Députés et sénateurs ont trouvé un accord ce 4 mai sur le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte le 16 mai. La commission mixte paritaire (CMP) réunissant ce 4 mai sept députés et sept sénateurs est parvenue à …
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Avr 01
FRANCE : LES SÉNATEURS S’ORGANISENT CONTRE LE DÉMANTÈLEMENT D’EDF
Le Sénat modifie une proposition de loi contre le « démantèlement » d’EDF en supprimant l’appel à la nationalisation de l’énergéticien. Une décision qui divise et qui vise à maintenir la détention de l’État sur l’entreprise. Les sénateurs ont toiletté mercredi en commission un texte des députés socialistes contre le “démantèlement” d’EDF, en supprimant l’article premier prévoyant …
Fév 01
NUCLÉAIRE : L’INSOUTENABLE ILLISIBILITÉ DE LA LOI FRANÇAISE POUR RÉDUIRE LES DÉLAIS DE CONSTRUCTION DES CENTRALES
Le gouvernement promeut un projet de loi présenté avant même que les parlementaires n’aient pu débattre de la place de l’atome en France, ce qui n’est gage ni de clarté ni de rapidité. Analyse. « Tout cela manque de lisibilité. Nous regrettons le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politique énergétique. » S’il fallait une phrase …
Jan 20
NUCLÉAIRE : LE GOUVERNEMENT CONSIDÈRE « SANS INTÉRÊT » LE DÉBAT PUBLIC, SELON LA CNDP
C’est assez rare pour être relevé. Deux jours après l’interview de Reporterre avec Chantal Jouanno, la Commission nationale du débat public (CNDP), dont elle est la présidente, a publié un communiqué pour critiquer le choix du gouvernement qui vise à revenir sur les objectifs actuels du mix énergétique français. En lien avec les sénateurs, le …
Jan 18
LES SÉNATEURS FONT SAUTER LE PLAFOND IMPOSÉ À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE EN FRANCE
L’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire a été bouclé en quelques heures mardi au Sénat. Il acte au passage la suppression de l’objectif de réduction du nucléaire à 50 % dans le mix électrique à 2035. C’est un examen express de la part des sénateurs. Mardi soir, le Sénat a bouclé l’examen du texte d’accélération …
Nov 04
GUERRE EN UKRAINE, DISSUASION NUCLÉAIRE ET DÉMOCRATIE : LETTRE OUVERTE AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS
Mesdames, Messieurs, Vous ouvrez votre session parlementaire par un débat sur la guerre en Ukraine. À deux doigts de la guerre atomique, c’est en effet une urgence. Mais à quoi bon en débattre, si ce n’est pas pour lui trouver une solution rationnelle et commencer par regarder les choses en face ? Cette guerre apparemment inattendue, …
Août 09
LOI POUVOIR D’ACHAT : LES SÉNATEURS PS SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR DES ARTICLES CONCERNANT EDF
CONSOMMATION – La gauche tique sur les articles 39, 40 et 41 du projet de loi qui relèvent le prix régulé de l’électricité nucléaire. Le projet de loi pouvoir d’achat est-il anticonstitutionnel ? Plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel concernant trois articles bien précis du texte. Il s’agit des articles 39, 40 …
Fév 09
NUCLÉAIRE : LES SÉNATEURS ÉCOLOGISTES DÉPOSENT UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÛRETÉ DES CENTRALES
Attendu le 10 février à Belfort, le Président devrait faire des annonces sur le futur du parc nucléaire français. Au Palais du Luxembourg, les sénateurs du groupe écologiste ont présenté une proposition de loi comprenant plusieurs mesures « visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire. » Ces mesures prévues par l’exécutif de …
Mai 04
CRIME NUCLÉAIRE : CAMPAGNE DE LA DERNIÈRE CHANCE
Alors que son site bilingue www.acdn.net a reçu sa millionième visite, ACDN lance avec plusieurs autres associations la campagne de la dernière chance pour obtenir le référendum qui permettra au peuple français d’ouvrir la voie à l’abolition des armes nucléaires et radioactives. Parlementaires et citoyens, réveillez-vous quand il en est encore temps ! Les députés et …
Mar 24
ÉNERGIE: LES SÉNATEURS LR PLAIDENT EN FAVEUR DU NUCLÉAIRE
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté mardi une proposition de résolution LR demandant au gouvernement de redonner au nucléaire “une place centrale” dans la production d’électricité, en soulignant son rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique. “La France a besoin d’une colonne vertébrale énergétique”, a souligné Daniel Gremillet, co-auteur de la …
Déc 15
LANNION, NUCLÉAIRE : COMMENT SE POSITIONNENT LES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DU SECTEUR ?
