Tag: contrastée

Juil 25

LE RETRAIT DES ÉTATS UNIS DE L’ACCORD DE VIENNE SUR LE PROGRAMME NUCLÉAIRE IRANIEN : UNE SITUATION JURIDIQUE CONTRASTÉE

La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle publie son rapport intitulé « Le retrait des États-Unis de l’Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée« . En dépit de cette décision unilatérale des États-Unis, l’accord continue de produire des effets …

Continuer à lire »