Si elle n’a pas de conséquences pratiques immédiates, la décision des membres du Conseil constitutionnel ouvre néanmoins un vaste champ de contentieux pour les défenseurs de l’environnement. Les sages ont jugé, dans une décision rendue vendredi 27 octobre, que la mise en œuvre du projet Cigéo, centre d’enfouissement des déchets les plus radioactifs, à Bure (Meuse) …
Tag: constitution
Sep 29
LA CORÉE DU NORD INSCRIT SON STATUT D’ÉTAT NUCLÉAIRE DANS SA CONSTITUTION
La Corée du Nord a adopté un amendement constitutionnel visant à consacrer sa politique en matière de force nucléaire, ont rapporté jeudi les médias officiels nord-coréens. Le Parlement nord-coréen a adopté l’amendement consacrant « la politique de la RPDC sur la force nucléaire comme loi fondamentale de l’État » à l’unanimité, a rapporté l’agence de presse officielle …
Août 24
LE CENTRE D’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS NUCLÉAIRES À BURE BIENTÔT À L’ÉPREUVE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Nouvelle étape dans le conflit sur le centre d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure. Plusieurs associations d’opposants ont obtenu du Conseil d’État que soit examinée la conformité à la Constitution d’un article du Code de l’environnement sur lequel s’appuie la déclaration d’utilité publique du projet. Avancée importante dans le projet de centre d’enfouissement des déchets …
Juil 22
SUISSE : NOUVEAUX RÉACTEURS NUCLÉAIRES AU BUGEY : L’ÉTAT SE PRONONCERA À LA RENTRÉE
L’Exécutif cantonal dit « prendre acte » de l’annonce de l’installation de nouveaux réacteurs à la centrale du Bugey (F), située à 70 km de la frontière. Le Conseil d’État genevois se prononcera à la rentrée sur l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires au site du Bugey, dans l’Ain. C’est ce qu’a annoncé à la «Tribune de Genève» …
Fév 11
LE RASSEMBLEMENT NATIONAL VEUT « INSCRIRE DANS LE MARBRE DE LA CONSTITUTION LA FORCE DE DISSUASION NUCLÉAIRE »
Le groupe des députés « Rassemblement national » vient de présenter une « PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire » à la Présidence de l’Assemblée nationale, qui l’a enregistrée le 9 février 2023. Selon cette Proposition Parlementaire de Loi, la dissuasion nucléaire, « fruit de la volonté du Général de Gaulle …
Mar 01
BIÉLORUSSIE: ARRESTATIONS MASSIVES EN MARGE DU RÉFÉRENDUM SUR LES ARMES NUCLÉAIRES
(Reuters) – Près de 800 personnes ont été arrêtées dimanche en Biélorussie en marge du référendum organisé pour permettre de modifier la Constitution, notamment en faisant disparaître l’obligation pour le pays de rester une « zone sans nucléaire« , a fait savoir lundi le gouvernement biélorusse. Alors que le territoire biélorusse constitue l’une des bases arrières de …
Jan 01
LE BELARUS ENVISAGE DE RENONCER À SON STATUT DE PAYS NEUTRE ET NON NUCLÉAIRE
Le projet de nouvelle Constitution du Bélarus, une initiative par laquelle Alexandre Loukachenko compte pour étendre son règne, ne prévoit plus le statut de pays neutre et statut de non-nucléaire. Au lieu d’un pays « neutre », le Belarus pourrait devenir une entité qui « exclut toute agression militaire contre d’autres États à partir de son territoire », selon …
Fév 22
PROJET HERCULE : EDF DÉMANTELÉE, BRUXELLES ENCHANTÉE
« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Ce principe, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, a toujours valeur constitutionnelle, puisqu’il a été repris dans les premières lignes de l’actuelle loi fondamentale. On …
Jan 24
POUR UNE CANDIDATURE CITOYENNE, PRO-CLIMAT ET ANTINUCLÉAIRE, À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2022
Citoyennes, citoyens, Il y a, pour l’humanité et pour chacun de nous, quatre urgences majeures (sans oublier les autres, bien sûr) : l’urgence climatique, l’urgence nucléaire, l’urgence sociale et sanitaire, l’urgence démocratique. De cette dernière dépend la solution de toutes les autres. C’est pourquoi nous, citoyens, devons nous approprier les élections (présidentielle et législatives) de 2022. …
Jan 14
« L’AFFAIRE DU SIÈCLE » : « LA FRANCE CONTINUE À POLLUER DE LA MÊME MANIÈRE QU’IL Y A 30 ANS ! » S’INDIGNE MARIE TOUSSAINT
JUSTICE CLIMATIQUE La députée européenne et militante écologiste, Marie Toussaint, est à l’origine de « l’Affaire du siècle » qui a assigné l’État en justice pour « inaction climatique », et dont le combat judiciaire se poursuit, ce jeudi, devant le tribunal administratif de Paris. Affaire du siècle — 20 Minutes Une affaire historique, dont la France va bientôt connaître l’issue. …
Mai 02
VAUCLUSE LE 1ER MAI 2019 : TRAVAILLEURS, GILETS JAUNES, ANTINUCLÉAIRES AU COUDE À COUDE
Le 1er mai 2019, en Vaucluse, à l’occasion de la Journée Internationale de Luttes des Travailleurs, une première convergence de luttes s’opère entre syndicats, gilets jaunes, antinucléaires. Pendant plusieurs heures, de la gare-centre à la place du palais des papes, des milliers de manifestants ont défilé dans la cité des papes. Au coude à coude …
Mar 26
GILETS JAUNES, CITOYENS, ASSOCIATIFS, DÉPUTÉS, SÉNATEURS…NOUS DEVONS DÉLÉGITIMER ET POUVONS ABOLIR LA VIOLENCE D’ÉTAT DU PRÉSIDENT MACRON
L’État dispose du monopole de la violence légitime. Quand cette violence supposée légitime devient manifestement illégitime, l’État lui-même et ses institutions perdent leur légitimité. Le peuple a alors le droit et le devoir de s’insurger. Le chef de l’État doit se soumettre au réquisit du peuple souverain et revenir au respect de la Constitution. Ou …
Août 24
VERS UN EFFONDREMENT DE CIVILISATION?
Drôles d’effets néocons à « D.C. la folle ». Un des cas très illustratif du désordre régnant dans le pouvoir du système de l’américanisme se trouve dans l’évolution des positions des « neocons » entourant le président Trump. Quelques nouvelles à cet égard renforcent l’impression de flou considérable qui s’attache au jugement qu’on doit porter sur l’action de cette faction si …
Sep 05
FAISANT FI DU POIDS DE FUKUSHIMA ET DE HIROSHIMA, ABE VEUT CHANGER LA CONSTITUTION JAPONAISE
Shinzō Abe, premier ministre japonais, souhaite sortir le Japon de l’ère pacifique née de la tragédie de Hiroshima et de la défaite de la puissance japonaise pendant la seconde guerre mondiale. Abe souhaite modifier le fameux article 9 de la Constitution qui stipule : « Aspiring sincerely to an international peace […], the Japanese people forever renounce war as …
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