Tag: Conseil Constitutionnel

UNE LOI D’ACCÉLÉRATION DU NUCLÉAIRE AU DÉTRIMENT DE LA SÛRETÉ ET DE LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE

Corinne Lepage pointe la loi de relance du nucléaire, en soutenant que la majorité de ses dispositions vont à l’encontre de la sûreté nucléaire, tant dans la réduction des procédures que dans l’atteinte aux droits des citoyens et de l’environnement. Le vote de cette loi pourtant très importante, qui conditionne déjà largement la future programmation …

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LOI DE RELANCE DU NUCLÉAIRE : LES DÉPUTÉS INSOUMIS ET ÉCOLOGISTES SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Les parlementaires LFI et écologistes dénoncent entre autres la suppression, dans ce projet de loi adopté en mars 2023, de l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 2035 Les députés LFI et écologistes ont annoncé lundi le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de relance …

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LOI POUVOIR D’ACHAT : LES SÉNATEURS PS SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR DES ARTICLES CONCERNANT EDF

CONSOMMATION – La gauche tique sur les articles 39, 40 et 41 du projet de loi qui relèvent le prix régulé de l’électricité nucléaire. Le projet de loi pouvoir d’achat est-il anticonstitutionnel ? Plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel concernant trois articles bien précis du texte. Il s’agit des articles 39, 40 …

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LOI CLIMAT : RÉACTION DE GREENPEACE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Climat: Greenpeace France déplore la frilosité du Conseil constitutionnel qui n’a pas saisi l’occasion d’exiger une action de la France plus ambitieuse face au changement climatique. “Le Conseil constitutionnel n’a retoqué que quelques articles, alors que c’est la loi entière qu’il fallait censurer. Le rapport du GIEC rendu public ce lundi démontre l’urgence extrême de …

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ALLEMAGNE : DE NOUVELLES NÉGOCIATIONS POUR SORTIR DU NUCLÉAIRE ?

Les agences de presse AFP et dpa, ainsi que des articles du Handelsblatt provoquent des inquiétudes au sujet d’une étape importante de ce procédé. La sortie du nucléaire a été de nouveau mise sur la table des négociations par les exploitants. Leurs intentions ne sont que partiellement identifiables.  Les agences de presse annoncent qu’un arrêt …

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ACCÈS RÉGULÉ À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE : LA BATAILLE NE FAIT QUE COMMENCER…

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) de 2010 a mis en place le mécanisme dit de l’Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) qui permet, depuis mi-2011, aux concurrents d’EDF d’acheter à prix coûtant un volume de 100 TWh d’électricité nucléaire, soit environ 25 % de la production française de nucléaire de l’époque, …

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GRAND DÉBAT DE MACRON : SOUVENIRS D’UN DÉBAT CITOYEN DE LA CNDP…(CIGÉO 2013)

Le président Macron va donc lancer, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (mais pas de sa présidente) le « Grand Débat » qui va permettre aux  français de s’exprimer, et à n’en pas douter qui va changer la face de la France. Cela, c’est le discours. Je me souviens d’un grand débat citoyen de …

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