Tag: loi

Nov 23

LUXEMBOURG : «NOUS ENVOYONS UN SIGNAL ANTINUCLÉAIRE FORT À PARIS»

Le gouvernement luxembourgeois a décidé de répondre à la France et à la Belgique qui s’interrogent depuis plusieurs années sur l’extension de la durée de vie des centrales nucléaires. Et c’est du côté légal que le Luxembourg joue sa carte. Un projet de loi concernant la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire a été approuvé …

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Nov 20

LE GOUVERNEMENT DOIT RESPECTER LA LOI DE 2015 SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

En déclarant que l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité n’est plus à l’ordre du jour, l’exécutif se montre irresponsable, estime, dans une tribune au « Monde », le physicien Bernard Laponche. Tribune. Dans un État de droit, la plus élémentaire des exigences est le respect de la loi. La réduction de …

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Nov 19

LUXEMBOURG : DIESCHBOURG PRÉPARE UNE LOI DE RESPONSABILITÉ NUCLÉAIRE

Samedi, la ministre de l’Environnement était l’invité de l’émission Background, où elle a donné son avis sur la conférence sur le climat et le nucléaire. Concernant la conférence sur le climat, Carole Dieschbourg s’est dite satisfaite des progrès réalisés à Bonn en Allemagne. Mais il y a encore beaucoup de travail, surtout en raison de …

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Nov 12

PART DU NUCLÉAIRE : FRANÇOIS DE RUGY DÉNONCE LES GOUVERNEMENTS QUI « ONT CÉDÉ À LA PRESSION D’EDF »

Le 8 novembre dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a annoncé que la France ne pourrait pas ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% en 2025, comme le stipulait la loi de transition énergétique de 2015. Le ministre table désormais sur 2030, voire 2035. Invité de BFMTV ce dimanche 12 novembre, François de Rugy, président de …

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Nov 08

LE GOUVERNEMENT ENTERRE LES (INSUFFISANTS) OBJECTIFS DE LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Communiqué de presse du Réseau Sortir du Nucléaire : Suite à une présentation de RTE qui dresse un tableau fallacieux d’une réduction de la part du nucléaire prétendument incompatible avec les objectifs climatiques, Nicolas Hulot vient d’annoncer le report de l’échéance de 2025 pour réduire la part du nucléaire. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ dénonce une …

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Oct 29

USA: LE CONGRÈS PROPOSE UNE LOI CONTRE LA FRAPPE PRÉVENTIVE FACE À LA CORÉE DU NORD

Plus de 60 législateurs américains ont soutenu un projet de loi visant à empêcher le président américain Donald Trump de lancer une attaque préventive contre la Corée du Nord sans l’approbation du Congrès. Certes, le projet inclut une remarque à ce propos. Alors que Trump parle sans arrêt de la possibilité d’options militaires pour gérer les …

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Août 16

50% DE NUCLÉAIRE EN 2025 : EST-CE COMPATIBLE AVEC LE PLAN CLIMAT?

Le plan climat du gouvernement sorti le 6 juillet 2017 n’évoquait pas le dossier nucléaire. Ce sujet a été abordé plus tard par Nicolas Hulot lors d’une émission de radio. Il est sorti du bois, en disant tout haut ce que les spécialistes savent bien. Pour réduire à 50% la part du nucléaire dans la …

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Juil 20

DÉMISSION EN MASSE AU COMITÉ D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES (CIVEN)

Bronca au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Lors d’une réunion du comité lundi à Paris, six des neuf membres ont démissionné à la suite de la récente modification de la loi Morin qui prive désormais le Civen de toute expertise scientifique sur les dossiers d’indemnisation. L’examen des dossiers polynésiens s’en trouve bloqué …

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Juil 20

NICOLAS HULOT ESTIME QUE L’OBJECTIF DE RÉDUCTION DU NUCLÉAIRE SERA DIFFICILE À TENIR

La polémique se poursuit autour de la baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a estimé mardi 18 juillet, devant les sénateurs, que l’objectif de passer de 75 à 50% de nucléaire d’ici 2025 serait difficile à tenir. Il évoque désormais la …

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Juin 20

CONFÉRENCE POUR UN AUTRE VISAGE ÉNERGÉTIQUE À HAUTEVILLE-LOMPNESLE 22 JUIN 2017

L’association Sortir du Nucléaire Bugey propose une conférence pour un autre visage énergétique de la France à Hauteville-Lompnes (01), le jeudi 22 juin 2017, à 20 h 30 à l’Espace Accueil de la Salle des Fêtes, Place du DrRougy. La conférence sera animée par Joël Guerry, Docteur-Ingénieur en Énergie et Pollution, et d’autres membres de …

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Juin 11

COMMENT FAIRE LA LUMIÈRE SUR LA DISSUASION NUCLÉAIRE ?

