Nouveau rebondissement dans l’un des volets de l’affaire du rachat de la société minière Uramin: la Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois d’Anne Lauvergeon et d’anciens responsables d’Areva qui contestaient des mises en examen, selon un arrêt consulté par l’AFP.
Ces poursuites visant notamment Anne Lauvergeon, son bras droit à l’époque Gérald Arbola, l’ancien directeur financier du groupe Alain-Pierre Raynaud et l’ex-dirigeant de la filiale des mines, Sébastien de Montessus, sont au cœur d’un bras de fer depuis plusieurs années entre le parquet national financier (PNF), soutenu par la cour d’appel de Paris, et les juges d’instruction.
Areva, géant du nucléaire devenu Orano, a racheté en 2007 pour 1,8 milliard d’euros Uramin, société minière canadienne détenant trois gisements d’uranium en Afrique.
Confronté à des difficultés d’exploitation des gisements et à une teneur en uranium moins importante qu’escompté, Areva a été contraint de passer de lourdes provisions en 2011, quelques mois après le départ de Mme Lauvergeon.
Deux informations judiciaires ont été ouvertes en 2015 sur ce rachat: l’une porte sur des soupçons d’escroquerie et de corruption lors de l’acquisition, l’autre sur les provisions inscrites par Areva.
Dans ce volet comptable, des responsables du groupe sont soupçonnés d’avoir présenté des comptes inexacts pour masquer l’effondrement de la valeur d’Uramin.
Anne Lauvergeon, présidente du directoire de 2001 à 2011, et M. Arbola ont été mis en examen pour présentation et publication de comptes inexacts et diffusion d’informations trompeuses. M. Raynaud a été mis en examen pour complicité de ces infractions. M. de Montessus a en revanche bénéficié du statut intermédiaire de témoin assisté.
Les juges d’instruction, qui avaient annoncé clore le volet comptable en mars 2017, ont refusé de procéder à des mises en examen supplémentaires réclamées par le PNF.
Saisie par le parquet, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a fait « injonction » aux magistrats de prononcer ces nouvelles poursuites en octobre 2018.
Mme Lauvergeon, M. Arbola, M. Raynaud et Thierry Noircler, ancien responsable de l’audit du groupe nucléaire, ont donc été mis en examen en 2019 pour délit d’entrave.
M. de Montessus et son directeur financier Nicolas Nouveau ont été mis en examen pour complicité de présentation de comptes inexacts et de diffusion d’informations trompeuses, et délit d’entrave.
La Cour de cassation a toutefois annulé en janvier 2022 ces mises en examen supplétives et renvoyé le dossier à une nouvelle audience devant la cour d’appel.
Mais cette dernière ayant de nouveau ordonné ces poursuites en juin, les avocats des mis en cause ont saisi la Cour. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rejeté mardi leurs pourvois.
Il revient donc désormais à la juge d’instruction de les convoquer pour leur notifier ces mises en examen.
Par AFP, publié le 22.02.2023
Photo en titre : Anne Lauvergeon en février 2015 à Paris, afp.com/MARTIN BUREAU
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