Ils réclament, pour certains par l’intermédiaire de leurs veuves ou de leurs enfants, des réparations après avoir été exposés à des radiations. 25 anciens militaires bretons ont bon espoir d’être entendus par la cour administrative d’appel de Nantes. Mardi, le rapporteur public a préconisé de leur donner raison car une nouvelle loi, votée en février, a considérablement assoupli les conditions d’indemnisation des vétérans.
Jusque-là, sur le millier de demandes déposées au 31 décembre 2016, 94 % avaient été rejetées par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) ! Ce dernier faisait valoir, quasi systématiquement, que le rôle des essais nucléaires français dans les cancers des requérants était « négligeable ».
Le rapporteur public a suggéré d’ordonner au Civen de réexaminer, sous six mois, les dossiers qu’il avait jusqu’alors rejetés, avec une astreinte de 50 € par jour de retard. Et, quand les juges avaient donné raison aux requérants en annulant la décision du Civen, il a suggéré à la cour de rejeter les recours présentés par le ministère des Armées. « Nous n’ignorons pas que le Civen est confronté à des difficultés organisationnelles et à des démissions de plusieurs de ses membres, a commenté le magistrat. Mais l’administration n’a pas à se retrancher derrière des considérations budgétaires pour ne pas exécuter des décisions de justice ».
Juste « des lunettes noires »
Parmi les 25 dossiers examinés, figurait celui d’un habitant de Douarnenez (29) qui avait assisté, en Polynésie française, aux tirs de la bombe atomique « sans autre protection que des lunettes noires ». Ce militaire de carrière, âgé aujourd’hui de 65 ans, avait été autorisé, comme ses collègues, à se baigner dans les eaux du lagon après le tir. Un cancer de la vessie lui a été diagnostiqué en 2009.
Une requérante de Trégueux (22) était, quant à elle, secrétaire à l’état-major. Cette octogénaire souffre depuis ses 52 ans, « dix ans seulement après son départ de Polynésie française », a relevé le rapporteur public, d’un cancer de l’utérus. Elle se trouvait pourtant « à 1.200 km » du lieu des essais nucléaires, a souligné le ministère des Armées. Reste qu’elle « n’a fait l’objet d’aucune surveillance médicale » particulière, a répliqué le magistrat. Quelque 15.000 personnes ont été touchées de près ou de loin par les 210 essais nucléaires français, sans compter « un nombre plus difficile à déterminer » de populations locales, selon le rapporteur public. La cour rendra ses arrêts sous deux à trois semaines.
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