Jean-Marie Collin, chercheur et membre d’Initiative pour le désarmement nucléaire, invité du Mouvement de la Paix pose les enjeux. Briser une sorte de loi du silence autour des armes nucléaires stockées sur la Base aérienne d’Istres (13) et, plus largement, s’interroger sur cette fameuse notion de « dissuasion nucléaire » qui semble admise sans véritable débat : c’était …

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Juin 05

POUR LA RUSSIE, LA PROPOSITION DE LOI 1644 EST UN « ACTE DE GUERRE »

Nous avons déjà dit que toute « sanction » unilatérale est en soi un acte de guerre.  De hauts fonctionnaire russes s’inquiètent de ce qu’une proposition de loi qui vient d’être adoptée par le Congrès US fait beaucoup plus qu’augmenter les sanctions déjà existantes sur la Corée du Nord. Moscou estime en effet que la House Resolution …

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Juin 03

LA FRANCE, DERNIÈRE FORTERESSE DU NUCLÉAIRE

Les Suisses ont décidé, dimanche dernier, de sortir du nucléaire en acceptant par référendum, à 58%, une loi interdisant les nouvelles centrales, soutenant les énergies vertes et réduisant la consommation énergétique. L’Allemagne et l’Italie se sont engagées aussi sur ce chemin, l’Espagne et la Belgique y travaillent. Tous ces pays sont nos voisins, ils entourent …

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Juin 03

POUTINE: L’OCCIDENT CONTRAINT PYONGYANG À DÉVELOPPER L’ARME NUCLÉAIRE

La Corée du Nord est contrainte de développer son programme nucléaire car elle ne voit pas d’autres moyens pour se défendre dans un monde dominé par «la loi du plus fort». Le recours à « la loi du plus fort » sur la scène internationale pousse la Corée du Nord à développer son arme nucléaire afin de …

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Mai 17

LE TANDEM MACRON-PHILIPPE ÉLECTRISE L’ACTION EDF

La nomination du “premier” chef de gouvernement de l’ère Macron a visiblement donné des ailes au titre EDF qui s’envole de plus de 7% à la Bourse de Paris, considérant le nouveau Premier ministre comme favorable à la filière nucléaire, notamment au regard de son passé de lobbyiste chez Areva. À peine nommé et encore …

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Mai 16

ÉDOUARD PHILIPPE NOMMÉ À MATIGNON : EN MARCHE VERS L’IMPASSE NUCLÉAIRE !

En choisissant Édouard Philippe comme Premier Ministre, Emmanuel Macron a choisi d’envoyer un signal exécrable dès le début de son quinquennat. Directeur des affaires publiques d’Areva entre 2007 et 2010, Édouard Philippe avait notamment joué un rôle de lobbyiste auprès des élus de l’Assemblée Nationale au sujet des mines d’Areva au Niger. Il a donc …

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Avr 28

SUISSE : LE VENT EST TOUJOURS FAVORABLE À LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 2050

(NDLR : préalable pour comprendre l’article: le 21 mai 2017, le peuple Suisse se prononcera sur la révision de la loi sur l’énergie. Celle-ci vise à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La construction de nouvelles centrales nucléaires sera en outre interdite.) Article de la Tribune de Genève …

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Fév 23

EDF ÉLABORE SA STRATÉGIE POUR RÉDUIRE LA PART DU NUCLÉAIRE EN FRANCE

EDF est en train d’élaborer son plan stratégique pour s’adapter aux objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique, un plan qui sera présenté « prochainement« , a indiqué un dirigeant du groupe mercredi. La loi sur la transition énergétique prévoit de réduire de 75 à 50% la part de l’atome dans la production d’électricité en …

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Fév 18

UN PROJET DE LOI SUR LE DÉPLOIEMENT DE MISSILES NUCLÉAIRES EN EUROPE PROPOSÉ AU CONGRÈS AMÉRICAIN

Suite aux informations sur le déploiement présumé de missiles de croisière par la Russie publiées dans le New York Times, des sénateurs américains entendent contrer «l’agression russe» en déployant des missiles à capacité nucléaire en Europe. Les États-Unis devraient déployer des missiles nucléaires à courte et moyenne portée en Europe, prévoit le nouveau projet de …

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Fév 07

LOI MORIN : LA SUPPRESSION DU RISQUE NÉGLIGEABLE VALIDÉE À PARIS

La commission mixte paritaire du Parlement français a adopté à l’unanimité lundi la suppression du principe de risque négligeable de la loi Morin, pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du nucléaire. C’est une avancée majeure qui vient de se produire à Paris dans le dossier des indemnisations des victimes du nucléaire. La commission mixte …

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Fév 04

COMMENT LE LOBBY NUCLÉAIRE ENTRAVE TOUTE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

