ALLEMAGNE : DE NOUVELLES NÉGOCIATIONS POUR SORTIR DU NUCLÉAIRE ?

Les agences de presse AFP et dpa, ainsi que des articles du Handelsblatt provoquent des inquiétudes au sujet d’une étape importante de ce procédé. La sortie du nucléaire a été de nouveau mise sur la table des négociations par les exploitants. Leurs intentions ne sont que partiellement identifiables. 

Les agences de presse annoncent qu’un arrêt du Conseil Constitutionnel de Karlsruhe a requis une nouvelle réglementation sur les droits aux indemnités des exploitants des installations nucléaires. Il ne faut pas oublier que la première option des exploitants était et est toujours la continuité des activités des 17 centrales nucléaires en Allemagne. Ce n’est pas la sortie, d’autant plus que les pays voisins continuent à exploiter leurs installations nucléaires. L’inquiétude ne fait que renforcer l’article du Handelsblatt sur l’arrêt du Conseil Constitutionnel requérant une nouvelle réglementation pour la sortie. Cela pourrait aussi poser la question d’une sortie plus tardive ou d’aucune sortie en fonction de ce nouveau calcul.

La décision de sortir du nucléaire met en avant que les installations nucléaires sont sources de dangers actuellement et pour les générations à venir (en raison de l’entreposage des déchets). La sortie est donc indiscutable.

La mission des élus du parlement et du gouvernement est de protéger la population de ces risques. La Constitution précise les actions des autorités et des entreprises dans les articles 2 (Liberté de la personne), 14 (2) (Propriété), 15 (Socialisation) et 20a (Protection des fondements naturels de la vie)

L’inquiétude provoquée par l’annonce est due au fait que les exploitants s’adressent aux plus hautes instances juridiques pour qu’elles défassent à nouveau l’accord de sortie. Il s’agit formellement, via ce recours juridique, pour les exploitants de centrales nucléaires d’obtenir des compensations financières, sur des points qui ne font pas partie de la Constitution. Pour les négociateurs du gouvernement, les indicateurs sont bien rouges.

Au sujet des revendications financières : l’identification de la valeur résiduelle des installations émanant d’investissements et coûts antérieurs ne devrait pas être problématique selon les règles juridiques actuelles en matière de comptabilité, de fiscalité d’entreprise, de comptabilisation de la valeur ainsi que des amortissements. Les montants que les exploitants ont reçus de l’état sous forme de fonds et subventions sont aussi des postes comptables, tout comme les impôts.

Le point litigieux serait certainement le calcul du manque à gagner, si une telle requête venait à être justifiée. Les juristes et les économistes ne sont pas unanimes à ce propos. Les bases et les grandeurs de calcul restent du domaine de la spéculation. La logique du système capitaliste suggère souvent un « oui » aux revendications des plus gros.

De plus, la justice définit très rarement qui porte la responsabilité des coûts pour le démantèlement de tels process de production. C’est encore une mission qui attend les scientifiques et les députés.

Les assurances gagnent de l’argent en couvrant de potentiels risques. Un démantèlement conformément à la loi n’est pas un risque évalué habituellement. Il n’y a aucune réglementation adéquate pour ce genre de cas particulier. La Constitution montre la voie en termes d’indemnisation, mais renvoie toujours vers les lois spécifiques en vigueur.

Est-ce que l’UE a son mot à dire, comme les juristes des exploitants le mentionnent ? Cela entraine une manœuvre spécifique à de telles négociations. L’Allemagne n’a pas abandonné sa souveraineté à l’UE en ce qui concerne la sécurité générale de ses concitoyens. 

Le Berliner Zeitung du 13.11.2020 intitule son article sur le jugement de la Cour Suprême « Un très cher fiasco ». On ne peut pas encore juger si la réglementation est un fiasco. Le fait de dire que c’est cher ne prend pas en considération les coûts d’une catastrophe nucléaire. Pour Fukushima, on parle de 270 milliards de dollars, selon Google. Pour Tchernobyl, le montant serait similaire.

En outre, le gouvernement n’a pas obligé les exploitants à fabriquer de l’énergie nucléaire. Les autorisations d’exploitation officielles octroyées comprennent d’autres questions de fond sur l’exploitation d’une grande installation. 

Par Günter Buhlke, publié le 30 novembre 2011

Traduction de l’allemand, Frédérique Drouet (Cet article est aussi disponible en: Italien, Allemand)

Photo en titre : Markus Distelrath auf Pixabay | CC0

https://www.pressenza.com/fr/2020/11/allemagne-de-nouvelles-negociations-pour-sortir-du-nucleaire/