Tahiti le 23 novembre 2023. Le 30 novembre prochain, les maîtres de conférences et professeurs en droit d’universités françaises et étrangères, ainsi que des représentants du CIVEN et de la DSCEN alimenteront le séminaire de recherche consacré au traitement juridique contemporain des conséquences sanitaires du fait nucléaire en Polynésie française. Près de trente ans après …
Tag: CIVEN
Juil 14
POLYNÉSIE ET NUCLÉAIRE : PLUS DE DEMANDES, PAS PLUS D’INDEMNISATIONS PAR LE CIVEN
Avec 328 dossiers enregistrés en 2022, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) n’avait jamais reçu autant de demandes depuis 2010, année de sa création. Côté indemnisations, 1,8 milliard de francs ont été répartis entre les victimes ou ayants droit de victimes nouvellement reconnues, un chiffre cette fois en légère baisse. 328 dossiers …
Juil 26
POLYNÉSIE: RAPPORT DU CIVEN : LES DOUTES DES POTENTIELLES VICTIMES ET DE L’ASSOCIATION 193
Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a rendu son rapport d’activité. Les nouvelles demandes affluent, signe d’un bon fonctionnement selon son président…217 demandes d’indemnisation reçues en 2021. Mais les cas des contaminations inter-générationnelles ne sont pas prises en compte, faute d’études à ce sujet. L’association 193 met en doute ce rapport. C’est un …
Juil 28
POLYNÉSIE ET NUCLÉAIRE : PAS DE “PARDON” ET DES ANNONCES QUI NE SATISFONT PAS L’ASSOCIATION 193
Ce n’est pas le mot que les victimes des essais nucléaires attendaient. Emmanuel Macron « assume » mais ne demande pas « pardon« . Des engagements forts ont été pris pour l’indemnisation des victimes et la dépollution des sites mais rien qui n’avait déjà été annoncé lors de la table ronde consacrée au nucléaire estime le député indépendantiste Moetai …
Juin 05
POLYNÉSIE NUCLÉAIRE : UNE TENTATIVE DE DIALOGUE DE L’ÉTAT VERS LES HABITANTS DES TUAMOTU-GAMBIER
Une délégation de 6 personnes menée par le haut-commissaire et le tavana hau des Tuamotu-Gambier a effectué une tournée de deux jours pour s’entretenir avec les populations des îles de Takapoto, Reiao, Tureia puis enfin Mangareva au sujet des essais nucléaires. Au cœur des échanges avec les habitants des Gambier : les enjeux liés aux dossiers …
Avr 26
POLYNÉSIE : HIRO TEFAARERE VEUT UNE INDEMNISATION GLOBALE DES VICTIMES DU NUCLÉAIRE
Défendre les familles des victimes du nucléaire, mises à l’écart du processus d’indemnisation, c’est le nouveau cheval de bataille de l’association Moruroa e Tatou. La famille polynésienne est donc logiquement le thème choisi pour le rassemblement prévu le 2 juillet prochain. Non, l’association Moruroa e tatou ne participera pas à la table ronde avec les …
Fév 25
L’ÉTAT CONDAMNÉ À VERSER PLUS DE 5,5 MILLIONS À UNE VICTIME DES ESSAIS NUCLÉAIRES (SOIT 46 945 €)
Le tribunal administratif a condamné l’État, dans une décision rendue mardi, à verser 5 598 800 Fcfp à une victime des essais nucléaires décédée en août 2017 d’un cancer des poumons. Une somme qui englobe de multiples préjudices. L’épouse, puis les enfants du défunt, avaient attaqué le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) …
Jan 13
POLYNÉSIE ET NUCLÉAIRE : INSUFFISANCE DE PREUVES AU CIVEN
Tahiti, le 12 janvier 2021 – Le rapporteur public du tribunal administratif propose d’annuler deux refus d’indemnisation prononcés dernièrement par le Civen à l’encontre d’anciens travailleurs de Moruroa. Pour le magistrat, malgré l’appui de mesures réalisées par l’armée, l’autorité administrative ne démontre pas qu’ils ont été exposés à une dose de rayonnements ionisants inférieure à …
Déc 01
ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS : LA COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE DE NANCY RECONNAÎT TROIS NOUVELLES VICTIMES
Trois personnes, dont un appelé du contingent, ont été reconnues comme victimes de l’une des campagnes des essais nucléaires français par la Cour administrative d’appel de Nancy, a-t-on appris mardi 1er décembre de sources judiciaires. La cour nancéienne a confirmé la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 15 mai 2019 contre laquelle le Comité …
Août 07
TAHITI : LE CIVEN RECONNAÎT LES IRRADIATIONS PRÉNATALES
