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Août 09

LOI POUVOIR D’ACHAT : LES SÉNATEURS PS SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR DES ARTICLES CONCERNANT EDF

CONSOMMATION – La gauche tique sur les articles 39, 40 et 41 du projet de loi qui relèvent le prix régulé de l’électricité nucléaire. Le projet de loi pouvoir d’achat est-il anticonstitutionnel ? Plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel concernant trois articles bien précis du texte. Il s’agit des articles 39, 40 …

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Juil 22

LES DÉPUTÉS RELÈVENT LE PRIX RÉGULÉ DE REVENTE DE L’ÉLECTRICITÉ PRODUITE PAR EDF

Les députés ont approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi et contre l’avis du gouvernement, le relèvement du prix régulé auquel EDF est obligé de revendre une part de son électricité nucléaire à ses concurrents dans le cadre de l’Arenh. À la faveur d’une coalition de votes des oppositions, l’Assemblée a adopté, par 167 …

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