Nov 30
Le 28 novembre, la cour d’appel de Nancy a requis des peines allant de douze mois de prison ferme à huit mois avec sursis contre sept opposants au projet Cigéo. Leurs avocats, dénonçant une « procédure hallucinante », ont plaidé la relaxe. Dans la salle d’audience tout en bois et en moulures de la cour d’appel de Nancy …
Sep 21
Deux hommes, opposés au projet d’enfouissement de déchets nucléaires dans la commune de Bure (Meuse), ont été condamnés à douze et neuf mois de prison avec sursis par le tribunal de Bar-le-Duc. Des associations dénoncent un procès « politique ». Deux opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) ont été condamnés à neuf et …
Jan 16
La cour d’appel de Metz a condamné mercredi l’ONG à plus de 300 000 euros d’amende au titre du préjudice matériel après l’entrée d’activistes sur le site de Cattenom, en Moselle. Cent quatre-vingts jours-amende s’échelonnant de quatre à onze euros, soit de 720 euros à 1 980 euros au total pour chacun. Ce sont les peines auxquelles la cour d’appel …
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