Fév 22
Nouveau rebondissement dans l’un des volets de l’affaire du rachat de la société minière Uramin: la Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois d’Anne Lauvergeon et d’anciens responsables d’Areva qui contestaient des mises en examen, selon un arrêt consulté par l’AFP. Ces poursuites visant notamment Anne Lauvergeon, son bras droit à l’époque Gérald Arbola, …
Jan 27
Notre volonté d’agir en justice contre les négligences répétées à la centrale nucléaire de Belleville ne faiblit pas. En avril 2017, une inspection menée par l’Autorité de sûreté nucléaire avait mis en évidence l’état de dégradation très préoccupant de nombreux équipements à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher). Suite à l’action en justice lancée par …
Sep 12
Communiqué de presse du Réseau « Sortir du nucléaire » et des associations Stop Golfech-VSDNG, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, France Nature Environnement 82, SEPANLOG, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association Française des Malades de la Thyroïde Communiqué du 12 septembre 2022 Le 19 octobre 2016, suite à une succession de dysfonctionnements, la centrale nucléaire de Golfech …
Juil 05
Le 28 novembre 2017, des militants de Greenpeace se sont introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en Ardèche. L’ONG souhaitait “démontrer les facilités d’accès aux installations nucléaires et des failles de sécurité”. Depuis plusieurs années, un bras de fer judiciaire est engagé. Greenpeace estime que les 670 000 euros de dédommagement auxquels elle a été condamnée par …
Avr 02
Le 19 octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) a rejeté une quantité très importante de radioactivité dans l’environnement. Depuis plus de 5 ans, le réseau Sortir du Nucléaire et EDF sont en procès. L’affaire sera à nouveau examinée ce 1er avril 2022 par la cour d’appel de Bordeaux. Selon l’Autorité de sûreté nucléaire, …
Juin 30
Communiqué de presse du Réseau « Sortir du nucléaire » et des associations Stop Golfech-VSDNG, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, FNE 82, SEPANLOG, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association Française des Malades de la Thyroïde Communiqué du 30 juin 2021 Le 19 octobre 2016, suite à une succession de dysfonctionnements, la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) a …
Juin 16
Après leur action au sein de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle), où des feux d’artifice ont été tirés, huit militants de Greenpeace plaident un « état de nécessité« . Pour avoir pénétré dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) et y avoir tiré des feux d’artifice, huit militants de Greenpeace et un salarié avaient …
Jan 22
JUSTICE. Le pourvoi en cassation du major du BTP a finalement été rejeté par la juridiction judiciaire suprême dans le dossier du réacteur nucléaire de nouvelle génération en construction dans la Manche. Bouygues était poursuivi pour avoir employé sur ce chantier plusieurs centaines de travailleurs détachés dans des conditions jugées illégales. Dans un arrêt rendu …
Sep 26
Les habitations peuvent perdre jusqu’à 20% de valeur après l’installation d’un parc d’éoliennes. Un parc d’éoliennes peut déprécier la valeur vénale de propriétés proches, mais sans pour autant créer un trouble anormal du voisinage qui justifierait l’indemnisation des voisins. Personne n’a un droit acquis à la conservation de son environnement et notamment de la vue …
Jan 16
La cour d’appel de Metz a condamné mercredi l’ONG à plus de 300 000 euros d’amende au titre du préjudice matériel après l’entrée d’activistes sur le site de Cattenom, en Moselle. Cent quatre-vingts jours-amende s’échelonnant de quatre à onze euros, soit de 720 euros à 1 980 euros au total pour chacun. Ce sont les peines auxquelles la cour d’appel …
Déc 18
La cour d’appel de Bourges rejette en partie la demande du réseau « Sortir du Nucléaire« . Les écologistes souhaitaient qu’une action puisse être engagée contre EDF et la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire suite aux nombreux manquements observés par l’autorité de sûreté nucléaire. La plainte du réseau « Sortir du Nucléaire » devant le tribunal de police de Bourges …
Déc 18
Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite. Suite à la plainte …
Oct 04
L’intérêt majeur de cet arrêt est de souligner que les infractions, correctionnelles ou de police, au code de l’environnement, auquel ne font pas exception les règles particulières applicables aux installations nucléaires, peuvent être prouvées par tous moyens. Suite à plusieurs visites d’un réacteur de la centrale nucléaire de Chinon entre le 1er juin et le …
Sep 27
Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l’environnement, y compris aux règles particulières portant sur les installations nucléaires de base (INB), peuvent être prouvées par tous moyens. Elle valide une décision de la Cour d’appel d’Orléans qui avait jugé que …
Nov 29
Cinq militants antinucléaires mis en examen demandaient la levée de leur contrôle judiciaire, une mesure qui les empêche de rester en contact et qu’ils jugent liberticide. Pas de levée du contrôle judiciaire pour les «malfaiteurs» de Bure Sans surprise, les militants et militantes antinucléaires resteront privés d’entrer en relation avec une dizaine de personnes et …
Nov 27
Dénonçant l’enquête pour « association de malfaiteurs » à Bure comme un « scandale d’État », plus de cents personnalités, parmi lesquelles José Bové, Marie-Monique Robin, François Ruffin, Geneviève Azam, Paul Ariès, Isabelle Stengers, Julien Bayou, appellent à mettre fin aux contrôles judiciaires qui ciblent les personnes mises en examen, à la veille d’une audience en Cour de Cassation …
Nov 16
« Peut-on museler l’activité militante, telle est la question qui se pose à vous aujourd’hui. » Devant la Cour de cassation, Maître Guillaume Lécuyer n’a pas mâché ses mots. Ce mercredi 14 novembre, il défendait le pourvoi de cinq militants anti-Cigéo, frappés, dans le cadre d’une instruction pour association de malfaiteurs, d’un contrôle judiciaire très strict, « non nécessaire …
Nov 14
La Cour de cassation doit dire mercredi matin 14 novembre si elle lève ou non le contrôle judiciaire que subissent plusieurs militants opposés à Cigéo. Mais derrière le théâtre de la justice, c’est en fait la liberté de lutter qui est en jeu. La Cour de cassation — l’instance la plus élevée de l’ordre judiciaire …
Mar 23
23 mars 2017 : communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“, ASODEDRA, Bure Stop 55, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants de Gondrecourt et MIRABEL-Lorraine Nature Environnement. Pour pouvoir implanter CIGÉO, ce projet d’enfouissement des déchets radioactifs les plus dangereux, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a, sciemment et au mépris de la sûreté, …
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