Mai 17
Ce matin, Agnès Pannier-Runacher accueillait au Ministère de la transition énergétique les représentants de 15 pays pro-nucléaires de l’Union européenne ainsi que la Commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson. Ces pays se rassemblaient pour la troisième fois en trois mois dans le cadre de l’”Alliance du nucléaire”, nouée à l’initiative de la France afin de …
Mai 05
Le 3 mai 2023, à l’issue d’une longue bataille judiciaire, la cour d’appel d’Orléans a enfin reconnu EDF coupable d’une série d’irrégularités et de manquements à la sécurité constatés à la centrale de Belleville-sur-Loire. Nos associations Réseau « Sortir du nucléaire » et Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye se félicitent de la condamnation d’EDF pour cette affaire qui …
Sep 12
Communiqué de presse du Réseau « Sortir du nucléaire » et des associations Stop Golfech-VSDNG, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, France Nature Environnement 82, SEPANLOG, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Association Française des Malades de la Thyroïde Communiqué du 12 septembre 2022 Le 19 octobre 2016, suite à une succession de dysfonctionnements, la centrale nucléaire de Golfech …
Avr 16
En novembre 2017, 22 militants de Greenpeace s’introduisent sur la centrale nucléaire de Cruas en Ardèche. L’ONG est condamnée à verser 670.000 euros de dommages à EDF. Une peine « disproportionnée » que Greenpeace conteste. La Cour d’appel de Nîmes étudie l’affaire ce vendredi. Greenpeace conteste sa condamnation financière après l’intrusion de militants sur la centrale nucléaire …
Déc 08
La cour d’appel de Lyon vient de confirmer la condamnation d’EDF pour une pollution des eaux souterraines de la Centrale du Bugey en 2017 à Saint-Vulbas, près de Lyon En 2017, une pollution au tritium est détectée dans la nappe phréatique près de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas (Ain), à 35 km de …
Oct 21
Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire« , Sortir du nucléaire Bugey, Sortir du nucléaire Isère et Rhône-Alpes Sans Nucléaire. Il y a 4 ans, les négligences d’EDF ont entraîné une pollution radioactive des eaux souterraines sous la centrale nucléaire du Bugey, située à 35 km de Lyon. Condamnée suite à l’action en justice engagée par …
Juil 02
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir restreint de manière « disproportionnée » l’accès à la justice à Mirabel-LNE, association opposée au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse). La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 1er juillet 2021, pour avoir …
Juin 21
Ce 21 juin 2021, suite à l’action menée par nos associations, le tribunal judiciaire de Dunkerque a sanctionné EDF pour l’installation de tuyauteries de rejets illégales à la centrale nucléaire de Gravelines. Nos associations se réjouissent de cette condamnation. En avril 2016, l’Autorité de sûreté nucléaire avait remarqué que la centrale de Gravelines s’était dotée …
Juin 16
Après leur action au sein de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle), où des feux d’artifice ont été tirés, huit militants de Greenpeace plaident un « état de nécessité« . Pour avoir pénétré dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) et y avoir tiré des feux d’artifice, huit militants de Greenpeace et un salarié avaient …
Jan 22
JUSTICE. Le pourvoi en cassation du major du BTP a finalement été rejeté par la juridiction judiciaire suprême dans le dossier du réacteur nucléaire de nouvelle génération en construction dans la Manche. Bouygues était poursuivi pour avoir employé sur ce chantier plusieurs centaines de travailleurs détachés dans des conditions jugées illégales. Dans un arrêt rendu …
Fév 23
En avril 2016, 52 personnes ont saisi la justice pour être mieux indemnisées suite à la catastrophe nucléaire. Elles sont toutes originaires de zones où il n’y a pas eu d’ordre d’évacuer. Ils réclamaient un total de 99 millions de yens (820 000€) pour la souffrance psychologique qui a suivi leur évacuation spontanée et la …
Déc 18
Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite. Suite à la plainte …
Sep 25
La Cour de cassation a rejeté les pourvois d’EDF et de l’ancien directeur de la centrale Régis Clément contre leurs condamnations en mai 2018, par la cour d’appel d’Orléans. EDF et l’ancien directeur de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) ont été définitivement condamnés mardi à des amendes pour une série de dysfonctionnements, après le …
Jan 23
*Communiqué : À quand la sanction pour les pollutions au tritium et aux hydrocarbures ? Ce 22 janvier 2019, la cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation en appel d’EDF pour la mauvaise gestion de ses déchets contaminés à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche). Les associations qui portent cette affaire en justice se réjouissent …
Nov 16
La cour d’appel de Lyon vient de condamner EDF à 5 000 euros de dommages et intérêts suite à une fuite à la centrale nucléaire du Bugey en 2013. En 2014, le réseau Sortir du nucléaire avait porté plainte contre EDF à propos de « possibles négligences à la centrale nucléaire du Bugey« . Selon le réseau, …
Sep 26
Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite. Suite à la plainte …
Fév 09
Communiqué commun du Réseau « Sortir du nucléaire« , France Nature Environnement, FRAPNA Ardèche, Sortir du nucléaire Sud-Ardèche, Stop nucléaire 26-07 Ce 9 février 2018, le tribunal de police de Privas a condamné EDF pour sa gestion inquiétante des déchets à la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche), des équipements contaminés s’étant retrouvé dans une benne de déchets …
Fév 02
Mardi 30 janvier 2018, la société CIS Bio international était convoquée au tribunal correctionnel d’Évry suite à la plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“ au sujet de graves violations des normes de sûreté dans son usine de Saclay (Usine de Production de Radioéléments Artificiels). En effet, l’usine de Saclay, où sont fabriqués des …
Sep 22
La compagnie d’électricité japonaise Tepco a été vendredi jugée responsable de l’accident nucléaire de Fukushima et condamnée à une amende par un tribunal local, lequel a en revanche blanchi l’État. Le juge Masaru Sakamoto, qui présidait la séance à la cour de Chiba (banlieue de Tokyo), a en partie tranché en faveur des 42 citoyens …
Mar 20
La société Bouygues a été condamnée lundi par la cour d’appel de Caen à 29 950 euros d’amende pour travail au dissimulé sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Une amende plus lourde que lors du premier procès. C’est tout juste en dessous de 30 000 euros, seuil au-delà duquel le géant du BTP n’aurait pu …
Mar 08
Début 2015, la centrale de Fessenheim avait dissimulé l’ampleur d’une fuite de 100 m3 d’eau sur le réacteur n° 1, qui avait endommagé des équipements et imposé un arrêt d’urgence. Pour le relancer au plus vite, EDF s’était contentée de réparations effectuées à la va-vite qui avaient débouché sur une nouvelle fuite. Suite à la plainte …
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