C’était l’un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d’une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique. Cinq ans plus tard, les avancées paraissent bien maigres, du fait de l’opposition résolue des défenseurs de l’atome et de l’absence de vision politique du …

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Jan 27

DANSE SUR UN VOLCAN : DE MARINE LE PEN À BENOȊT HAMON, L’INCONSCIENCE FRANÇAISE…

Nous courons à la catastrophe planétaire, nous vivons sur un baril de poudre, et la mèche est allumée. Mais les Français sont délibérément maintenus par la classe politique, avec la complicité de la plupart des médias, dans l’ignorance du danger, ou plutôt –car ils en sont en réalité bien plus conscients que leurs élites supposées- …

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Jan 26

DES CONGRESSISTES AMÉRICAINS PROPOSENT DE PRIVER TRUMP DU «BOUTON NUCLÉAIRE»

Préoccupés par les déclarations retentissantes faites par Donald Trump avant son installation à la Maison Blanche, des congressistes américains ont proposé de limiter l’utilisation de l’arme nucléaire. Deux membres du Parti démocrate américain, le sénateur Ed Markey et le congressiste Ted Lieu, préoccupés par le droit donné au président des États-Unis de déclencher une guerre …

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Jan 20

PAPEETE : « ON SE FOUT VRAIMENT DE NOTRE TÊTE », POUR ROLAND OLDHAM

L’association Moruroa e Tatou a exprimé son indignation face à l’attitude de l’État au regard des modifications unanimement attendues par les Polynésiens dans la loi Morin. Il s’agissait d’abord de réagir avec ostentation aux propos tenus par le haut-commissaire Bidal, lors de sa rencontre avec la presse mardi. Le représentant de l’État en Polynésie française …

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Jan 18

GRAND FROID: ROYAL RECONNAIT UNE «TROP FORTE DÉPENDANCE» AU NUCLÉAIRE

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a reconnu mardi qu’il existait en France «une trop forte dépendance» au nucléaire, alors que les pouvoirs publics appellent à limiter la consommation électrique en raison de la vague de froid. «On le voit actuellement qu’il y a une trop forte dépendance puisque, dès qu’il y a plusieurs réacteurs …

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Jan 05

LOI MORIN : LES ANTINUCLÉAIRES DOUTENT DE FRITCH

Trois semaines après les réserves émises par le gouvernement sur le projet de modification du décret d’application de la loi Morin, les associations réagissent avec méfiance au vœu que « soit supprimée la notion de risque négligeable » du texte.  Moruroa e Tatou espère qu’il ne s’agit pas là d’une annonce électoraliste. Pour l’association 193 le …

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Déc 30

ENGIE RELÈVE SES PROVISIONS SUR SON PARC NUCLÉAIRE EN BELGIQUE

Nouvelle tuile pour Engie. Pour tenir compte de la faiblesse des taux d’intérêt, les autorités belges obligent le producteur d’électricité à réduire le taux d’actualisation utilisé pour le calcul de ses provisions nucléaires. L’énergéticien va augmenter de 1,8 milliard d’euros ses provisions pour couvrir le financement du démantèlement futur de ses installations nucléaires en Belgique …

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Déc 17

APPEL AUX PARLEMENTAIRES : PRÉSERVEZ LA PLANÈTE D’UNE GUERRE NUCLÉAIRE !

Appel à référendum pour l’abolition des armes nucléaires publié par ACDN. Mesdames, Messieurs les député(e)s, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Mikhaïl Gorbatchev disait en janvier 1986 : « Plus aucune arme nucléaire d’ici l’an 2000 ! ». Deux ans plus tard, Ronald Reagan, qui jusque-là tenait l‘Union soviétique pour l’« Empire du mal », signait avec lui le traité de …

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Déc 04

L’IRAN MENACE DE SUSPENDRE L’ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE EN RÉACTION AUX SANCTIONS US

Téhéran a prévenu les États-Unis qu’il suspendrait la réalisation de l’accord sur le nucléaire iranien si Washington prorogeait ses sanctions. L’Iran pourrait suspendre la réalisation de l’accord sur son programme nucléaire signé en 2015 par Téhéran et les six médiateurs internationaux (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne), a annoncé samedi le ministre iranien des …

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Nov 29

COÛT DU DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE : EDF DOIT-ELLE TENIR COMPTE DE L’EXEMPLE ALLEMAND ?

