Juil 20

DÉMISSION EN MASSE AU COMITÉ D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES (CIVEN)

CivenBronca au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Lors d’une réunion du comité lundi à Paris, six des neuf membres ont démissionné à la suite de la récente modification de la loi Morin qui prive désormais le Civen de toute expertise scientifique sur les dossiers d’indemnisation. L’examen des dossiers polynésiens s’en trouve bloqué jusqu’à nouvel ordre.

C’est une exclusivité Radio 1. Lundi à Paris, la réunion du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) a tourné court avec la démission groupée de six des neuf membres du comité. Pourquoi ? Parce que depuis la modification de la loi Morin d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en février dernier et la suppression de la notion de « risque négligeable » d’irradiation des victimes, le comité composé de médecins spécialisés estime ne plus avoir aucune expertise scientifique à apporter sur les dossiers d’indemnisation.

Cette éventualité d’une démission massive, très lourde de conséquences, avait été évoquée en mars dernier sur Radio 1 par le président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) Jean-Luc Sans. Les membres du Civen ont donc vraisemblablement attendu le dernier avis du Conseil d’État, rendu fin juin, confirmant l’applicabilité immédiate de la réforme de la loi Morin pour prendre leur décision.

Les dossiers d’indemnisation bloqués

La principale conséquence de cette démission massive des membres du Civen est le blocage des dossiers d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, et donc des dossiers de Polynésiens. Paradoxalement, la nouvelle réforme de la loi Morin qui était destinée à favoriser les indemnisations n’a conduit, jusqu’à aujourd’hui, qu’à bloquer le processus. D’abord lorsque le Civen a attendu l’avis du Conseil d’État entre mars et juin, puis aujourd’hui avec la démission de ses membres.

De source proche du dossier, deux options s’offrent maintenant au gouvernement central. Soit il procède au remplacement des membres du Civen ; une procédure qui passera par une sélection des candidats et des arrêtés de nomination. Soit le gouvernement réunit les deux commissions créées par la loi Morin : la commission consultative de suivi des essais nucléaires et la commission créée en février dernier par la dernière modification de la loi Morin ; mais encore faudra-t-il nommer les membres de cette dernière commission.

https://www.radio1.pf/demissions-en-masse-au-civen/