Tag: judiciaire

EDF ET LE DIRECTEUR DE LA CENTRALE DE CRUAS-MEYSSE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS LE JEUDI 9 MARS À 9H

Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire« , de FRAPNA Ardèche et d’ADN 26-07 En mai 2018, une concentration en tritium près de 20 fois supérieure à la normale a été détectée dans les eaux souterraines de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Cette pollution ne faisait que s’ajouter à une multitude de dysfonctionnements sur le site, …

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TRICASTIN : PERQUISITION À LA CENTRALE NUCLÉAIRE POUR DES SOUPÇONS D’INCIDENT DISSIMULÉ

INVESTIGATIONS. Une enquête judiciaire avait été ouverte à la suite d’une plainte déposée par un ancien employé. Le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) a procédé fin septembre à une perquisition à la centrale nucléaire du Tricastin à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme). L’opération a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire qui fait …

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NUCLÉAIRE : À BURE, LA BATAILLE (JUDICIAIRE) A COMMENCÉ

La résistance au projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires se poursuit. Le 7 septembre, un collectif a déposé deux recours réclamant l’annulation de décrets qui facilitent la construction du site. Il aura fallu des années de travail, à éplucher des dossiers tentaculaires, pour aboutir aux recours adressés ce 7 septembre au Conseil d’État par un …

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TRICASTIN : LA CENTRALE NUCLÉAIRE A-T-ELLE OMIS DE DÉCLARER UN «ACCIDENT»? LA JUSTICE SE PENCHE SUR CETTE AFFAIRE

Chaque incident nucléaire doit être déclaré par les centrales en France. Une information judiciaire est ouverte contre X pour « non-déclaration d’incidents ou d’accidents » à la centrale nucléaire du Tricastin, dans le sud-est. Une information judiciaire a été récemment ouverte contre X pour «  non-déclaration d’incident ou d’accident  » à la centrale nucléaire de Tricastin (Drôme), …

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LA LOI DITE DE « SÉCURITÉ GLOBALE », UNE MENACE POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES ASSOCIATIONS ANTINUCLÉAIRES ET LES AUTRES.

Le mouvement écologiste et antinucléaire est depuis longtemps confronté à la répression policière et à l’acharnement judiciaire. Assimilant les militants à des terroristes devant être fichés S, les pouvoirs politiques qui se sont succédé n’ont eu de cesse de réprimer les actions de contestation par la violence, le tout en absence de débat démocratique dans …

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NUCLÉAIRE : NOUVEAU REVERS JUDICIAIRE POUR EDF SUR LE DOSSIER ARENH

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mardi à EDF de suspendre une partie des engagements d’achat pris par Gazel Énergie dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), la justice estimant une nouvelle fois que les concurrents du groupe public peuvent activer une clause de force majeure dans le contexte …

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1/3: BURE : POUR QUE CESSE LE CONFINEMENT DE NOTRE LUTTE ET DE NOS AMITIÉS

Depuis deux ans, une instruction judiciaire démesurée s’abat sur des militants qui s’opposent au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires. Elle est menée d’une façon qui constitue une atteinte grave aux droits de la défense et aux libertés. Dans cette tribune, publiée en commun avec Mediapart, les « mis en examen » prennent la parole et demandent …

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C’EST L’ÉTÉ ET LA PÉRIODE DES FESTIVALS : PROFITONS-EN POUR DIFFUSER L’AFFICHE DE VENT DE BURE !

C’est l’été, la saison des festivals et des rendez-vous en tout genre ! C’est le moment parfait pour diffuser partout dans vos villes, événements et stands infos, l’affiche de Vent de Bure ! Après une année blanche, 2020 s’annonce comme l’année de la reprise de l’offensive sur le territoire. Les travaux dits « préparatoires » à Cigéo …

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« L’AFFAIRE DU SIÈCLE » : CES ENGAGEMENTS CLIMATIQUES QUE LA FRANCE NE TIENT PAS

La pétition « l’affaire du siècle », qui soutient l’idée d’un recours judiciaire contre l’État pour inaction climatique, a déjà réuni plus d’1,68 million de signataires. Émission de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, consommation énergétique… passage en revue des engagements environnementaux que la France ne tient pas. Nom de code : « l’affaire du siècle ». L’opération …