Tahiti, le 6 août 2020 – Deux décisions favorables rendues en juin dernier par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires reconnaissent la possibilité d’une irradiation prénatale à deux quadragénaires polynésiennes victimes d’un cancer du sein. Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) vient de rendre deux décisions favorables à l’indemnisation de …
Juil 22
TAHITI ET NUCLÉAIRE : 126 INDEMNISATIONS ACCORDÉES EN 2019
Publié lundi, le rapport d’activité 2019 du Civen confirme l’accélération des procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires initiée en 2018 sous l’impulsion de son nouveau président Alain Chrisnacht. Mais toujours malgré un nombre de dossiers déposés assez faible au regard des attentes du Civen et des associations. Le Comité d’indemnisation des victimes des essais …
Fév 29
PEUR SUR LE SUIVI DU NUCLÉAIRE
Le texte de Bruno Le Maire menace l’édifice d’indemnisation des victimes. La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires est menacée, à en croire le journal Le Canard Enchaîné. L’hebdomadaire publiait hier un article sur les économies que le gouvernement souhaiterait réaliser en fermant plusieurs commissions dans le cadre de son projet de …
Fév 06
POLYNÉSIE ET NUCLÉAIRE : 4 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT
Le 27 janvier, le Conseil d’État a décidé que les dossiers d’indemnisations des anciens travailleurs du nucléaire déposés avant l’amendement Tetuanui étaient recevables. Seuls ceux déposés après le 30 décembre 2018 tombent sous le coup de l’amendement. Explications. Le Conseil d’État a rendu deux décisions importantes (une ici, l’autre là) le 27 janvier dernier et …
Nov 26
POLYNÉSIE : NUCLÉAIRE, LE CIVEN À LA RENCONTRE DES REVENDICATIONS
Révision de la loi Morin, 77 milliards cfp réclamés par la cps, les revendications sont nombreuses pour la délégation d’experts du civen. En visite pour une semaine ils entament une série de rencontres avec les autorités et les associations. Une délégation du CIVEN (Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires) entame aujourd’hui une série de …
Mai 22
POLYNÉSIE ET LOI MORIN : L’AMENDEMENT TETUANUI PLOMBE LES INDEMNISATIONS
PAPEETE, 21 mai 2019 – Le rapporteur public a conclu mardi au rejet par le tribunal administratif de 10 requêtes en indemnisation de demandeurs retoqués par le Civen courant 2018. En méconnaissance de l’amendement Tetuanui, ces mêmes dossiers avaient fait l’objet de conclusions favorables à une indemnisation, en février dernier. Le 22 février dernier, les …
Mai 17
POLYNÉSIE : 80 VICTIMES DU NUCLÉAIRE RECONNUES PAR LE CIVEN ENTRE JANVIER 2018 ET MARS 2019
Une deuxième mission d’expertise des victimes vient de s’achever. Elle permettra de faire des propositions aux victimes ou à leurs ayants droit. Une première mission menée par des experts médicaux pour procéder à l’évaluation des préjudices des personnes dont la demande d’indemnisation a été acceptée par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN), …
Avr 24
POLYNÉSIE FRANÇAISE : LES EXPERTS DU CIVEN À LA RENCONTRE DE 36 VICTIMES
Une mission du CIVEN est actuellement organisée sur le territoire. L’objectif : rencontrer 36 victimes ou ayant-droits. Parmi elles, une femme qui est atteinte d’un deuxième cancer. Une pathologie qui pourrait être imputable aux retombées radioactives des essais nucléaires. Témoignage. Le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires organise sa deuxième mission sur le territoire. …
Mar 02
POLYNÉSIE : L’ASSOCIATION 193 PORTE PLAINTE CONTRE LE PRÉSIDENT DU CIVEN
PAPEETE, le 1er mars 2019. L’association 193 a annoncé qu’elle avait déposé plainte ce vendredi pour faux en écriture contre le président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), Alain Christnacht. L’association 193, qui se bat notamment pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, a réuni ses membres et posé des banderoles vendredi …
Jan 29
POLYNÉSIE : RECADRAGE DE LA LOI MORIN : « CETTE LÉGISLATION S’IMPOSE AUJOURD’HUI AU JUGE »
Entretien avec Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de Polynésie française. PAPEETE, 28 janvier 2019 – Les 10 demandes d’indemnisation de victimes présumées des essais nucléaires français examinées à l’audience du 22 janvier dernier seront de nouveau évoquées en audience publique en mai afin de prendre en considération les dispositions nouvelles inscrites dans la loi …
