Tag: cour d’appel

ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS : LA COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE NANCY RECONNAÎT TROIS NOUVELLES VICTIMES

Trois personnes, dont un appelé du contingent, ont été reconnues comme victimes de l’une des campagnes des essais nucléaires français par la Cour administrative d’appel de Nancy, a-t-on appris mardi 1er décembre de sources judiciaires. La cour nancéienne a confirmé la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 15 mai 2019 contre laquelle le Comité …

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BURE : LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ SYSTÉMATIQUES DES ANTINUCLÉAIRES JUGES ILLÉGAUX CAR PORTANT ATTEINTE AUX LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Dans un jugement rendu  le 11 juin dernier et connu à présent, la cour d’appel de Nancy estime que les réquisitions du procureur de Bar-le-Duc autorisant les gendarmes à contrôler de manière quasi permanente les habitants et notamment les antinucléaires en lutte contre le projet-fou d’enfouissement des déchets mortels du nucléaire, portent atteinte aux « …

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BOURGES : LA COUR D’APPEL ÉPARGNE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE BELLEVILLE

La cour d’appel de Bourges rejette en partie la demande du réseau « Sortir du Nucléaire« . Les écologistes souhaitaient qu’une action puisse être engagée contre EDF et la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire suite aux nombreux manquements observés par l’autorité de sûreté nucléaire. La plainte du réseau « Sortir du Nucléaire » devant le tribunal de police de Bourges …

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GREENPEACE : LA PLACE DE NOS MILITANT·ES N’EST PAS EN PRISON

Le 30 octobre, huit militant·es et un porte-parole de Greenpeace France seront jugé·es en appel à Metz. En première instance, deux d’entre eux ont été condamnés à de la prison ferme, les autres à cinq mois avec sursis. Leur crime ? Avoir dénoncé le risque nucléaire en allumant un feu d’artifice dans la centrale nucléaire …

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IMPORTANT REJET DE GAZ RADIOACTIFS À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH : EDF DEVANT LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE

Le 19 octobre 2016, suite à une succession de dysfonctionnements, la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) a rejeté en quelques minutes une quantité très importante de radioactivité dans l’environnement. Suite à une relaxe incompréhensible d’EDF en première instance, la cour d’appel de Toulouse examinera cette affaire le 7 octobre 2019, à 14h. Les associations appellent …

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LUNDI 7 OCTOBRE 2019 : AUDIENCE À LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE SUR LES REJETS RADIOACTIFS DE GOLFECH

Communiqué : Le 7 octobre 2019, sera examinée à 14h par la cour d’appel de Toulouse l’affaire du rejet radioactif accidentel à la centrale nucléaire de Golfech. Nous vous invitons à assister à l’audience et vous donnons rendez-vous à la cour d’appel, à partir de 13h30, 10 place du Salin à Toulouse. RAPPEL DES FAITS : Golfech …

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CHUTE DU MUR DE L’ANDRA DANS LE BOIS LEJUC : LA COUR D’APPEL DE NANCY INFIRME LE JUGEMENT QUI PESAIT SUR DEUX MILITANTS !

La cour d’appel de Nancy a rendu aujourd’hui une décision salutaire dans le contexte répressif actuel. Ce 21 mars, elle a infirmé la condamnation infligée à deux militants septuagénaires censés avoir fait tomber le mur construit par l’Andra autour du Bois Lejuc à l’été 2016. Nous espérons que cette décision attirera l’attention sur la politique …

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FUITES MASSIVES À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM : LA COUR D’APPEL CONFIRME LA CONDAMNATION D’EDF

Communiqué du 21 novembre 2018 Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle …

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CENTRALE DE CRUAS-MEYSSE : EDF DEVANT LA COUR D’APPEL DE NÎMES ET VISÉE PAR UNE NOUVELLE PLAINTE

Le 9 février 2018, EDF a été condamnée par le tribunal de police de Privas pour la mauvaise gestion de ses déchets contaminés à la centrale de Cruas-Meysse (Ardèche). L’entreprise ayant fait appel, elle se retrouvera devant la cour d’appel de Nîmes le mardi 18 septembre 2018 à 8h30. Les associations à l’origine de la …

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APPEL BRUXELLES: GREENPEACE CONTINUE D’INSISTER SUR LA FERMETURE DE TIHANGE 1 ET DOEL 1 ET 3

Greenpeace a une nouvelle fois rappelé devant la cour d’appel de Bruxelles son exigence de fermeture des réacteurs nucléaires de Tihange 1 et Doel 1 et 3. Selon l’organisation environnementale, il doit être mis un terme à la production d’électricité par ces centrales. Selon Greenpeace, la décision du gouvernement fédéral de prolonger la durée de …

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