LES DÉFIS QUI ATTENDENT LUC RÉMONT, LE NOUVEAU PATRON D’EDF

Il n’y a pas à dire, ça accélère. Lundi dernier, en même temps qu’il présentait au Parlement son projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, le gouvernement soumettait à consultation préalable son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Sur le premier dossier, le Conseil d’État a déploré une étude d’impact bâclée et une procédure de consultation expéditive. À propos de la brièveté des délais, son avis indique: « La régularité formelle des consultations a certes été assurée, mais l’esprit qui préside à l’obligation de consulter ne peut être considéré, dans ces conditions, comme respecté. »

Mais de quoi se plaint-il, franchement ? N’a-t-il pas eu plusieurs semaines pour s’exprimer sur un texte dont il a été saisi le 8 août, et qui ne fait que modifier durablement les règles qui déterminent le déploiement des énergies renouvelables dans le pays ?

Sur le second projet de loi portant sur l’accélération du nucléaire, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), saisi le 26 septembre donc, n’a eu droit qu’à une semaine pour rendre ses commentaires. Et le gouvernement n’a pas jugé nécessaire de fournir une étude d’impact. Tout cela représente du temps inutile, quand toutes les décisions ont déjà été prises à l’Élysée.

Débat public court-circuité

Que trouve-t-on dans ce projet qui pourrait arriver fin octobre sur le bureau du Parlement ? Un article qui permet de rectifier d’autorité les documents d’urbanisme des collectivités locales si d’aventure ils n’autorisaient pas l’installation de nouveaux réacteurs EPR sur les sites choisis (les centrales de Penly, de Gravelines et Bugey ou Tricastin pour commencer).

Un autre qui autorise le démarrage des travaux avant la clôture de l’enquête préalable pour tous les bâtiments non nucléaires (il y en a beaucoup sur une centrale). Cela offrira la possibilité, comme le dit joliment l’exposé des motifs, de « paralléliser ces travaux et la procédure d’autorisation ».

Traduction : on pourra commencer les chantiers avant autorisation des réacteurs. Le projet de loi comporte aussi trois articles pour sécuriser la prolongation de l’exploitation du parc ancien. Avec notamment la possibilité de faire redémarrer un réacteur arrêté depuis deux ans.

Le gouvernement ne saurait mieux signifier, avec ce projet de loi, qu’il ne fait aucun cas du débat public décidé par la Commission nationale du débat public (CNDP), lequel doit être l’occasion pour les Français de s’exprimer sur l’opportunité même d’un programme de construction de nouveaux réacteurs.

Ce débat s’ouvre le 27 octobre et durera 4 mois. Ensuite, et comme l’a rappelé la CNDP, la décision d’un tel programme doit, conformément à la loi énergie-climat de 2019, être prise dans le cadre du vote au Parlement de la future loi énergie-climat, qui doit être adoptée avant juillet 2023.

Ce n’est qu’une fois la lourde décision politique prise par l’Assemblée souveraine – construire ou non de nouveaux réacteurs – que devrait être examinée la question de la « simplification » des procédures administratives de mise en œuvre.

En lançant aujourd’hui une loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, un choix qu’il présente comme nécessaire pour tenir nos objectifs de décarbonation alors que d’autres options écologiquement, techniquement et économiquement crédibles sont sur la table (1), le gouvernement accélère surtout dans les coups de poing portés à la démocratie environnementale. Et par ricochet à la démocratie tout court.

Note 1 : Voir Nucléaire, stop ou encore, Les Petits matins, 2022.

Par Antoine de Ravignan, Rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Économiques, publié le 30/09/2022

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