À en croire le gouvernement, on peut tout prolonger. Ainsi, après l’âge de la retraite, voici la prolongation de l’âge des réacteurs nucléaires. Le 16 mai 2023, l’Assemblée nationale, après le Sénat, a adopté le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires …
Tag: urbanisme
Nov 02
EN CONSEIL DES MINISTRES, UN PROJET DE LOI POUR ACCÉLÉRER SUR LE NUCLÉAIRE
Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de réacteurs nucléaires, au moment où commence juste le débat public sur la place de l’atome en France. Alors que le besoin d’électricité va croître pour permettre au pays de s’extraire des énergies fossiles, le président Emmanuel Macron …
Juin 30
POSSIBILITÉ D’ACCUEILLIR UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE DANS UNE ZONE À URBANISER
Un décret du 29 juin crée une exception à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme pour permettre d’autoriser l’accueil d’une installation nucléaire de base dans une zone à urbaniser d’un plan local d’urbanisme quand cette zone est située dans le périmètre d’une opération d’intérêt national et qu’elle ne dispose pas de voies et réseaux …
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