l’ASN début décembre, EDF ne cesse de reporter le redémarrage des réacteurs nucléaires à l’arrêt. Rien de plus normal, cependant, au vu de la procédure, qui nécessite plusieurs contrôles de sécurité et l’intervention de dizaines de personnes.  Pour EDF, 2017 débute de la même manière que s’est achevée 2016. A …

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L’ACTION DE COMMUNES ÉTRANGÈRES CONTRE TIHANGE 2 OFFICIELLEMENT INTRODUITE

Plusieurs communes et régions voisines de la Belgique, situées dans la région frontalière de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, ont officiellement entamé jeudi une procédure devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre Tihange 2. Aix-la-Chapelle, Maastricht et Wiltz au Luxembourg, notamment, exigent que la centrale soit mise à l’arrêt, a …

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MEUSE : ÉVACUATION DES MILITANTS OPPOSÉS AU STOCKAGE DE DÉCHETS RADIOACTIFS À BURE

Depuis la mi-juin, ils occupaient le bois de Mandres-en-Barrois pour empêcher le lancement des travaux. Des dizaines d’opposants au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse) ont été évacués par les forces de l’ordre, jeudi 7 juillet, annonce leur avocat. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), porteuse du projet …

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UN DÉCRET ACCÉLÈRE LA PROCÈDURE DE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

Un décret du 28 juin 2016 traduit dans une nouvelle procédure le principe de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) « au plus tôt » après leur arrêt définitif tel que fixé par l’article 127 de la loi de transition énergétique. Une installation qui cesse de fonctionner pendant une durée continue de deux ans sera réputée …

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EDF REFUSE D’ENCLENCHER LA FERMETURE DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM

La plus vieille centrale nucléaire de France, celle de Fessenheim (Haut-Rhin), sera-t-elle fermée, conformément à la promesse de campagne de François Hollande ? EDF y renâcle. Malgré les fortes pressions de l’État, l’entreprise publique refuse d’enclencher la procédure juridique qui doit conduire à l’arrêt anticipé des deux réacteurs. Depuis de long mois, la ministre de …

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