Tag: sursis

POUR LA DÉFENSE, LE PROCÈS DE BURE PROFITE À « L’ÉTAT NUCLÉAIRE »

Lors de la troisième et dernière journée du procès des sept militantes et militants antinucléaires opposés au projet Cigéo, le procureur a requis une peine de prison ferme et d’autres assorties de sursis. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont insisté sur la disproportion entre le dérisoire des faits reprochés et les moyens …

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NUCLÉAIRE: L’ACCORD D’INSPECTION AVEC L’IRAN PROLONGÉ D’UN MOIS (AIEA)

L’AIEA a annoncé lundi avoir prolongé son accord technique avec l’Iran sur la surveillance du programme nucléaire, extension qui offre un sursis aux grandes puissances négociant actuellement à Vienne. «Les activités de surveillance et de vérification vont se poursuivre dans le cadre actuel pour un mois, expirant le 24 juin», a déclaré le directeur général …

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NUCLÉAIRE IRANIEN: L’ACCORD D’INSPECTION PROLONGÉ, SURSIS D’UN MOIS POUR LES DIPLOMATES

L’AIEA a prolongé lundi son compromis technique avec l’Iran sur les inspections du programme nucléaire, extension qui offre un sursis aux grandes puissances négociant à Vienne pour sauver l’accord international de 2015. «Les activités de surveillance et de vérification vont se poursuivre dans le cadre actuel pour un mois, expirant le 24 juin», a déclaré …

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BURE : TROIS MOIS DE PRISON FERME OU AVEC SURSIS POUR DES OPPOSANTS À L’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS NUCLÉAIRES

Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse), mardi 13 novembre a rendu sa décision. Quatre opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires sont condamnés à de la prison avec sursis et à des amendes. Raphaël Jay, 22 ans, a lui été sanctionné de trois mois de prison ferme. Le tribunal de Bar-le-Duc (Meuse), mardi 13 novembre 2018, a condamné …

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LES MILITANTS DE GREENPEACE ÉVITENT LA PRISON FERME

Jugés pour une intrusion dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) en 2017, 22 militants ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis. La sanction aurait pu  être beaucoup plus sévère. Le tribunal de grande instance de Privas (Ardèche) a condamné, jeudi 28 juin, 19 des 22 militants poursuivis pour une intrusion, le …

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BURE : DEUX MILITANTS ANTINUCLÉAIRES CONDAMNÉS, QUATORZE RELAXÉS

Les opposants au site d’enfouissement de déchets nucléaires dans la Meuse attendaient la décision du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc. Quatorze relaxes et deux condamnations. Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a relaxé mardi 14 militants pour des actions de contestation du projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) et a condamné deux hommes à un …

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LA PLACE DES MILITANTES ET MILITANTS DE GREENPEACE N’EST PAS EN PRISON

Plusieurs militants ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir réussi à s’introduire dans la centrale nucléaire de Cattenom. Un verdict inquiétant à plus d’un titre. Cette semaine, six militant·e·s de Greenpeace ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis. Deux autres militant·e·s ont été condamnés à deux mois de prison …

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INTRUSION À LA CENTRALE DE CATTENOM: SIX MOIS AVEC SURSIS À SIX MOIS FERME REQUIS CONTRE LES MILITANTS DE GREENPEACE

Thionville – Le parquet a requis mardi à Thionville des peines de six mois de prison avec sursis à six mois ferme à l’encontre de huit militants de Greenpeace qui s’étaient introduits dans la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) en octobre ainsi qu’un  responsable de l’ONG. La procureure, Christelle Dumont, a également réclamé devant la …

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