Si elle n’a pas de conséquences pratiques immédiates, la décision des membres du Conseil constitutionnel ouvre néanmoins un vaste champ de contentieux pour les défenseurs de l’environnement. Les sages ont jugé, dans une décision rendue vendredi 27 octobre, que la mise en œuvre du projet Cigéo, centre d’enfouissement des déchets les plus radioactifs, à Bure (Meuse) …
Tag: jugée
Déc 16
CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE NUCLÉAIRE : LE GROUPE RUSSE ROSATOM GAGNE SON BRAS DE FER EN FINLANDE
Le 2 mai dernier, la société finlandaise Fennovoima a décidé de résilier le contrat de construction avec le géant russe de l’énergie atomique, Rosatom. Ce jeudi, ce dernier a affirmé que le Conseil d’examen des différends (DRB), une structure d’arbitrage chargée de trancher des contentieux économiques internationaux, a jugé « illégale » cette décision. La …
Nov 23
GREENPEACE SERA JUGÉE POUR L’INTRUSION À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM
Le directeur général de Greenpeace et huit militants qui se sont introduits sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom seront jugés en janvier prochain. Le directeur général de Greenpeace France comparaîtra le 3 janvier devant le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) avec huit militants qui se sont introduits en octobre sur le site …
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