Nov 10
Le nouveau projet de loi pour réformer la sûreté nucléaire dans le contexte de relance de l’atome en France sera examiné par les députés à partir du mois de février, selon le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. « Ce texte devrait être soumis au Conseil des ministres vers la mi-décembre et, …
Oct 17
La révocation de ce traité international par la Russie, puissance nucléaire majeure, fait craindre une reprise de la course aux armes de destruction massive. Le conflit en Ukraine et la crise diplomatique entre la Russie et l’Occident qui s’en est suivie, constituent la toile de fond de cette décision. Un vote qui fait craindre la …
Mai 23
Les parlementaires LFI et écologistes dénoncent entre autres la suppression, dans ce projet de loi adopté en mars 2023, de l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 2035 Les députés LFI et écologistes ont annoncé lundi le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de relance …
Mai 09
Le texte sur l’accélération du nucléaire, qui a fait l’objet d’un compromis avec les députés en commission mixte paritaire, a été largement adopté ce 9 mai au Sénat. C’est à une large majorité que le Sénat a voté une dernière fois en faveur du projet de loi qui facilitera la construction de nouveaux réacteurs à …
Mai 06
Députés et sénateurs ont trouvé un accord ce 4 mai sur le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte le 16 mai. La commission mixte paritaire (CMP) réunissant ce 4 mai sept députés et sept sénateurs est parvenue à …
Avr 09
Les députés libéraux Gusty Graas et Max Hahn se réfèrent dans une question parlementaire aux révélations dans la presse écrite selon lesquelles « le maire de Cattenom aurait lancé la candidature de sa commune pour accueillir la construction de deux des six nouveaux réacteurs EPR2 annoncés par le président de la République française ». Ces réacteurs …
Mar 24
Jean-Christophe Niel, le patron de l’Institut de radioprotection de sûreté nucléaire, se trouve dans une situation particulièrement difficile et inconfortable depuis que le gouvernement a annoncé sa volonté de fusionner cet institut de recherche et d’expertise avec l’ASN, le gendarme du nucléaire. Fin connaisseur du monde de la sûreté nucléaire et apprécié des salariés pour …
Mar 24
L’exécutif souhaite dissoudre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire, malgré la levée de bouclier du secteur, qui défend la séparation des deux structures. Le gouvernement entend mener à bien sa réforme visant à fusionner les deux organismes chargés de la sûreté nucléaire, a affirmé mercredi 22 mars …
Mar 17
L’Assemblée nationale a rejeté le 15 mars la dissolution de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans le gendarme du nucléaire (ASN). Mais le projet pourrait être revu une seconde fois. Raté ! Le gouvernement n’aura pas réussi à imposer la dissolution de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, dans l’Autorité de …
Mar 13
Communiqué de Sortir du nucléaire Côte-d’Or Démarrée le 11 mars 2011, la catastrophe continue avec des fuites radioactives permanentes et les projets du gouvernement nippon de rejeter à la mer l’eau radioactive stockée et le retour des populations en zone contaminée. Des actions sont organisées dans beaucoup de pays, en soutien aux victimes et contre …
Mar 07
Les députés ont donné un premier feu vert en commission au projet controversé du gouvernement de fondre l’Institut chargé de la sûreté nucléaire (IRSN) au sein du gendarme du nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les élus de la commission des Affaires économiques ont validé plusieurs amendements sur le sujet dans la soirée de lundi, …
Mar 02
Les députés ont adopté jeudi en commission un article controversé du projet de loi d’accélération du nucléaire, qui supprime l’objectif d’une réduction à 50% la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035. Introduit par le Sénat, l’article fait sauter un « verrou » introduit dans la loi en 2015 sous la présidence …
Nov 04
Mesdames, Messieurs, Vous ouvrez votre session parlementaire par un débat sur la guerre en Ukraine. À deux doigts de la guerre atomique, c’est en effet une urgence. Mais à quoi bon en débattre, si ce n’est pas pour lui trouver une solution rationnelle et commencer par regarder les choses en face ? Cette guerre apparemment inattendue, …
Oct 25
Plus d’une centaine de députés ont saisi mardi 25 octobre 2022 la Commission nationale du débat public (CNDP) pour réclamer la tenue d’un débat sur « la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain », ont annoncé les députés Europe Écologie – les Verts, à l’initiative de cette démarche. Commission nationale du débat public (CNDP) va …
Juil 22
