INTRUSION DE GREENPEACE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM EN 2017: PAS DE RELAXE POUR LES MILITANTS

Après leur action au sein de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle), où des feux d’artifice ont été tirés, huit militants de Greenpeace plaident un « état de nécessité« . 

Pour avoir pénétré dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) et y avoir tiré des feux d’artifice, huit militants de Greenpeace et un salarié avaient été condamnés à de lourdes amendes par la Cour d’appel de Metz.

Mais trois ans après les faits et un an après la décision de la justice, l’affaire continue. Les prévenus ont formé un pourvoi à la Cour de cassation à l’appui de leur demande de relaxe.

Un feu d’artifice tiré 

Pour rappel, les faits remontent à l’aube du jeudi 12 octobre 2017. Vers 5h30, des militants de Greenpeace se sont introduits dans l’enceinte de la centrale nucléaire.

Sur son compte Twitter, l’ONG avait fait part de feux d’artifice tirés « au pied de la piscine de combustible usagé ».

La cour d’appel de Metz a condamné huit militants à 180 jours-amende et 270 jours-amende pour un salarié. Ils devront payer entre 4 et 11 euros par jour selon leurs revenus, contre 10 euros par jour pour le salarié. Greenpeace a également été condamnée à payer 211 000 euros de préjudice matériel et 50 000 euros de préjudice moral pour cette action menée dans le nord de la Moselle.

Une action qui avait pour but d’afficher la vulnérabilité des sites nucléaires, deux jours après la remise d’un rapport d’experts sur ce sujet.

Pas de danger imminent à la centrale nucléaire

Dans leur recours, à l’appui de leur demande de relaxe, les prévenus ont déclaré « un état de nécessité » auprès de la Cour de cassation. Celui-ci permet d’écarter la responsabilité pénale d’une personne qui accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien.

Mais dans son arrêté rendu mardi, la Cour de cassation rejette « l’état de nécessité » et valide le raisonnement de la cour d’appel de Metz qui a considéré que le danger n’était pas imminent, mais l’expression d’une « crainte face à un risque potentiel, voire hypothétique ».

Par ailleurs, elle précise que « le délit d’intrusion, qui visait à dénoncer une situation, n’était pas de nature à remédier au danger dénoncé ».

Ainsi, la Cour de cassation considère la condamnation émise par la Cour d’appel de Metz comme définitive.

Par Ninon Oget, publié le 16 Juin 21 à 8h31 

Photo en titre : La centrale nucléaire de Cattenom, en Moselle. (©Illustration/Adobe Stock)

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