Le ministère de l’Environnement a réalisé un audit sur le coût du démantèlement des réacteurs d’EDF. Publié en catimini, le document écarte la prise en compte des exemples étrangers. EDF et Greenpeace s’affrontent sur ce point. Les provisions d’EDF pour le démantèlement de ses réacteurs nucléaires sont-elles suffisantes ? La question oppose Greenpeace et l’électricien. L’ONG, …

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Nov 21

COMPAREZ LES PROGRAMMES DE FRANÇOIS FILLON ET ALAIN JUPPÉ

Extraits : Nucléaire. François Fillon et Alain Juppé souhaitent tous deux revenir sur la loi de transition énergétique adoptée en juillet (qui prévoit de réduire la part du nucléaire en France). Ils ne souhaitent pas non plus fermer la centrale de Fessenheim, sujette à de multiples polémiques en raison de son âge avancé. Principe de précaution. François …

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Nov 19

LOI MORIN : LE PROJET DE NOUVEAU DÉCRET D’APPLICATION TRANSMIS AU GOUVERNEMENT FRITCH

Le projet modificatif du décret d’application de la demande d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été transmis vendredi au président Edouard Fritch, a annoncé dans l’après-midi le haut-commissaire René Bidal.   Le gouvernement est saisi pour consultation et dispose d’un mois pour donner son avis. Ce projet de décret d’application, promis par François Hollande …

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Août 09

71 ANS APRÈS, NAGASAKI SE SOUVIENT DE LA DEUXIÈME BOMBE ATOMIQUE

Le Japon se souvient. Ce mardi 9 août, le pays commémore l’attaque nucléaire qui ravagea Nagasaki il y a 71 ans, tuant quelque 74 000 personnes. Ce bombardement avait eu lieu trois jours après le lancement de la bombe d’Hiroshima. À 11 h 2 locales (2 h 2 GMT), l’heure exacte à laquelle explosa la bombe …

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Juil 27

RÉVERSIBILITÉ DU STOCKAGE DE DÉCHETS RADIOACTIFS : LA LOI EST PUBLIÉE

Suite à la publication de la loi sur la réversibilité du stockage des déchets nucléaires à grande profondeur, plusieurs alinéas ont été insérés à l’article L. 542-10-1 du code de l’Environnement. Ils précisent le caractère réversible de ces installations et insistent sur la phase test, ou phase industrielle pilote. La loi n° 2016-1015 du 25 …

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Juil 08

RÉCAPITULATIF DES RAISONS POUR LESQUELLES IL NE FAUT PAS VOTER LA LOI LONGUET LE 11 JUILLET PROCHAIN

Extrait du site de villesurterre.com 1 : comment communiquer aux députés l’ensemble des raisons pour lesquelles il ne faut pas voter la loi longuet, le 11 juillet prochain ? 2 : monsieur Christophe Bouillon, vous ne devriez pas faire voter les députés avant de savoir pourquoi l’argilite a fait un deuxième mort dans une galerie de Cigéo …

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Juin 30

DÉCHETS NUCLÉAIRES : CIGEO : UNE LOI LOURDE D’ENJEUX ADOPTÉE HIER À LA VA-VITE

Dans l’indifférence générale, la presque totalité des députés de la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale s’est hier hâtée d’adopter la proposition de loi Longuet sur l’enfouissement en grande profondeur des déchets radioactifs. Alors que ces parlementaires n’avaient que le mot de “responsabilité” à la bouche, c’est avec un empressement inouï qu’ils ont poussé …

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Juin 28

L’ASSEMBLÉE NATIONALE NE DOIT PAS GRAVER CIGEO DANS LE MARBRE DE LA LOI

Le premier souci de l’État pour garantir la pérennité de l’industrie nucléaire est de glisser les déchets sous le tapis. Depuis un quart de siècle chaque mandature a contribué à l’irréversibilité de l’enfouissement. Mais la palme revient incontestablement à François Hollande qui a accéléré le processus décisionnel en dépit d’échecs successifs. Cette semaine, il remet …

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Juin 21

RÉVERSIBILITÉ DE CIGEO : L’ASN FIXE DEUX EXIGENCES

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié un avis  relatif à la réversibilité du futur centre industriel de stockage de déchets radioactifs (Cigéo)  en couche géologique profonde. L’ASN estime que « le principe de réversibilité  doit se traduire par une exigence d’adaptabilité de l’installation, qui doit pouvoir évoluer durant son fonctionnement, (…) et par une exigence …

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Avr 27

LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PEUT-ELLE FAIRE L’IMPASSE SUR EDF ?

Au lieu d’imposer l’électricien national en champion de la transition énergétique, le gouvernement laisse, voire pousse EDF à s’accrocher au maintien de sa production nucléaire et à rester à l’écart de l’essor des énergies renouvelables en France. Une conduite à risque pour la transition énergétique mais aussi pour l’entreprise. Aussi absurde que cela paraisse, le …

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Mar 25

LA FRANCE VA-T-ELLE PARTICIPER À L’ABOLITION DES ARMES NUCLÉAIRES ?

Une douzaine de députés partisans de l’abolition des armes nucléaires ont écrit à leurs collègues députés et sénateurs pour les inviter à signer avec eux une Proposition de Loi référendaire sur la question suivante : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des États concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, …

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