Les députés ont approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi et contre l’avis du gouvernement, le relèvement du prix régulé auquel EDF est obligé de revendre une part de son électricité nucléaire à ses concurrents dans le cadre de l’Arenh. À la faveur d’une coalition de votes des oppositions, l’Assemblée a adopté, par 167 …
Juil 10
Une partie de notre équipe se trouvait au Parlement européen cette semaine pour assister à une journée de la session plénière de juillet. Mercredi 6 juillet, les députés européens approuvaient donc la proposition de la Commission européenne d’inclure le gaz et le nucléaire dans la « taxonomie verte ». La taxonomie européenne désigne la classification des activités …
Juil 07
Le Parlement européen a voté mercredi 6 juillet l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne. Ce qui leur permettra un accès plus facile aux financements. Le gaz et le nucléaire pourront donc bénéficier d’un accès facilité aux financements privés. C’est ce qu’ont décidé les eurodéputés réunis à Strasbourg mercredi 6 juillet, en votant à …
Juil 03
Classer comme «durables» les investissements dans des centrales nucléaires ou au gaz pour la production d’électricité faciliterait le financement de ces infrastructures. Le projet de label «vert» de l’UE pour le gaz et le nucléaire a reçu l’aval tacite des États membres, mais des eurodéputés tenteront mercredi de le bloquer lors d’un vote au Parlement …
Juin 14
Communiqué de presse: Le Parlement dans son ensemble se prononcera lors de la session des 4-7 juillet Une consultation publique sera nécessaire pour toute nouvelle proposition Les députés des deux commissions responsables se sont opposés mardi à l’inclusion du gaz et du nucléaire à la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental. Mardi, …
Nov 16
Mardi 9 novembre 2021, lors d’une de ses innombrables et martiales déclarations télévisées, Emmanuel Macron a déclaré « Nous allons, pour la première fois depuis des décennies, relancer la construction de réacteurs nucléaires dans notre pays« . Immédiatement après, la direction d’EDF a signalé que le premier site choisi était celui de Penly (Seine-Maritime). Il faut d’abord …
Mai 04
Alors que son site bilingue www.acdn.net a reçu sa millionième visite, ACDN lance avec plusieurs autres associations la campagne de la dernière chance pour obtenir le référendum qui permettra au peuple français d’ouvrir la voie à l’abolition des armes nucléaires et radioactives. Parlementaires et citoyens, réveillez-vous quand il en est encore temps ! Les députés et …
Mar 27
Le Réseau Action Climat a répondu à l’appel pour la MOBILISATION MASSIVE LE 28 MARS, à la veille de la reprise des débats sur le projet de loi Climat et Résilience en séance plénière à l’Assemblée nationale. Dernier texte du quinquennat consacré aux enjeux climatiques, cette loi doit absolument être à la hauteur de …
Fév 12
Les députés européens ont appelé à la suspension du lancement commercial d’une nouvelle centrale nucléaire en Biélorussie en raison de problèmes de sécurité. La société nucléaire d’État russe, Rosatom, qui a construit l’usine, a rejeté les affirmations selon lesquelles l’installation d’Astravets n’était pas sûre, affirmant que la conception était conforme aux normes internationales les plus …
Déc 15
À la suite des déclarations pronucléaires récentes d’Emmanuel Macron sur le nucléaire, les Trégorrois du collectif Sortir du nucléaire ont voulu en avoir le cœur net : qu’en pensent nos députés et sénateurs du Trégor et de l’Argoat ? Ils leur ont adressé un questionnaire afin de connaître leur positionnement. À l’issue du plaidoyer pronucléaire …
Oct 02
Le 30 juin dernier, les représentants départementaux du collectif Plus jamais ça ! sollicitaient une rencontre auprès de cinq des six députés du Gard pour leur faire part des 34 mesures du « Plan de sortie de crise » élaboré au niveau national par une vingtaine d’organisations syndicales et associatives. Trois mois après et malgré une relance …
Sep 05
Cela fait un peu plus d’un an que Rodrigue Demeuse et Samuel Cogolati, soit deux élus hutois, siègent respectivement au sein du Parlement wallon et du Parlement fédéral. Parmi les priorités de ces écologistes, également conseillers communaux à Huy, figure la sortie du nucléaire. Laquelle représente selon ces derniers « un enjeu majeur pour l’arrondissement de …
Juil 02
Le Parlement devra être associé aux travaux relatifs à la réorganisation potentielle d’EDF qui aura notamment à préserver les missions de service public du groupe, selon les préconisations d’un rapport de l’Assemblée nationale publié mercredi. Envisagée à la suite d’un projet de réforme de la régulation du parc nucléaire français devant recevoir le feu vert …
Juin 04
