Si elle n’a pas de conséquences pratiques immédiates, la décision des membres du Conseil constitutionnel ouvre néanmoins un vaste champ de contentieux pour les défenseurs de l’environnement.
Les sages ont jugé, dans une décision rendue vendredi 27 octobre, que la mise en œuvre du projet Cigéo, centre d’enfouissement des déchets les plus radioactifs, à Bure (Meuse) est conforme à la Constitution. Les dispositions du projet « ne méconnaissent pas » le droit des générations futures « compte tenu [des] garanties » apportées, a expliqué le Conseil constitutionnel, qui affirme pour la première fois cette dimension intertemporelle de la protection de l’environnement.
Trois ans après avoir jugé que la protection de l’environnement ne s’arrêtait pas aux frontières, les membres du Conseil constitutionnel vont plus loin, avec cette nouvelle décision, en affirmant que « le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
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Absence de réversibilité du stockage
Une quinzaine d’associations et plusieurs riverains du site à Bure estimaient que le stockage des déchets méconnaît la Charte de l’environnement, annexée en 2005 à la Constitution. En particulier, l’absence de réversibilité du stockage au-delà d’un siècle après la mise en service du site était critiquée par les requérants.
Par Le Monde, avec Afp, publié le 27/10/202L
https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/10/27/dechets-nucleaires-la-mise-en-uvre-du-projet-cigeo-a-bure-jugee-conforme-a-la-constitution_6196794_3244.html
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