La cour d’appel de Lyon vient de condamner EDF à 5 000 euros de dommages et intérêts suite à une fuite à la centrale nucléaire du Bugey en 2013.
En 2014, le réseau Sortir du nucléaire avait porté plainte contre EDF à propos de « possibles négligences à la centrale nucléaire du Bugey« . Selon le réseau, « En août 2013, à la centrale nucléaire du Bugey, EDF a négligé de réparer une vanne d’un circuit destiné à maintenir un volume d’eau suffisant pour assurer le refroidissement du réacteur n°5. Il en a résulté une fuite qui, aggravée par d’autres dysfonctionnements, a dangereusement perturbé le pilotage du réacteur. Par la suite, cette vanne a été réparée tardivement – et mal – , ce qui a entraîné d’autres problèmes en cascade. »
En novembre 2016, le tribunal de Bourg-en-Bresse avait condamné EDF pour avoir pris une décision seule durant cet incident d’août 2013, sans demander l’avis de l’Autorité de sûreté du nucléaire. EDF avait été dispensée de peine, et devait verser 1 euro symbolique à Sortir du nucléaire qui avait fait appel. Le parquet n’ayant pas fait appel de son côté, la cour était amenée à se prononcer uniquement sur l’aspect civil du jugement : les dommages et intérêts.
Dès lors, la cour d’appel de Lyon vient de condamner EDF à devoir verser 5 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 1 500 euros de frais. Selon Charlotte Mijeon, « si le parquet avait fait appel, il est probable que la cour serait revenue également sur la question de la dispense de peine ».
Sortir du nucléaire indique avoir porté une nouvelle fois plainte, suite à une fuite de « tritium survenue en décembre 2017″ à la centrale espérant « que la justice ne mettra pas autant de temps à sanctionner ». Le réseau demande aujourd’hui la fermeture de la centrale nucléaire du Bugey.
Par Florent Deligia le 15 novembre 2018 à 16h34
https://www.lyoncapitale.fr/actualite/fuite-a-la-centrale-nucleaire-du-bugey-edf-condamnee-en-appel/
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