Tahiti, le 3 juin 2020 – Réunis au sein d’une Commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont rétabli dans la loi la prise en compte rétroactive du critère du millisievert dans le calcul des indemnisations des victimes des essais nucléaires. Le Sénat avait supprimé cette disposition mais il s’agit cette fois d’une mesure durable puisque …
Mai 18
Suite au vent de protestation concernant le stockage géologique des déchets nucléaires, une résolution demandant de suspendre la consultation publique va faire son retour à la Chambre. Elle y avait pourtant été recalée le 30 avril. La consultation publique sur le plan de gestion à long terme des déchets les plus radioactifs et/ou à la …
Avr 19
– Tandis que le monde entier se mobilise contre la pandémie du coronavirus, – Que des millions de citoyens de tous pays réclament, à l’appel du secrétaire général de l’ONU, l’arrêt de toutes les guerres, – Que le changement climatique menace l’équilibre de la planète et la survie de l’humanité, – Que les besoins les …
Août 18
Ils sont 9, autant qu’on sache, à avoir le doigt sur le bouton atomique. Neuf chefs d’États dotés d’armes nucléaires (peut-être dix si l’Arabie saoudite en a aussi), prêts à les faire exploser à tout moment pour la bonne cause : la leur, bien sûr. Vont-ils entendre le terrible coup de semonce que leur a lancé …
Juin 30
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, vendredi 28 juin, un projet de loi qui déçoit les ONG. « Au cœur de l’acte II [du quinquennat], il y a d’abord l’ambition écologique », avait assuré le premier ministre, Édouard Philippe, dans sa déclaration de politique générale du 12 juin. Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, …
Juin 27
Madame et Messieurs les Députés de l’Ain, Cette semaine, vous êtes appelés à vous prononcer sur le projet de loi Énergie Climat. En l’état actuel, ce texte est loin de répondre aux défis climatiques et énergétiques de notre époque. Pire : l’article 1 prévoit notamment de repousser de 10 ans l’échéance prévue pour atteindre les …
Juin 13
Du 24 au 28 juin, la « petite loi énergie » sera débattue à l’Assemblée nationale, avant de passer devant les sénateurs en juillet. Concocté par le gouvernement pro-nucléaire d’Édouard Philippe – ancien lobbyiste d’Areva – l’article 1 de ce texte repousse l’échéance de diminution de la part du nucléaire à 50% à 2035. Si cette loi …
Mai 08
PARIS, le 7 mai 2019. La commission mixte paritaire a validé le toilettage du statut tel que préparé par les sénateurs puis les députés. Le texte reconnaît notamment la « mise à contribution » de la Polynésie française dans « la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense nationale » de la France. Le point …
Avr 11
Peut-on déjà parler d’un « effet ADP » ? En quelques semaines, le ton du gouvernement a singulièrement changé sur l’ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques. Début février, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, estimait auprès de l’agence spécialisée Montel News que « le plan est d’ouvrir certains permis d’ici à la fin …
Nov 22
Les élus écologistes de la majorité semblent isolés dans leur combat historique portant sur une disparition du nucléaire. « Sur le nucléaire, c’est simple, beaucoup de députés n’ont pas d’avis et beaucoup n’ont pas envie de s’engager. » Parole de parlementaire La République en marche (LRM) au sujet de ses collègues de la majorité. (NDLR : si on …
Juil 12
Mercredi une dizaine de Côte-d’Oriens, membres du MAN (Mouvement pour une action non-violente), d’ATTAC, des Amis de la Terre, d’Ican (prix Nobel de la paix 2017), d’Abolition des armes nucléaires et de Sortir du nucléaire, ont fêté le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), et demandé aux députés et sénateurs de s’engager à pousser le gouvernement …
Fév 08
Sur une proposition de Barbara Pompili, députée LREM de la Somme, l’Assemblée Nationale a validé, le 31 janvier 2018, la création d’une Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Une trentaine de députés s’intéresseront ainsi aux risques d’intrusion, à la sûreté des installations vieillissantes ou au coût de la filière. Quels …
Jan 25
PARIS (Reuters) – La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition du groupe La République en marche (LaRem) visant à créer une commission d’enquête « sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires« . Cette proposition de résolution sera examinée en séance publique le mercredi 31 janvier. Une fois le vote …
Nov 22
Le gouvernement britannique est responsable de « graves erreurs stratégiques » dans la conduite du projet nucléaire Hinkley Point d’EDF qui va coûter bien trop cher aux consommateurs, dénonce mercredi un rapport parlementaire. La commission aux comptes publics de la Chambre des communes britannique ne mâche pas ses mots dans ce document qui pointe les lourdes conséquences …
Juil 25
