Tag: préjudices

L’OMERTA FRANÇAISE : À QUI PROFITE LE CRIME NUCLÉAIRE AU SAHARA ?

Les essais nucléaires et la réparation des préjudices qui y sont associés demeurent des questions encore brûlantes dans plusieurs pays occidentaux. Si le gouvernement du Royaume-Uni a adopté une attitude d’indifférence hostile, avec la complicité du pouvoir australien, qui a régulièrement débouté les victimes de leurs demandes d’indemnisation, les États-Unis, quant à eux, ont pris …

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L’ÉTAT CONDAMNÉ À VERSER PLUS DE 5,5 MILLIONS À UNE VICTIME DES ESSAIS NUCLÉAIRES (SOIT 46 945 €)

Le tribunal administratif a condamné l’État, dans une décision rendue mardi, à verser 5 598 800 Fcfp à une victime des essais nucléaires décédée en août 2017 d’un cancer des poumons. Une somme qui englobe de multiples préjudices. L’épouse, puis les enfants du défunt, avaient attaqué le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) …

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF : L’ÉTAT CONDAMNÉ À INDEMNISER UNE VICTIME DU NUCLÉAIRE

Le tribunal administratif a condamné, ce mardi, l’État à indemniser un homme de 92 ans en réparation des préjudices subis à la suite des essais nucléaires. Celui-ci a été diagnostiqué d’un cancer de la vessie en 2013. L’État a été condamné, ce mardi par le tribunal administratif de Papeete, à verser la somme de 18 …

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LE RETRAIT DES ÉTATS UNIS DE L’ACCORD DE VIENNE SUR LE PROGRAMME NUCLÉAIRE IRANIEN : UNE SITUATION JURIDIQUE CONTRASTÉE

La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle publie son rapport intitulé « Le retrait des États-Unis de l’Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée« . En dépit de cette décision unilatérale des États-Unis, l’accord continue de produire des effets …

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NUCLÉAIRE : SOLIDARITÉ NATIONALE À GÉOMÉTRIE VARIABLE POUR LE CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’État ne craint pas les contradictions. Après avoir rappelé en juillet dernier que « toutes les demandes d’indemnisation de victimes des essais nucléaires qui ont fait l’objet d’un refus doivent être réexaminées », la juridiction administrative suprême a hier laissé entendre que la solidarité nationale avait tout de même ses limites. Le rapporteur …

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