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PAS DE LEVÉE DU CONTRÔLE JUDICIAIRE POUR LES «MALFAITEURS» DE BURE

Cinq militants antinucléaires mis en examen demandaient la levée de leur contrôle judiciaire, une mesure qui les empêche de rester en contact et qu’ils jugent liberticide. Pas de levée du contrôle judiciaire pour les «malfaiteurs» de Bure Sans surprise, les militants et militantes antinucléaires resteront privés d’entrer en relation avec une dizaine de personnes et …

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LA RÉPRESSION CONTRE LES MILITANTS ANTI-CIGÉO DEVANT LA COUR DE CASSATION

« Peut-on museler l’activité militante, telle est la question qui se pose à vous aujourd’hui. » Devant la Cour de cassation, Maître Guillaume Lécuyer n’a pas mâché ses mots. Ce mercredi 14 novembre, il défendait le pourvoi de cinq militants anti-Cigéo, frappés, dans le cadre d’une instruction pour association de malfaiteurs, d’un contrôle judiciaire très strict, « non nécessaire …

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À BURE, LA JUSTICE SERT À RÉPRIMER LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS NUCLÉAIRES

La Cour de cassation doit dire mercredi matin 14 novembre si elle lève ou non le contrôle judiciaire que subissent plusieurs militants opposés à Cigéo. Mais derrière le théâtre de la justice, c’est en fait la liberté de lutter qui est en jeu. La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire …

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QUE FAIRE FACE À LA RÉPRESSION JUDICIAIRE

Face à une justice qui criminalise toutes celles et ceux qui résistent à la violence de notre monde, quelle marge de manœuvre nous reste-t-il ? Quels constats tirer? Comment s’organiser ? Tribune de Gaspard D’Allens, journaliste engagé à Bure contre l’enfouissement des déchets radioactifs. Si à la suite de son procès il a finalement été …

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CENTRALES NUCLÉAIRES : VAN RUYMBEKE LANCE UNE INSTRUCTION JUDICIAIRE CONTRE EDF

Exclusif. La justice instruit une plainte pour délit de favoritisme contre EDF. En cause : un marché d’un milliard d’euros pour équiper les centrales nucléaires en groupes électrogènes de secours. Chantier sur lequel la compagnie est d’ailleurs très en retard. Ce devait être une simple affaire de routine industrielle. Bien moins compliquée que la construction, …

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BURE: FIN DES GARDES À VUE POUR LES MILITANTS ANTI-CIGÉO

Les gardes à vue de huit militants opposés au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse), interpellés mercredi, ont pris fin et trois d’entre eux ont été mis en examen pour des actions commises en 2017, a appris l’AFP aujourd’hui auprès du parquet. Parmi les huit personnes interpellées, âgées de 20 à 60 ans, …

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RACHAT D’URAMIN: ANNE LAUVERGEON PLACÉE SOUS LE STATUT DE TÉMOIN ASSISTÉ

L’ancienne patronne d’Areva, Anne Lauvergeon, a été placée sous le statut de témoin assisté dans l’un des volets de l’enquête sur le rachat controversé de la société minière canadienne Uramin en 2007, a appris l’AFP mercredi de sources concordantes. Areva avait déboursé 1,8 milliard d’euros pour acquérir Uramin, mais l’exploitation de ses trois gisements africains …

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FUITE MASSIVE À LA CENTRALE DE FESSENHEIM : EDF ENFIN CONDAMNÉE !

Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite. Suite à la plainte …

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NUCLÉAIRE : ENQUÊTE SUR LE SCANDALE DE LA FORGE DU CREUSOT

EXCLUSIF. L’usine reprise par Areva voilà dix ans est soupçonnée d’avoir fourni des pièces douteuses à nos centrales atomiques. « L’Obs » révèle que le groupe avait connaissance dès 2006 de ces problèmes de qualité. Greenpeace et six autres ONG ont porté plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui« . Enquête. C’est l’un des plus gros scandales que …

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