Les députés de la Commission de la Défense ne manqueraient pas de travail s’ils cherchaient à améliorer l’efficacité de notre budget militaire. C’est à eux, et non aux fonctionnaires de Bercy, de contrôler ce budget. . La première faute des députés est d’avoir rompu le huis clos du témoignage de Pierre de Villiers <https://www.contrepoints.org/2017/07/19/295095-emmanuel-macron-chef-desarme> à …
Mar 13
Un rapport publié par l’OPECST, office chargé d’informer le Parlement, préconise le stockage géologique profond, la valorisation et le recyclage des déchets radioactifs. Un rapport très favorable aux grands acteurs industriels du secteur. Les ONG qui militent contre l’utilisation de l’atome dénoncent la partialité des deux députés ayant piloté sa rédaction. Explications. « La probité de …
Jan 27
Nous courons à la catastrophe planétaire, nous vivons sur un baril de poudre, et la mèche est allumée. Mais les Français sont délibérément maintenus par la classe politique, avec la complicité de la plupart des médias, dans l’ignorance du danger, ou plutôt –car ils en sont en réalité bien plus conscients que leurs élites supposées- …
Jan 09
VIDÉO. La programmation pluriannuelle de l’énergie nous permet-elle de remplir les grands objectifs de la loi sur la transition énergétique ? Non, répondent associations et députés qui dénoncent notamment le flou sur le volet nucléaire. Explications sur notre dernier plateau-TV Actu-Environnement. Publiée via un décret le 28 octobre dernier, la programmation pluriannuelle de l’énergie est la …
Oct 27
L’Assemblée générale de l’ONU pourrait convoquer en 2017 une conférence internationale sur l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires. La France s’y oppose et modernise son arsenal. À rebours, une centaine de parlementaires lancent un appel pour un référendum sur le désarmement nucléaire.. Au 26 octobre, 98 parlementaires ont signé cet appel, dont 79 député(e)s, 10 sénatrices et 9 sénateurs. La …
Oct 27
Les députés de la commission chargée d’examiner l’application de loi de la transition énergétique ont présenté ce mercredi 26 octobre leur rapport pesant 400 pages… …Cette première PPE doit couvrir une période de trois ans (2016-2018), puis une seconde période de cinq ans (2019-2023). Mais celle-ci reste dans le flou surtout sur la mise en …
Oct 26
D’après un rapport parlementaire, la mise en application de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015 prend trop de retard. Une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre en France. C’est en substance l’objectif principal de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015. Déjà du retard …
Juil 19
Londres: Les députés britanniques ont très largement voté lundi soir pour le renouvellement des quatre sous-marins nucléaires Trident du pays, pour un coût d’au moins 41 milliards de livres (70 G$). À l’occasion de son premier discours de première ministre devant le Parlement, Theresa May a défendu le renouvellement du programme nucléaire, qu’elle a qualifié …
Juil 12
Entre finale de l’Euro et fête nationale, l’Assemblée nationale a adopté sans réelle discussion le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires. Le baroud d’honneur des quelques députés écologistes n’a pu entamer le mur de l’accord de tous les autres partis. À 20 h précises lundi 11 juillet, le projet de Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires s’est …
Juil 08
Interpellons nos députés ! Le 11 juillet se déroulera à l’Assemblée Nationale une session extraordinaire sur la loi relative au lancement de CIGÉO, le centre de stockage en profondeur des déchets les plus radioactifs. Ce texte, s’il est adopté, ouvrira la voie à l’enfouissement des pires déchets. Ce projet impacterait toute une région pour une …
Juin 30
Dans l’indifférence générale, la presque totalité des députés de la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale s’est hier hâtée d’adopter la proposition de loi Longuet sur l’enfouissement en grande profondeur des déchets radioactifs. Alors que ces parlementaires n’avaient que le mot de “responsabilité” à la bouche, c’est avec un empressement inouï qu’ils ont poussé …
Juin 08
La Haye – Les députés néerlandais ont adopté mardi 7 juin un texte demandant à leur gouvernement de prier Bruxelles d’arrêter deux de ses réacteurs nucléaires, Doel 3 et Tihange 2, dont la sécurité fait polémique, a indiqué la chambre basse du parlement. Le texte a été accepté à 78 voix contre 72, a indiqué …
Mai 28
Les députés et sénateurs de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) ont demandé au gouvernement de créer 150 postes dans la sûreté nucléaire au cours des trois prochaines années. Dans une motion adoptée à l’unanimité, l’OPECST « regrette que le renforcement des moyens humains demandé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) depuis 2014 …
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