À la suite des déclarations pronucléaires récentes d’Emmanuel Macron sur le nucléaire, les Trégorrois du collectif Sortir du nucléaire ont voulu en avoir le cœur net : qu’en pensent nos députés et sénateurs du Trégor et de l’Argoat ? Ils leur ont adressé un questionnaire afin de connaître leur positionnement. À l’issue du plaidoyer pronucléaire …
Juin 04
LA VOLTE-FACE SUR L’AMENDEMENT TETUANUI VALIDÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Tahiti, le 3 juin 2020 – Réunis au sein d’une Commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont rétabli dans la loi la prise en compte rétroactive du critère du millisievert dans le calcul des indemnisations des victimes des essais nucléaires. Le Sénat avait supprimé cette disposition mais il s’agit cette fois d’une mesure durable puisque …
Août 18
VA-T-ON TIRER LA LEÇON DES ACCIDENTS MILITAIRES RUSSES ? NEUF INDIVIDUS PRÊTS À FAIRE SAUTER LA PLANÈTE. QUE FAIT LE PARLEMENT FRANÇAIS POUR LES NEUTRALISER ?
Ils sont 9, autant qu’on sache, à avoir le doigt sur le bouton atomique. Neuf chefs d’États dotés d’armes nucléaires (peut-être dix si l’Arabie saoudite en a aussi), prêts à les faire exploser à tout moment pour la bonne cause : la leur, bien sûr. Vont-ils entendre le terrible coup de semonce que leur a lancé …
Mai 08
POLYNÉSIE : ACCORD DÉPUTÉS-SÉNATEURS SUR LE TOILETTAGE DU STATUT
PARIS, le 7 mai 2019. La commission mixte paritaire a validé le toilettage du statut tel que préparé par les sénateurs puis les députés. Le texte reconnaît notamment la « mise à contribution » de la Polynésie française dans « la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense nationale » de la France. Le point …
Fév 14
ÉTATS-UNIS : DES SÉNATEURS HOSTILES À UN ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE AVEC RIYAD
Des sénateurs américains, sous la houlette du républicain Rand Paul et du démocrate Jeff Merkley, ont déposé mardi un projet de résolution visant à interdire tout accord entre les États-Unis et l’Arabie Saoudite portant sur le transfert de technologies en matière d’armement nucléaire, ont rapporté hier plusieurs médias. Ainsi, aucun accord portant sur la coopération …
Juil 12
DIJON : ILS FÊTENT LE TRAITÉ D’INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES
Mercredi une dizaine de Côte-d’Oriens, membres du MAN (Mouvement pour une action non-violente), d’ATTAC, des Amis de la Terre, d’Ican (prix Nobel de la paix 2017), d’Abolition des armes nucléaires et de Sortir du nucléaire, ont fêté le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), et demandé aux députés et sénateurs de s’engager à pousser le gouvernement …
Nov 18
NUCLÉAIRE : L’IMPASSE TRUMP
Le 14 novembre, les sénateurs de la commission des relations internationales du Sénat des États-Unis ont examiné, au travers d’auditions de témoins, la question de la responsabilité de la décision de l’emploi des armes nucléaires ; en d’autres mots, car à cet égard le commandant en chef a tous les pouvoirs, il s’agit de la question …
Jan 27
DANSE SUR UN VOLCAN : DE MARINE LE PEN À BENOȊT HAMON, L’INCONSCIENCE FRANÇAISE…
Nous courons à la catastrophe planétaire, nous vivons sur un baril de poudre, et la mèche est allumée. Mais les Français sont délibérément maintenus par la classe politique, avec la complicité de la plupart des médias, dans l’ignorance du danger, ou plutôt –car ils en sont en réalité bien plus conscients que leurs élites supposées- …
Oct 27
98 DÉPUTÉS ET SÉNATEURS DEMANDENT UN RÉFÉRENDUM SUR L’ABOLITION DES ARMES NUCLÉAIRES
L’Assemblée générale de l’ONU pourrait convoquer en 2017 une conférence internationale sur l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires. La France s’y oppose et modernise son arsenal. À rebours, une centaine de parlementaires lancent un appel pour un référendum sur le désarmement nucléaire.. Au 26 octobre, 98 parlementaires ont signé cet appel, dont 79 député(e)s, 10 sénatrices et 9 sénateurs. La …
Mai 28
DES PARLEMENTAIRES DEMANDENT 150 POSTES POUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Les députés et sénateurs de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) ont demandé au gouvernement de créer 150 postes dans la sûreté nucléaire au cours des trois prochaines années. Dans une motion adoptée à l’unanimité, l’OPECST « regrette que le renforcement des moyens humains demandé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) depuis 2014 …
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