Août 09
CONSOMMATION – La gauche tique sur les articles 39, 40 et 41 du projet de loi qui relèvent le prix régulé de l’électricité nucléaire. Le projet de loi pouvoir d’achat est-il anticonstitutionnel ? Plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel concernant trois articles bien précis du texte. Il s’agit des articles 39, 40 …
Août 03
Le vote de la loi sur le pouvoir d’achat bouge les curseurs de l’accès au nucléaire régulé, en augmentant le prix de l’électron vendu par EDF à ses concurrents et en plafonnant le volume. Ce sont quelques glissements de curseur dont les conséquences peuvent rapidement se chiffrer en milliards d’euros. Débattant du projet de loi …
Juil 22
Les députés ont approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi et contre l’avis du gouvernement, le relèvement du prix régulé auquel EDF est obligé de revendre une part de son électricité nucléaire à ses concurrents dans le cadre de l’Arenh. À la faveur d’une coalition de votes des oppositions, l’Assemblée a adopté, par 167 …
Déc 19
La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) de 2010 a mis en place le mécanisme dit de l’Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) qui permet, depuis mi-2011, aux concurrents d’EDF d’acheter à prix coûtant un volume de 100 TWh d’électricité nucléaire, soit environ 25 % de la production française de nucléaire de l’époque, …
Jan 12
Comment introduire de la concurrence dans le nucléaire, un domaine stratégiquement et politiquement sensible? Une réponse est celle de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) mais elle soulève quelques problèmes. Pour la première fois depuis sa création par la loi NOME en 2010, le dispositif donnant aux fournisseurs d’électricité un accès à l’énergie produite …
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