CHOIX ÉNERGÉTIQUES: LE PROJET DU GOUVERNEMENT PRÉSENTÉ AU MIEUX EN JUIN

Le projet de loi de programmation énergétique, qui devra fixer les trajectoires de la France dans chaque énergie, pourrait être présenté en juin, a « espéré » mercredi la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Le texte de programmation énergétique « a vocation à être présenté lorsque la concertation (publique) sur l’avenir de notre mix énergétique sera terminée, fin janvier pour ce qui est des consultations« , a expliqué la ministre, auditionnée au Sénat.

Il y aura ensuite les « travaux de préparation de la loi et une présentation je l’espère au mois de juin, qui donnera lieu ensuite à un examen » par le Parlement, a-t-elle ajouté.

La ministre n’a en revanche pas précisé les dates d’examen ni a fortiori d’adoption de ce texte, « les agendas législatifs étant assez chargés » par ailleurs.

Cette loi quinquennale dite de « programmation sur l’énergie et le climat » (LPEC) doit déterminer les objectifs de la France pour chaque énergie à horizon 2033. Elle devra notamment acter (ou non) la relance du programme nucléaire souhaitée par l’exécutif.

De nombreux parlementaires et acteurs de ces sujets ont ainsi regretté de voir d’ores et déjà examiner deux lois d’accélération administrative de l’atome et des énergies renouvelables, avant que les objectifs soient actés.

Sur les renouvelables, députés et sénateurs doivent encore tenter d’établir un texte de compromis, en vue d’une adoption définitive. Quant au projet de loi pour accélérer au niveau administratif la construction de nouveaux réacteurs, il a été adopté mercredi en commission par les sénateurs, avant son arrivée en première lecture mardi prochain dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.

« Simplifier et sécuriser »

L’objectif de ce texte est de « ne pas mettre les procédures administratives sur le chemin d’une construction des EPR (réacteurs de nouvelles générations, NDLR) à horizon 2035-37« , a justifié mercredi la ministre devant les sénateurs.

Il s’agit aussi de réduire les coûts, a-t-elle ajouté. « Il est important que le coût de ce nouveau programme soit compétitif, ce qui est beaucoup plus facile à dire qu’à faire: les énergies renouvelables ont un coût de sortie de 60 à 80 euros (le MWh) et c’est dans ce niveau de prix qu’il faudrait pouvoir avoir un prix du nucléaire, et il faudra que nous en fassions la démonstration« , a-t-elle dit.

Concernant le calendrier de réalisation, « l’objectif de la première coulée de béton, qui est très ambitieux, c’est d’ici la fin du quinquennat, donc 2027. La réalité est que cela risque d’être plutôt fin 2027 que le début 2027, en tenant bien nos calendriers« , a-t-elle détaillé.

Quant à « la mise en service, je dis 2035-37, car 2035 ce serait sans marge, avec une exécution parfaite du projet, ce qui appelle peut-être un petit complément de temps« , a-t-elle estimé.

Enfin, « sur le financement, nous n’avons pas tranché la voie qui sera préférée, mais en tout état de cause, il y aura un enjeu de régulation dans le cadre du fonctionnement du marché européen de l’électricité« , à discuter avec Bruxelles, a-t-elle noté.

En commission, les sénateurs ont adopté une série d’amendements du rapporteur LR Daniel Gremillet, sur « deux axes majeurs: simplifier et sécuriser« , a-t-il indiqué à l’AFP.

Surtout, le rapporteur a introduit de nouveaux articles « de manière à ce que l’objectif du texte soit vraiment raccord avec la stratégie française en matière de nucléaire« . Il propose en particulier de supprimer l’objectif de réduction à 50% de la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2035 aujourd’hui prévu dans le code de l’énergie.

Par AFP, publié le 11 janvier 2023 à 19h32

Photo en titre : Agnès Pannier-Runacher, le 27 octobre 2022, à Matignon. — AFP

https://www.connaissancedesenergies.org/afp/choix-energetiques-le-projet-du-gouvernement-presente-au-mieux-en-juin-230111