Oct 20
NUCLÉAIRE: 2 MÉDECINS EN RENFORT POUR ACCÉLÉRER LES DOSSIERS D’INDEMNISATION
Face aux délais d’expertises médicales trop longs, le CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) annonce l’arrivée de deux médecins experts en renfort la semaine prochaine. Les dossiers d’indemnisation des victimes du nucléaire sont souvent longs à constituer. Une expertise médicale est notamment nécessaire. Face au constat de l’insuffisance du nombre de médecins experts …
Oct 05
POLYNÉSIE ET LOI MORIN : LA COMMISSION EROM PRÉSENTE CINQ PISTES D’AMÉLIORATION
PAPEETE, 4 octobre 2018 – La commission extra-parlementaire sur le nucléaire a présenté jeudi cinq pistes dévolution pour améliorer la loi d’indemnisation des victimes du nucléaire. Un rapport doit être remis début novembre prochain au Premier ministre. C’est une des dispositions de l’article 113 de la loi Égalité réelle outre-mer promulguée en mars 2017. En …
Août 07
NUCLÉAIRE : 193 RÉCLAME L’OUVERTURE D’UNE ANTENNE DU CIVEN EN POLYNÉSIE
INDEMNISATIONS – L’association 193 réclame l’ouverture d’une antenne du CIVEN au fenua. Elle dénonce le parcours du combattant auquel sont confrontées les familles qui déposent des dossiers de demande d’indemnisation, même si elle reconnaît des avancées. L’association 193 faisait le point, ce lundi matin, sur les dossiers de demande d’indemnisation des familles touchées par les …
Juin 15
POLYNÉSIE : LE COMITE D’INDEMNISATION ENVERRA DES EXPERTS AU FENUA EN OCTOBRE
PARIS, le 14 juin 2018. À l’occasion de son séjour à Paris, le président du Pays Fritch, entouré du président de l’Assemblée, Gaston Tong Sang, et des parlementaires polynésiens, Maina Sage et Lana Tetuanui, a rencontré, jeudi, le président du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), Alain Christnacht. Le président du Pays a …
Nov 25
ESSAIS NUCLÉAIRES : UN ESPOIR D’INDEMNISATION POUR LES VÉTÉRANS
Ils réclament, pour certains par l’intermédiaire de leurs veuves ou de leurs enfants, des réparations après avoir été exposés à des radiations. 25 anciens militaires bretons ont bon espoir d’être entendus par la cour administrative d’appel de Nantes. Mardi, le rapporteur public a préconisé de leur donner raison car une nouvelle loi, votée en février, …
Août 30
INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES : LE PRÉSIDENT DU CIVEN RASSURE
Le président Édouard Fritch, et la députée Nicole Sanquer ont rencontré, lundi, le président du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), Alain Christnacht, à la délégation de la Polynésie française à Paris. L’objet de l’entretien a porté sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires suite à la suppression de la notion de risque …
Juil 20
DÉMISSION EN MASSE AU COMITÉ D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES (CIVEN)
Bronca au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Lors d’une réunion du comité lundi à Paris, six des neuf membres ont démissionné à la suite de la récente modification de la loi Morin qui prive désormais le Civen de toute expertise scientifique sur les dossiers d’indemnisation. L’examen des dossiers polynésiens s’en trouve bloqué …
Avr 07
NUCLÉAIRE – LE RISQUE NÉGLIGEABLE AU CENTRE DES QUESTIONS
Tahiti : Le “risque négligeable” a été supprimé de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Mais une commission parlementaire doit maintenant être constituée afin de dégager de nouveaux critères d’appréciation. Quels seront-ils ? Ce travail sera-t-il fait rapidement, malgré les élections à venir ? Dans l’intervalle, à quoi doivent s’attendre les demandeurs ? En mission au fenua …
Juil 05
IL DÉCÈDE SANS AVOIR PU ÊTRE INDEMNISÉ « GRÂCE » À LA NOTION SCANDALEUSE DE « RISQUE NÉGLIGEABLE »
Le tribunal administratif de Lille examine ce mardi trois dossiers de victimes d’essais nucléaires qui contestent le rejet de leur demande d’indemnisation. Parmi eux Guy Berlivet, de Lumbres, se bat depuis six ans pour être reconnu. Du 1er mars 1966 au 22 mars 1968, Guy Berlivet servait sur l’Anjou, le Guyenne. Il était cuistot sur …
Commentaires récents